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Acte de lettres d'administration
Agiter un mélange de ciment
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Enseignant-chercheur en lettres classiques
Enseignante-chercheuse en lettres classiques
Homologation de testament
Homologation du testament
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Lettre annexe
Lettre d'accompagnement
Lettre d'administration
Lettre d'avenant
Lettre d'envoi
Lettre de couverture
Lettres d'administration
Lettres d'homologation
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Mélanger le ciment
Octroi de lettres d'administration
RES = rachat d'entreprise par les salariés
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Vertaling van "s'agit d'une lettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer


acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration

grant of administration | grant of letters of administration


agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment

cement mixture agitating | stirring cement mixture | cement mixture stirring | stir cement mixture


comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport

compare contents of shipment with waybill | ensure shipping record information accurately reflects shipment contents | compare shipment contents with waybill | compare shipment with waybill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit de lettres de confort émises par les autorités fiscales pour permettre à une société de savoir précisément comment son impôt sur les sociétés sera calculé ou pour l'informer sur l'utilisation de dispositions fiscales spécifiques.

They are comfort letters issued by tax authorities to give a company clarity on how its corporate tax will be calculated or on the use of special tax provisions.


Il s'agit de lettres d'intention émises par les autorités fiscales afin d'éclairer une entreprise sur la manière dont l'impôt sur les sociétés dont elle est redevable sera calculé ou sur l'application de dispositions fiscales particulières.

They are comfort letters issued by tax authorities to give a company clarity on how its corporate tax will be calculated or on the use of special tax provisions.


De plus, pour distinguer ces nouveaux instruments des titres semblables, on y inscrira une mention comme quoi il s'agit de lettres et de billets de dépôt assujettis à la Loi sur les lettres et billets de dépôt.

In addition, to distinguish these new instruments from similar securities, they will be marked with wording that indicates they are depository bills and notes subject to the depository bills and notes act.


Ces décisions anticipatives ne posent pas problème en tant que telles : il s'agit de lettres d'intention d'autorités fiscales éclairant une entreprise déterminée sur la manière dont son imposition sera calculée ou sur l'application de dispositions fiscales particulières.

Tax rulings as such are not problematic: they are comfort letters by tax authorities giving a specific company clarity on how its corporate tax will be calculated or on the use of special tax provisions.


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Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membr ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


1. Par «reproduction», on entend toute image tangible ou intangible qui reproduit tout ou partie d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er ou des parties de ses éléments graphiques particuliers, tels que, entre autres, la couleur, les dimensions ou l’utilisation de lettres ou de symboles, et qui pourrait ressembler à un billet en euros authentique ou donner l’impression générale qu’il s’agit d’un billet en euros authentique, indépendamment:

1. ‘Reproduction’ shall mean any tangible or intangible image that uses all or part of a euro banknote as specified in Article 1, or parts of its individual design elements such as, inter alia, colour, dimensions and use of letters or symbols, which image may resemble or give the general impression of a genuine euro banknote, irrespective of:


Il s'agit tout d'abord de coûts directs: le personnel est contraint de nettoyer les boîtesaux lettres électroniques, ce qui réduit son efficacité et sa productivité au travail.

In terms of direct costs, employees also have to clean up inboxes, thereby undermining efficiency/productivity at work.


Pour les distinguer d'autres titres semblables, ces nouveaux instruments arboreront au recto une mention attestant qu'il s'agit de lettres et de billets de dépôt assujettis à la Loi sur les lettres de dépôt et les billets de dépôt.

In order to distinguish them from other similar securities, these new instruments will carry a notation on the reverse side indicating that they are depository bills and notes subject to the Depository Bills and Notes Act.


Il s'agit de la lettre rectificative. Celle-ci est adressée au Conseil au moins 30 jours avant la première lecture du projet de budget par le Parlement.

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Pour distinguer ces nouveaux types d'effets des autres titres similaires, ils porteront au recto la mention qu'il s'agit de lettres ou de billets de dépôt assujettis à la Loi sur les lettres et billets de dépôt.

To distinguish these new types of instruments from other similar securities they will be marked on their face with wording that indicates that they are depository bills and notes subject to the depository bills and notes act.


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