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Agitation
Agitation dans le cadre d'une démence
Agitation mécanique
Fermenteur à agitation pneumatique
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation
Traduction

Traduction de «s'agit d'une institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?




fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity






agitation dans le cadre d'une démence

Agitation in dementia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’agit d’institutions dont le total des principaux actifs de bilan est supérieur à 0,35 % du total des principaux actifs de bilan de toutes les IFM de la zone euro.

These are the institutions whose total main balance sheet assets are larger than 0.35 % of the total main balance sheets of all the MFIs in the euro area.


Comme je l'ai déjà dit, il s'agit des institutions financières relevant de la compétence fédérale et je précise dans un souci de clarté qu'il s'agit des banques nationales et étrangères, des compagnies de fiducie et de prêt, des compagnies d'assurances et des coopératives de crédit.

As I mentioned previously, it deals with federally regulated financial institutions and, for clarity, those include domestic and foreign banks, trust and loan companies, insurance companies and co-operative credit associations.


Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite pr ...[+++]

Therefore, the temporary derogation should apply to institutions for occupational retirement provision registered in accordance with Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment by such institutions, acting solely and exclusively in their interest, and to occupational retirement provision businesses of institutions referred to in Article 3 of Directive 2003/41/EC.


Les organisations non gouvernementales s’occupant de la protection de l’environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s’assurer qu’il s’agit d’organisations indépendantes et responsables qui ont démontré que leur objectif premier est de promouvoir la protection de l’environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu’une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l’environnement ou omet d’agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou ...[+++]

Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent and accountable organisations that have demonstrated that their primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.


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Les actes adoptés par une institution ou un organe communautaire qui agissent dans l’exercice de pouvoirs judiciaires ou législatifs pouvant être exclus, il devrait en être de même pour les autres procédures d’enquête dans le cadre desquelles l’institution ou l’organe communautaire agit en qualité d’organisme de contrôle administratif en application du traité.

Given that acts adopted by a Community institution or body acting in a judicial or legislative capacity can be excluded, the same should apply to other inquiry procedures where the Community institution or body acts as an administrative review body under provisions of the Treaty.


«institutions et organes communautaires», toute institution, tout organe, toute agence ou tout office publics créés en vertu ou sur la base du traité, sauf lorsqu’elle/il agit dans l’exercice de pouvoirs judiciaires ou législatifs.

Community institution or body’ means any public institution, body, office or agency established by, or on the basis of, the Treaty except when acting in a judicial or legislative capacity.


Après tout, il s'agit d'institutions des premières nations et non pas d'institutions du gouverneur en conseil ou du gouvernement libéral (1730) [Traduction] M. Gordon Shanks: Je suis incapable de dire ce que le projet de loi aurait pu être, monsieur le président.

After all, these are institutions of the First Nations, not institutions of the Governor in Council or the Liberal government (1730) [English] Mr. Gordon Shanks: I'm not able to comment on what the bill might have been, Mr. Chairman.


Il s'agit d'instituts virtuels dirigés par d'éminents chercheurs de diverses régions du pays, qui sont établis dans leur institution de base et jouent un rôle prépondérant dans la collectivité qui les soutient.

These are virtual institutes led by outstanding researchers from across this country, who are based in their host institution and lead their communities underneath them.


Le sénateur Callbeck : Il est indiqué ici que les mesures concernent les institutions financières désignées particulières, après quoi on précise qu'il s'agit d'institutions en activités dans une province participant à la TVH et dans au moins une autre province.

Senator Callbeck: It said here that the measures pertain to the selected listed financial institutions, and then it goes on to define them as they deal in provinces with HST and at least one province.


Comme il s'agit d'instituts virtuels et que la grande majorité des décisions seront prises au niveau du conseil de direction provisoire, j'ai bien du mal à comprendre pourquoi il est si important de limiter le nombre des instituts.

Because they are virtual institutes, because the vast majority of decision-making will be undertaken at the interim governing council level, I am at a loss to understand why having a small number of institutes is so important.




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s'agit d'une institution ->

Date index: 2025-02-09
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