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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
Bonne maîtrise du tronc
Bébé en bonne santé
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
RES = rachat d'entreprise par les salariés
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Salmonella Bonn

Traduction de «s'agit d'une bonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le gouvernement fait preuve de bonne volonté à cet égard et qu'il agit de bonne foi, il sera peut-être possible d'y arriver.

If there is goodwill from the government to do that, and it acts in good faith, then maybe that is possible to do.


respectent les principes de transparence, de non-discrimination, d'égalité de traitement, de bonne gestion financière, de proportionnalité, ainsi que les règles de concurrence, et, le cas échéant, les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE ou, si la Commission agit en son nom propre, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

shall comply with the principles of transparency, non-discrimination, equal treatment, sound financial management, proportionality, with competition rules and, where applicable, with Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC, or, where the Commission acts on its own behalf, with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les obligations des fonctionnaires sont claires et nettes et le projet de lignes directrices garantit également au fonctionnaire que, s'il agit de bonne foi, il ne peut être tenu pour pécuniairement responsable d'une erreur qui n'atteint pas le niveau de gravité d'une négligence grossière.

The obligation of officials are clear and the draft guidelines also provide assurances that an official acting in good faith cannot be held financially liable for an error which does not amount to gross negligence.


Or, il pourrait être opportun de définir certaines orientations concernant la manière de vérifier la localisation des clients, notamment lorsque l’opérateur agit de bonne foi.

There may be a case for some form of guidance on verifying the location of customers, particularly where an operator acts in good faith, but before that some confirmation of how significant the problem is would be needed.


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Pour ma part, je pense qu'il s'agit de bonnes propositions, précisément parce qu'elles sont empreintes du souci de trouver un juste équilibre entre les anciens et les nouveaux États membres.

I myself think the proposals are sound, because they focus on balance between the old and the new Member States.


L'État membre qui suit l'interprétation donnée par la Commission agit de bonne foi et peut avoir confiance dans le fait que la Commission s'en tiendra à l'interprétation qu'elle avait donnée précédemment.

The Member State, following the interpretation given by the Commission, acts in good faith and it can have confidence in the fact that the Commission will adhere to its interpretation given at an earlier stage.


Il s'agit ici d'examiner et d'analyser les obstacles de nature réglementaire et administrative, d'identifier et diffuser des bonnes pratiques en matière de gestion ainsi que d'aider à élaborer de nouvelles approches.

The objective here is to examine and analyse regulatory and administrative obstacles, to identify and disseminate good management practices and to help formulate new approaches.


Il s'agit là d'un des principes immuables des fonds structurels, qui vise à favoriser l'appropriation des programmes par les autorités présentes sur le terrain, dans l'intérêt de l'efficience et d'une bonne gestion financière.

This is one of the permanent principles of the Structural Funds, which is designed to promote the ownership of programmes by the authorities on the ground in the interest of efficiency and sound financial management.


Il s'agit notamment: (1) d'améliorer l'information disponible sur les possibilités de mobilité grâce à la création sur l'Internet d'un portail spécial comprenant des statistiques, (2) de créer des centres de mobilité destinés à apporter une assistance pratique aux chercheurs et à leur famille lors de leur installation dans le pays d'accueil, (3) de mettre l'accent sur les questions de qualité, par l'échange de bonnes pratiques et le benchmarking, (4) d'améliorer les conditions fiscales, d'emploi et sociales des chercheurs en situation de mobilité [35].

This includes: (1) improving information available on mobility opportunities through creation of a special Internet portal, including statistics (2) creation of mobility centres for provision of practical assistance to researchers and their families during installation in the host country (3) emphasis on quality issues, through best practice exchange and benchmarking (4) improvement of the fiscal, employment and social conditions of the researcher under mobility [35].


Il n'agit pas toujours dans l'intérêt supérieur de ses clients, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, pas plus qu'il n'agit de bonne foi quand il négocie avec les premières nations.

It does not always act in the best interests of its clients, including Yukon, the NWT and Nunavut, let alone does it act in good faith when it deals with first nations.




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s'agit d'une bonne ->

Date index: 2022-08-08
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