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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arguments de l'accusation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fermenteur à agitation pneumatique
Hallucinose
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Jalousie
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Mauvais voyages
Moyens de l'accusation
Paranoïa
Psychose SAI
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
Réquisitoire
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Thèse de l'accusation

Vertaling van "s'agit d'une accusation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor


Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.

Definition: A disorder of diminished (stupor) or increased (excitement) psychomotor activity associated with catatonic symptoms. The extremes of psychomotor disturbance may alternate.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'accusations de harcèlement criminel.

Those were criminal harassment charges.


Il s'agit d'accusations de nature générale, et non d'exemples concrets d'organismes de charité qui ne respectent pas les règles canadiennes en matière de promotion des intérêts ou de lobbying.

The accusations are expressed as generalities and not as concrete examples of charities breaching Canada's advocacy or lobbying rules.


Le groupe d’experts a jugé qu’il s’agit d’accusations crédibles qui, si elles sont démontrées, indiquent que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l’homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

The panel found credible allegations which, if proven, would indicate that serious violations of international humanitarian law and international human rights law were committed by the Sri Lankan military and the LTTE, some of which would amount to war crimes and crimes against humanity.


2. relève que le groupe d'experts a jugé qu'il s'agit d'"accusations crédibles qui, si elles sont démontrées, indiquent que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité";

2. Acknowledges that the panel found to be ‘credible allegations which, if proven, indicate that a wide range of serious violations of international humanitarian law and international human rights law was committed both by the Government of Sri Lanka and the LTTE, some of which would amount to war crimes and crimes against humanity’;


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2. relève que le groupe d'experts a jugé qu'il s'agit d'«accusations crédibles qui, si elles sont démontrées, indiquent que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité»;

2. Acknowledges that the panel found to be ‘credible allegations which, if proven, indicate that a wide range of serious violations of international humanitarian law and international human rights law was committed both by the Government of Sri Lanka and the LTTE, some of which would amount to war crimes and crimes against humanity’;


2. relève que le groupe d'experts a jugé qu'il s'agit d'«accusations crédibles qui, si elles sont démontrées, indiquent que de nombreuses violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de l'homme ont été commises tant par le gouvernement sri-lankais que par les TLET, dont certaines seraient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité»;

2. Acknowledges that the panel found to be ‘credible allegations which, if proven, indicate that a wide range of serious violations of international humanitarian law and international human rights law was committed both by the Government of Sri Lanka and the LTTE, some of which would amount to war crimes and crimes against humanity’;


Ce que je sais, c'est que dans les cas de fraudes visant des titres de propriété, de fraudes immobilières et de fraudes hypothécaires faisant l'objet de poursuites, il s'agit d'accusations de fraude accompagnées d'accusations de fabrication de faux documents et d'autres infractions générales connexes.

What I do know is that where you do see title fraud, real estate fraud, and mortgage fraud prosecuted, you see them prosecuted as fraud with forgery and associated general offences.


Il s’agit d’accusations graves, et les accusations graves portent atteinte à l’honneur et à l’intégrité des personnes même si elles s’avèrent non fondées.

These are serious accusations, and serious accusations touch upon people’s honour and integrity, even if they are found to be baseless.


Dans le cas du projet de loi, il s'agit d'accusations de meurtre au premier et au deuxième degrés.

In this debate, we are dealing with first and second degree murder charges.


Il s'agit des accusations de meurtre au premier degré, de meurtre au deuxième degré et d'homicide involontaire coupable.

These include charges for first-degree murder, second-degree murder and manslaughter.




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s'agit d'une accusation ->

Date index: 2023-12-29
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