Traduction de «s'agit d'un établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc il s'agit d'établissements d'enseignement—des collèges, des universités—, d'organisations à but non lucratif, dans chaque communauté, il s'agit dans certains cas de petites et moyennes entreprises du secteur privé, et il s'agit de particuliers.
So it's educational institutions—colleges, universities—it's not-for-profit organizations, community by community, it's private sector small and medium-sized businesses in some regards, and it's to individuals.

Les hôpitaux ont le droit de se faire rembourser 83 p. 100 de la TPS qu'ils versent, alors que les établissements de soins longue durée à but non lucratif ne peuvent se faire rembourser que 57,14 p. 100 ou 50 p. 100, selon qu'il s'agit d'établissements municipaux ou non.
Hospitals get an 83% rebate on GST paid, while not-for-profit long-term care facilities receive a 57.14% rebate or a 50% rebate, depending on whether they're municipal entities or not.

Il 's'agit des établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles, artistiques, à des associations cultuelles etc., exerçant leurs activités sur le territoire français.
The organisations in question are public or public-interest bodies that exclusively allocate their resources to science, culture or art, or for cultural associations, etc., and which carry out their activities on French soil.

6. Les actifs acquis sont neufs, excepté lorsqu'ils sont acquis par une PME ou lorsqu'il s'agit d'établissements.
6. The assets acquired shall be new except for SMEs and for the acquisition of an establishment.

les activités et la taille de l’émetteur, notamment lorsqu’il s’agit d’établissements de crédit émettant des valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de sociétés à faible capitalisation boursière et de PME. Pour ces types de sociétés, les informations sont adaptées à leur taille et, le cas échéant, à leur historique; »
the various activities and size of the issuer, in particular credit institutions issuing non-equity securities referred to in Article 1(2)(j), companies with reduced market capitalisation and SMEs. For such companies the information shall be adapted to their size and, where appropriate, to their shorter track record; ’;

La garantie de la qualité et du niveau de l'enseignement ainsi que l'adéquation des équipements scolaires constituent des conditions.HU: la création d'établissements est subordonnée à la délivrance d'un permis par les autorités locales (ou, s'il s'agit d'établissements du second degré, par les autorités centrales).SK: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation de créer et de diriger un établissement d'enseignement ainsi que d'enseigner, sous réserve de se conformer aux prescriptions en matière de qualifications et de matériel applicables à la création de ces établissements.CY, FI, MT, SE: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:CY, FI, MT, SE: non consolidé.
Condition of ensuring quality and level of education and suitability of school facilities.HU: Establishment of schools is subject to licence from the local (or in case of high schools from the central) authorities.SK: Foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach subject to complying with qualification and material requirements on establishment of such an institution.CY, FI, MT, SE: Unbound4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:CY, FI, MT, SE: Unbound | 1 and 2.

Néanmoins, l’assurance de la qualité est un exercice complexe lorsqu'il s'agit d'établissements d'enseignement supérieur situés dans des pays tiers.
However, quality assurance is a complex exercise when it comes to HEIs located in third countries.

- à la publicité destinée à l'acheteur dans les établissements spécialisés dans la vente des produits du tabac et sur leur devanture ou, lorsqu'il s'agit d'établissements de vente d'articles ou services divers, aux emplacements réservés à la vente des produits du tabac ainsi qu'aux points de vente qui, en Grèce, sont soumis à un système particulier d'octroi de licences pour des raisons sociales (dits «periptera»),
- advertising aimed at purchasers in establishments specialising in the sale of tobacco products and on their shop-fronts or, in the case of establishments selling a variety of articles or services, at locations reserved for the sale of tobacco products, and at sales outlets which, in Greece, are subject to a special system under which licences are granted for social reasons ('periptera`),

-Les points de vente de produits du tabac Sont autorisées la présentation des produits du tabac mis en vente, l'affichage de leur prix et la publicité destinée à l'acheteur dans les établissements spécialisés dans la vente des produits du tabac et sur leur devanture ou, lorsqu'il s'agit d'établissements de vente d'articles ou services divers, aux emplacements réservés à la vente des produits du tabac ainsi qu'aux points de vente, qui, en Grèce, sont soumis à un système particulier d'octroi de licence à des fins sociales (dits periptera) ;
–Tobacco sales outlets The display of tobacco products for sale, an indication of their prices and advertising aimed at the buyer are authorized inside establishments specializing in the sale of tobacco products and on their shop fronts or, in the case of establishments selling a variety of goods and services, at locations reserved for the sale of tobacco products, and at sales outlets which, in Greece, are subject to special licensing arrangements for social purposes (known as "periptera");

Nous considérons pour l'instant qu'il s'agit d'établissements résidentiels et non d'établissements de santé.
Our current philosophy is that these are residential and not health-oriented institutions.