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Accorder l'exécution en nature
Agitation
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposition principale
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Preuve principale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage médico-légal
Témoignage principal
Témoignage provisionnel
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «s'agit d'un témoignage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit du témoignage de Nathalie Des Rosiers, de l'Association canadienne des libertés civiles.

It was made by Nathalie Des Rosiers from the Canadian Civil Liberties Association.


Voici un exemple, il s'agit du témoignage écrit par Rhian Brynjolson de ma circonscription.

Here is one example, a piece written by Rhian Brynjolson in my riding.


3. Si une personne appelée à témoigner ou à faire une déposition au titre du présent article invoque une exception tirée d’une immunité, d’une incapacité ou d’un privilège en vertu du droit de l’État requérant, son témoignage ou ses dépositions pourront néanmoins être recueillis, à moins que la demande ne contienne une déclaration de l’État requérant indiquant que lorsqu’une immunité, une incapacité ou un privilège sont invoqués, le témoignage ou les dépositions ne peuvent pas être recueillis.

3. If a person, from whom testimony or statements are sought pursuant to this Article, asserts a claim of immunity, incapacity or privilege under the laws of the requesting State, testimony or statements may nevertheless be taken, unless the request includes a statement from the requesting State that when such immunity, incapacity or privilege is claimed, the testimony or statements cannot be taken.


Outre les données relatives aux personnes qui ont commis ou qui sont suspectées d’avoir commis une infraction, les fichiers peuvent contenir des données sur les témoignages, les victimes et les contacts et associés de l’auteur de l’infraction.

In addition to the data on persons who have committed or are suspected of committing an offence, the files may contain data on witnesses, victims as well as contacts and associates of the offender.


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Ces mesures peuvent consister soit à aménager les modalités du témoignage afin de garantir la confidentialité des informations, soit, pour autant que le droit national le permette, à refuser toute communication relative aux informations dans la mesure où la protection d’intérêts primordiaux d’Europol ou d’un État membre l’exige.

Such measures may either be to adjust the procedures for giving evidence in order to ensure the confidentiality of the information or, provided that the national law concerned so permits, to refuse to make any communication concerning data in so far as it is vital for the protection of the interests of Europol or of a Member State.


Nous conservons ces témoignages uniquement par souci historique. Dans 30 ans, si quelqu'un en vient à s'intéresser au sujet, comme il s'agit de témoignages ou de documents historiques, ils feront alors partie des archives publiques malgré leur mise au secret pendant 30 ans.

The only point of keeping it is that if we thought that in 30 years' time somebody may have some type of interest in it, it's historical evidence, it's part of the public record even though it's not public for 30 years.


M. Peter MacKay (Nova-Centre, PCC): Monsieur le Président, il s'agit de témoignages sous serment, et le premier ministre n'a jamais profité de l'occasion pour nier que cela se soit produit.

Mr. Peter MacKay (Central Nova, CPC): Mr. Speaker, it is sworn testimony, and the Prime Minister has never once taken the opportunity to deny that this happened.


Il s’agit des restrictions concernant les modalités d’accès et de contacts avec l’avocat, les modalités d’accès au dossier et l’utilisation de témoignages anonymes.

These are restrictions on access to and contacts with counsel, arrangements for access to the case-file and use of anonymous testimony.


1. Si la Cour sollicite le témoignage d'un fonctionnaire ou autre agent de l'UE, l'UE s'engage à coopérer pleinement avec la Cour et, si nécessaire et dans le respect des responsabilités et des compétences que lui confèrent le traité UE et les règles pertinentes qui en découlent, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à la Cour d'entendre le témoignage de cette personne, notamment en levant l'obligation de confidentialité de l'intéressé.

1. If the Court requests the testimony of an official or other staff of the EU, the EU undertakes to cooperate fully with the Court and, if necessary and with due regard to its responsibilities and competencies under the EU Treaty and the relevant rules thereunder, to take all necessary measures to enable the Court to hear that person's testimony, in particular by waiving that person's obligation of confidentiality.


Honorables sénateurs, comme je l'ai dit, il s'agit du témoignage non pas simplement d'un groupe d'éminents personnages, mais plutôt d'un groupe d'éminents personnages représentatif qui comprend un ancien juge de la Cour suprême et un premier ministre.

Honourable senators, as I said, this is the testimony not of a group of academics alone but, rather, of a cross-section of academics who are in debate — a former justice of the Supreme Court and a first minister.


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