Vertaling van "s'agit d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (veuillez indiquer le nom du régime d'aide, ou, s'il s'agit d'une aide individuelle, le nom du bénéficiaire)
Title of aid scheme or name of company receiving an individual aid (Indicate the name of the aid scheme or in case of individual aid, the name of the beneficiary).

Il s’agit d’un régime commun destiné à faciliter les regroupements de sociétés à l’échelle de l’Union européenne (UE), en vue d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
It is a common system designed to facilitate the grouping together of companies across the European Union (EU), with a view to ensuring that the internal market functions effectively.

Malheureusement, comme c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de régimes totalitaires, la dictature birmane n’a accordé à cette résolution qu’une attention minime.
Unfortunately, as is often the case when dealing with totalitarian regimes, the Burmese dictatorship took only minimal notice of that resolution.

le terme "autorité compétente" désigne, pour chaque État membre, le ministre, les ministres ou une autre autorité correspondante dont relèvent, sur l'ensemble ou sur une partie quelconque du territoire de l'État dont il s'agit, les régimes de sécurité sociale;
l ) "competent authority` means, in respect of each Member State, the Minister, Ministers or other equivalent authority responsible for social security schemes throughout or in any part of the territory of the State in question;

Même si l'on peut supposer que, dans une certaine mesure, il s'agit de régimes cruels et répressifs ou d'une forme de foi religieuse, par exemple, cela n'explique pas le fait que le rapport fasse une distinction entre ce qui doit être qualifié de fondamentalisme, de vision de la religion et de communautés religieuses en général.
Even though it can more or less be inferred that what we are talking about here are violent and repressive regimes or forms of, in particular, religious belief, the report does not successfully distinguish between what, in that case, is to be viewed as fundamentalism and what are to be regarded as ordinary religion and religious institutions.

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle (indiquer le nom du régime d'aide, ou, s'il s'agit d'une aide individuelle, le nom du bénéficiaire).
Title of aid scheme or name of company receiving an individual aid (indicate the name of the aid scheme or in the case of individual aid, the name of the beneficiary).

Je vous fais part de mon opinion à ce sujet : je dis oui à un marché unique des prestations de services financiers, oui à la libéralisation du marché ; en revanche, lorsqu’il s’agit du régime professionnel de retraite complémentaire, je préconise la mise en place de mécanismes de protection des travailleurs, je préconise la survie de l’économie sociale de marché.
I will therefore tell you what I think: I am in favour of having a single market for financial services and liberalising the market, but, when it comes to supplementary company pensions, protective mechanisms must be put in place for employees, and the social market economy must be stimulated.

La proposition introduit également une simplification de la définition de « marge bénéficiaire » afin d'en finir avec les difficultés éprouvées par plusieurs États membres quand il s'agit de calculer la marge bénéficiaire dans le cadre du régime particulier applicable aux agences de voyages.
The proposal also introduces a simplification of the definition of "profit margin" in order to put an end to the difficulties experienced by several Member States in calculating the profit margin under the special system applicable to travel agencies.