Vertaling van "s'agit d'un préambule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

agitation dans le cadre d'une démence
Agitation in dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Il s'agit par exemple des frais de gestion (au tableau 1, il s'agit des frais de gestion facturés par une entreprise d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des frais de gestion facturés par un gestionnaire de fonds d'investissement à son investisseur) et des commissions de courtage (au tableau 1, elles concernent les commissions payées par l'entreprise d'investissement en cas de négociation au nom de ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des commissions réglées par les fonds d'investissement en cas de négociation au nom du fonds).
Examples are the management fees (in table 1, this refers to management fees charged by an investment firm providing the service of portfolio management to its clients while in Table 2 it refers to management fees charged by an investment fund manager to its investor) and broker commissions (in Table 1, they refer to commissions incurred by the investment firm when trading on behalf of its clients while in Table 2 they refer to commissions paid by investment funds when trading on behalf of the fund).

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.
Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Il s'agit d'assurer la libre circulation de ces produits, comme le prévoit le préambule de la directive, mais il s'agit également de clarifier la réglementation relative à leur étiquetage, à la catégorisation des produits, aux ingrédients autorisés et à l'autorisation de certaines pratiques.
The aim, as stated in the recitals of the Directive, is to contribute towards the free circulation of these products. However, it is also important to clarify the rules on labelling, product classification, authorised ingredients and the admissibility of certain practices.

Il s’agit d’un considérant du préambule ajouté pour motiver une disposition existante dans le règlement, à savoir la réservation des compétences d’exécution par le Conseil.
It is a recital in the preamble added to justify an existing provision in the regulation, namely, the reservation of implementing powers by the Council.

10. souligne que le préambule du règlement concernant les transports de déchets stipule qu'"il est nécessaire de veiller à ce que le démantèlement des navires soit réalisé d'une manière sûre et écologiquement rationnelle afin de préserver la santé humaine et l'environnement"; souligne qu'il s'agit là d'une question fondamentale à laquelle toutes les parties intéressées doivent adhérer sans réserve;
10. Stresses that the preamble to the Waste Shipments Regulation states that 'It is necessary to ensure the safe and environmentally sound management of ship dismantling in order to protect human health and the environment'; emphasises that this is a core issue which should be strictly adhered to by all concerned.

Le dernier considérant du préambule de la décision 94/800 est libellé comme suit:
6 The final recital in the preamble to Decision 94/800 is worded as follows:

En ce qui concerne l’accord ADPIC, il convient de rappeler que, selon le dernier considérant du préambule de la décision 94/800, l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, y compris ses annexes, n’est pas susceptible d’être invoqué directement devant les juridictions communautaires.
38 With regard to the TRIPs Agreement, it must be recalled that, according to the final recital in the preamble to Decision 94/800, the Agreement establishing the World Trade Organisation, including the annexes thereto, is not susceptible to being directly invoked in Community or Member State courts.

Il s'agit donc d'une obligation contraignante contractée par le Conseil de l'Union européenne, qui a été clairement reconnue dans le préambule des règlements (CEE) n 70/83 et 3760/92.
It is therefore a binding obligation entered into by the EU Council that was clearly acknowledged in the preambles of EC Regulations 170/83 and 3760/92.

Il s'agit de construire un réel espace culturel commun, comme M. Graça Moura le rappelle très justement en préambule, et de donner un sens à la fois culturel et européen aux actions que nous soutenons.
We are engaged in creating a genuine common cultural area, as Mr Graça Moura states in the preamble. We hope to imbue all the actions supported with a sense of Europe as well as a sense of culture.