Vertaling van "s'agit d'un outrage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

atteinte à l'autorité de la justice | délit d'audience | entrave à la bonne marche de la justice | outrage à l'autorité de la justice | outrage à magistrat | outrage au tribunal
contempt of court

ordonnance pour outrage | ordonnance pour outrage (au tribunal)
contempt order

outrage à l'autorité de la justice | outrage à magistrat
contempt of court

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

agitation dans le cadre d'une démence
Agitation in dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. considérant que ces jeunes chrétiennes devront comparaître devant un tribunal pour infraction à l'article 152 du code pénal soudanais qui dispose que "quiconque, dans l'espace public, agit ou se conduit de manière indécente ou contraire à la moralité publique, ou porte une tenue indécente ou immorale constituant un outrage aux bonnes mœurs, se verra infliger des coups de fouet, dont le nombre ne devra pas dépasser 40, et/ou une amende";
H. whereas the Christian girls will have to appear before a court, charged under Article 152 of the Sudanese Penal Code, which reads: ‘Whoever does in a public place an indecent act or an act contrary to public morals or wears an obscene outfit or contrary to public morals or causing an annoyance to public feelings shall be punished with flogging which may not exceed forty lashes or with fine or with both’;

Enfin, le député nous informe que même si le délit d'outrage n'est ni défini, ni restrictif, la présidence devrait néanmoins juger qu'il s'agit en l'occurrence d'outrage à la Chambre.
Finally, the member informs us that even if contempt is not defined and not restrictive, the Speaker should rule nonetheless that this issue is one of contempt of the House.

Il serait peut-être souhaitable de considérer l'inclusion de cet outrage dans le Règlement de la Chambre, d'y reconnaître qu'il s'agit d'un outrage lorsqu'il y a fuite de rapports confidentiels ou de témoignages confidentiels.
Perhaps it would be advisable to include a relevant provision on contempt in the Standing Orders of the House, stating clearly that the disclosure of confidential reports or of testimony given behind closed doors constitutes contempt.

Monsieur le Président, que la conduite en question soit considérée comme mensongère ou trompeuse, ou que l'on considère qu'il s'agit de prime abord d'un cas d'outrage au Parlement, j'aimerais d'abord que mon collègue, qui a beaucoup plus d'expérience en matière parlementaire, réponde à la question suivante. Si un député fait une fausse déclaration de façon délibérée, dans le but d'induire la Chambre en erreur, pour ensuite se rétracter lors d'une séance subséquente du Parlement, quelles en seraient les conséquences pour le débat parlementaire, s'il s'agit bien d'un outrage au Parlement?
Mr. Speaker, whether one characterizes the conduct as lying or misleading or prima facie contempt, really the question for the member is, if a member knowingly misstates something, with the intention to mislead, and then comes back in a subsequent sitting of Parliament to correct that statement, I would invite my much more experienced parliamentary friend to comment on the implications for parliamentary debate if that were not, in fact, contempt of Parliament.

Au moment où on parle d'outrage au Parlement à la Chambre, je crois qu'il s'agit d'un outrage au Parlement qu'elle est en train de commettre en tenant des propos aussi déplacés et en induisant la Chambre en erreur.
Since we are talking about contempt of Parliament in the House, I think the member is in contempt of Parliament for making such inappropriate, misleading remarks in the House.

Il s’agit d’un outrage suprême aux droits de l’homme.
It is the ultimate denial of human rights.

Il serait outrageant que cela se passe dans le secret, en l'absence de responsabilité.
It would be outrageous to do that in secret and without accountability.

Par exemple, 19 personnes sont poursuivies en justice pour outrage à des fonctionnaires de l'État parce qu'elles participaient à une conférence où des personnes victimes de viol au cours de leur détention s'exprimaient contre leurs tortionnaires.
For instance, 19 people are being prosecuted for insulting state officials because they attended a conference at which victims who had suffered torture in the form of rape in custody spoke out against their tormenters.

[Français] La Présidence prend très au sérieux tout ce qui touche les privilèges des députés, particulièrement tout ce qui pourrait constituer un outrage à la Chambre (1210) L'honorable députée de Beaver River a raison de mentionner qu'il peut se trouver de nouvelles formes d'outrage et que la Chambre ne devrait être assujettie à aucune contrainte lorsqu'il s'agit de juger ces nouvelles formes d'outrage.
[Translation] The Chair takes very seriously any matter concerning the privileges of members, particularly any matter which may constitute a contempt of the House (1210) The hon. member for Beaver River is correct in pointing out that new forms of contempt may arise and the House should not be constrained in dealing with them.