Traduction de «s'agit d'un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce faisant, il s'agit d'accorder une priorité plus importante au processus de transfert de technologies du secteur de la recherche vers le secteur commercial, par exemple en encourageant l'investissement privé par le biais d'engagements à long terme des autorités publiques concernant leurs besoins à satisfaire.
In view of the above, greater priority ought to be given to the process of transferring technologies from the research sector to the commercial sector e.g. by encouraging private investment through long-term commitments by the public authorities with regard to their requirements.

2. Sans préjudice de l'article 2, un État membre peut représenter un autre État membre de façon permanente et les ambassades ou consulats des États membres peuvent, lorsque cela est jugé nécessaire, conclure des arrangements pratiques en vue d'un partage des responsabilités lorsqu'il s'agit d'accorder une protection consulaire à des citoyens non représentés.
2. Without prejudice to Article 2, a Member State may represent another Member State on a permanent basis and Member States' embassies or consulates may, wherever deemed necessary, conclude practical arrangements on sharing responsibilities for providing consular protection to unrepresented citizens.

Cela ne devrait toutefois pas empêcher les États membres de conclure des arrangements pratiques en vue d'un partage des responsabilités lorsqu'il s'agit d'accorder, en application de la présente directive, une protection consulaire à des citoyens non représentés.
However, that should not prevent Member States from entering into practical arrangements for the purpose of sharing responsibilities for providing consular protection to unrepresented citizens in accordance with this Directive.

Dans l'un et l'autre cas, le CRU agit en accord avec l'autorité compétente nationale ou avec la BCE, le cas échéant.
In both cases this shall be done in agreement with the national competent authority or the ECB, where relevant.

Dans le contexte particulier des services d’utilité publique fournissant des services essentiels au public, il se peut qu’il soit nécessaire, dans certains cas, que la durée des accords-cadres ainsi que celle des différents marchés soit plus longue, par exemple lorsqu’il s’agit d’accords-cadres visant à assurer la maintenance ordinaire et extraordinaire de réseaux pouvant nécessiter des équipements coûteux destinés à être utilisés par un personnel qui a reçu une formation ad hoc hautement spécialisée, afin d’assurer la continuité des services et de réduire autant que possible les interruptions éventuelles.
In the particular context of utilities providing essential services to the public there may be a need in certain cases for both longer framework agreements and a longer duration of individual contracts; for instance in the case of framework agreements aimed at ensuring ordinary and extraordinary maintenance of networks which may require expensive equipment to be operated by personnel having received highly specialised ad-hoc training aimed at ensuring continuation of the services and minimisation of possible disruptions.

L’autorité compétente agit en accord avec l’organisation internationale visée dans la norme ISO 3780: 2009 sur les «Véhicules routiers: code d’identification mondiale des constructeurs».
The competent authority shall act in agreement with the international organisation referred to in Standard ISO 3780: 2009 on ‘Road vehicles — World manufacturer identifier (WMI) code’.

la part de marché cumulée de la partie qui finance et de l’ensemble des parties avec lesquelles la partie qui finance a conclu des accords de recherche et de développement concernant les mêmes produits ou technologies contractuels ne dépasse pas 25 % du marché du produit ou de la technologie en cause, lorsqu’il s’agit des accords de recherche et de développement visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a) iv), v) ou vi).
in the case of research and agreements referred to in point (a)(iv), (v) or (vi) of Article 1(1), the combined market share of the financing party and all the parties with which the financing party has entered into research and development agreements with regard to the same contract products or contract technologies, does not exceed 25 % on the relevant product and technology markets.

Compte tenu des intérêts en jeu, la Commission considère opportun d'introduire systématiquement une clause reposant sur le concept de responsabilité financière [28] des pays bénéficiaires des préférences (Etats membres de l'Union aussi bien que pays tiers, puisqu'il s'agit d'accords réciproques).
Because of the interests at stake, the Commission considers that a clause based on the idea of the financial liability [28] of the countries qualifying for preferences (Member States of the Union as well as third countries as the agreements are reciprocal) should be systematically included.