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Agiter pour obtenir une dispersion

Traduction de «s'agit d'obtenir concrètement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre un ...[+++]

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commi ...[+++]


Après examen et approbation par le Conseil du Trésor du mémoire présenté par le ministère, ce dernier devra obtenir l'approbation du Parlement par la suite, habituellement en présentant un budget des dépenses supplémentaire afin d'obtenir concrètement l'accès à ces fonds.

Following consideration and approval of the department's submission by the Treasury Board, actual access to these funds requires parliamentary approval, usually in the form of a supplementary estimate.


Alors que cet anniversaire approche, tous les intervenants se préoccupent des résultats qu'il faudrait obtenir concrètement à cette occasion.

With this anniversary approaching, all stakeholders are focusing on what the anniversary should achieve in concrete terms.


“résidu de transformation”: une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir; il ne s'agit pas de l'objectif premier du processus de production et celui-ci n'a pas été délibérément modifié pour l'obtenir.

“processing residue” means a substance that is not the end product(s) that a production process directly seeks to produce; it is not a primary aim of the production process and the process has not been deliberately modified to produce it.


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Accéder facilement à l’internet à un prix raisonnable est important, mais ce n’est pas suffisant; c'est pourquoi la Commission européenne agit aussi concrètement dans plusieurs domaines :

To have the affordable internet at your finger tips is important, but not enough; therefore the European Commission is also taking concrete action on a number of areas:


t)«résidu de transformation»: une substance qui ne constitue pas le ou les produits finaux qu'un processus de production tend directement à obtenir; il ne s'agit pas de l'objectif premier du processus de production et celui-ci n'a pas été délibérément modifié pour l'obtenir.

(t)‘processing residue’ means a substance that is not the end product(s) that a production process directly seeks to produce; it is not a primary aim of the production process and the process has not been deliberately modified to produce it.


Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions à traiter, et peuvent donc, en raison de la capacité de la Communauté à être plus efficace et à obtenir des résultats plus concrets que la seule action nationale lorsqu'il s'agit de protéger la santé et la sécurité des citoyens, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément ...[+++]

Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the trans-national nature of the issues involved, and can therefore, by reason of the potential for Community action to be more efficient and effective than national action alone in protecting the health and safety of citizens, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.


Il s'agit plus concrètement d'une indemnisation pour les denrées détruites en Belgique et à l'étranger et de la prise en charge des coûts de destruction, de transport, de stockage qui sont détruits en exécution des dispositions étrangères.

The compensation is for products destroyed in Belgium or abroad and for the cost of destruction, transport and storage of products destroyed under foreign regulations.


En ce qui concerne le premier objectif, les résultats concrets à obtenir sont :

For the first objective, the following results are to be pursued:


Il s'agit plus concrètement de la mise en place d'une procédure administrative portant sur la constatation et la comptabilisation de ces droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint-Marin.

They relate more specifically to introducing an administrative procedure with regard to the establishment and accounting treatment of the import duties collected by the Community on behalf of the Republic of San Marino.




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s'agit d'obtenir concrètement ->

Date index: 2021-04-02
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