Vertaling van "s'agit d'apprécier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

appréciation du résultat : complication évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, complication avoidable, error in judgement

s'apprécier plus rapidement
rise faster (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A l'appui des outils stratégiques que sont les échéanciers, la prospective joue un rôle appréciable lorsqu'il s'agit d'anticiper les évolutions futures et de planifier les actions en conséquence.
To underpin the development of roadmaps as a strategic policy tool, foresighting plays a valuable role in anticipating future developments and planning accordingly.

Dans le cadre de la procédure de notification à la Commission en matière de spectre, il s'agit davantage de vérifier la compatibilité juridique que de remplacer la marge d’appréciation des États membres par celle de la Commission, et la procédure est subordonnée à de nouvelles garanties telles que la procédure d’examen dans le cadre de la comitologie.
Similarly, with regard to the notification procedure to the Commission on spectrum, this is based on a legal compatibility check, rather than substitution of Commission discretion for that of Member States, and is subject to further safeguards such as the examination procedure under comitology.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Si un État membre ne met pas en œuvre les réformes convenues, la Commission considérera qu'il s'agit d'un facteur aggravant au moment d’apprécier si une action suivie d’effets a été entreprise en réponse à la recommandation adressée au titre de la PDE et de fixer un délai pour la correction du déficit excessif.
In case a Member State fails to implement the agreed reforms, the Commission will consider it an aggravating factor when assessing effective action in response to the EDP recommendation and when setting a deadline for the correction of the excessive deficit.

a) s’il s’agit d’un effet appréciable mentionné à l’alinéa a) ou b) de la définition de « valeur » ou « effet appréciable » à l’article 2, la valeur est celle de l’action, de l’intérêt, du dépôt ou du montant impayé, selon le cas, qui est garanti par l’effet appréciable;
(a) where the valuable security is one mentioned in paragraph (a) or (b) of the definition “valuable security” in section 2, the value is the value of the share, interest, deposit or unpaid money, as the case may be, that is secured by the valuable security;

L'affaire appelle une appréciation différente dans la mesure où il s'agit de médicaments autorisés ou non soumis à autorisation.
The position is different, however, for medicines that are authorised or do not require authorisation.

Le SDEC a été approuvé par les ministres européens à Potsdam en 1999; il s'agit d'un document politique non contraignant, préparé conjointement par les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne, qui fournit des orientations en matière de développement territorial dans l'UE et constitue une référence permettant d'apprécier l'impact territorial des politiques sectorielles.
The ESDP was approved by EU Ministers at Potsdam in 1999 and is a politically non-binding document jointly prepared by the Member States of the EU and the European Commission, which provides orientations for spatial development in the EU and offers a reference for sector policies with regard to their spatial impacts.

Comme dans la région méditerranéenne, il s'agit d'établir un centre de coopération chargé de mettre en oeuvre des cours de formation et des démonstrations sur la radionavigation par satellite, en utilisant notamment le système EGNOS qui permet dès à présent d'apprécier le potentiel de GALILEO.
As in the Mediterranean region, it involves setting up a cooperation centre responsible for carrying out training and demonstrations on satellite radionavigation, using in particular the Egnos system, which gives an idea of the future potential of Galileo.

Contrairement au gouvernement allemand, la Commission conclut, au terme de son appréciation, que l'exonération fiscale constitue une aide. Elle considère en effet qu'il ne s'agit pas d'une mesure neutre du point de vue de la concurrence, qui bénéficie à tous les opérateurs économiques, mais d'un régime avantageant spécialement les entreprises de production d'électricité aux fins d'alimentation du réseau.
Unlike the German Government, the Commission, in its assessment, did not consider that the tax exemption benefited all economic operators in a way that was neutral from a competition point of view. Instead, it found that it favoured firms generating electricity for feeding into the grid and thus constituted state aid.

Il s'agit d'obtenir des informations factuelles afin d'apprécier dans quelle mesure les objectifs poursuivis par la Directive, à savoir protéger les victimes, encourager l'amélioration de la sécurité des produits, faciliter les échanges de produits au sein du marché unique sans pénaliser l'innovation et la création d'emplois, sont réellement atteints.
The aim is to obtain factual information in order to assess the degree to which the objectives pursued by the Directive - protecting victims, promoting improved product security and facilitating trade in goods within the single market without jeopardising innovation and job creation - are really being achieved.