Traduction de «s'agit d'amendements techniques » (Français → Anglais) :

* Meilleures techniques disponibles (MTD): il s’agit des techniques les plus efficaces en matière de prévention et de réduction des émissions, qui sont réalisables d’un point de vue technique et économiquement viables dans ce secteur.
* Best available techniques (BATs): the most effective techniques for preventing or reducing emissions that are technically feasible and economically viable within the sector.

Il s'agit ici encore d'un amendement technique, mais je regardais le mauvais amendement technique, et je m'en excuse.
This is again a technical amendment, but I was looking at the wrong technical amendment. I apologize.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le président, il s'agit ici tout simplement d'un amendement technique du gouvernement du Canada: il s'agit de déplacer l'article 30 du projet de loi pour qu'il soit plus en évidence, afin d'établir clairement que la loi s'applique à une réserve comme si celle-ci constituait une aire marine de conservation.
Ms. Sarmite Bulte: Mr. Chairman, this is just a technical amendment on behalf of the Government of Canada that moves clause 30 of the bill to a more prominent position in the legislation, making it clear that the act applies to a reserve as if it were a marine conservation area.

M. Mauril Bélanger: Les amendements G-19 et G-19a sont des amendements techniques. Il s'agit d'une question de concordance, monsieur le président.
Mr. Mauril Bélanger: Amendments G-19 and G-19a are of a technical nature, that is they are designed to ensure agreement.

Encore une fois, monsieur le président, il s'agit en gros ici de veiller à ce que cela cadre avec ce que nous avons inscrit à l'article 18, alors il s'agit davantage d'un amendement technique.
Again, Mr. Chair, this is basically to make sure we're jibing with the amendments we put into clause 18, so it's more of a technical amendment.

Il s'agit là réellement d'un amendement technique afin de s'aligner sur l'amendement du projet de paragraphe 5(3)a).
This is really a technical amendment to be consistent with the amendment in proposed paragraph 5(3)(a).

Le comité mis en place en vertu du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, aide la Commission dans la mise en œuvre de la future directive, dans l'adoption d'amendements techniques aux annexes de la directive, ainsi que dans le réexamen des informations scientifiques et techniques concernant les normes et les essais figurant dans les annexes.
The Committee established by Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating the trade therein will assist the Commission in implementing the future directive, adopting technical amendments to the annexes to the directive and reviewing scientific and technical information on the standards and tests listed in those Annexes.

- les amendements 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, la deuxième partie de l'amendement 23, 24, 26 et 28 pour des raisons de cohérence juridique et de technique législative; en effet soit il s'agit d'exhortations politiques sans rapport avec les dispositions de la directive, soit ils sont déjà contenus en substance dans différents articles de la proposition.
- amendments 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, the second part of amendment 23, 24, 26 and 28 for reasons of legal coherence and legislative technique, since they are either exhortations of political nature without relationship with the provisions of the directive or they are already contained in substance in different Articles of the proposal.

Elle doit également comporter au voisinage du rectangle un nombre à quatre chiffres (avec des zéros en tête si nécessaire) défini ci-après comme étant le «numéro de réception de base» inscrit dans la section 4 du numéro de réception par type figurant dans le certificat de réception par type décerné au type d'équipement en question (annexe III B), précédé d'un numéro d'ordre à deux chiffres réservé à l'amendement technique majeur le plus récent de la directive 72/245/CEE du Conseil en vigueur à la date de délivrance de la réception du type d'équipement.
It must also include in the vicinity of the rectangle the four-digit sequential number (with leading zeros as applicable) - hereinafter referred to as 'base approval number' - contained in Section 4 of the type-approval number shown on the EEC type-approval certificate issued for the type of device in question (see Annex IIIB), preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 72/245/EEC on the date EEC component type-approval was granted.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2, après consultation du comité institué par la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (10) lorsqu'il s'agit de normes européennes.
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendments, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21 (2) after consultation of the Committee set up under Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (10) where European standards are concerned.