Traduction de «s'agisse de terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce qui représente, s'agissant de, au prorata, en vue de
respect (in - of)

s'agissant de
as far as ... is concerned

Les Ami(e)s de la Terre
Friends of the Earth

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicament agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

protéine agissant à distance | protéine agissant selon le mode trans
protein acting in trans

agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles | agissant ès qualité
acting in an official capacity

Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip

La Compagnie des chantiers maritimes de Terre-Neuve S.C.C. [ Compagnie des chantiers maritimes de Terre-Neuve ]
Newfoundland Dockyard Corporation [ Newfoundland Dockyard Company ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, s'agissant du boisement des terres agricoles, la prime annuelle par hectare, destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement (prime prévue pour les États membres), n'est pas prévue dans le cadre de SAPARD.
Furthermore, for afforestation of agricultural areas, the annual premium per hectare to cover loss of income (permitted for Member States) is not eligible under SAPARD.

3. En cas de vente de droits au paiement, avec ou sans terres, les États membres, agissant conformément aux principes généraux du droit communautaire, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement vendus est reversée dans la réserve nationale ou que leur valeur unitaire est réduite en faveur de la réserve nationale, selon des critères fixés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.
3. Where payment entitlements are sold, with or without land, Member States may, acting in compliance with the general principles of Community law, decide that part of the payment entitlements sold revert to the national reserve or that their unit value is reduced in favour of the national reserve, in accordance with criteria to be defined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).

Je sais que si une municipalité avait construit une route et avait annexé des terres appartenant à des propriétaires voisins, qu'il s'agisse de terres de la Couronne, de réserves indiennes ou de terres en fief simple, et que cette municipalité disait ensuite aux intéressés: «Au fait, nous avons construit une route sur vos terres et nous voudrions maintenant commencer à négocier ce que va nous coûter le droit de passage» au sujet des terres ainsi retirées des titres ou de la production, elle procéderait d'une façon entièrement à l'envers du bon sens.
I know that if a municipality built a road and annexed some land from neighbouring landowners, whether crown land, Indian reserves or fee simple land, and then later went back to the people who were affected and said “By the way, we built a road on your place and we would now like to start to negotiate what it is going to cost us for that right of way”, for the land that has been taken off the title or out of production or whatever, that is an absolutely backward way of doing business.

o) s’agissant de terres de réserve désignées en vertu du paragraphe 38(2) de la Loi sur les Indiens pour les besoins d’une entreprise, autoriser toute personne ou tout organisme à disposer, conformément à la désignation, de tout intérêt ou droit portant sur toute partie de ces terres de réserve et établir les conditions d’une telle disposition;
(o) with respect to reserve lands that have been designated for the purposes of an undertaking under subsection 38(2) of the Indian Act, authorize — to the extent permitted by the terms of the designation — the disposition by any person or body of any right or interest in those lands for the purposes of the undertaking, and specify the terms and conditions of such dispositions;

Si la limite est modifiée et si la zone devient disponible, notre entente avec les Inuvialuits stipule que, peu importe qu'il s'agisse de terres des Inuvialuits en vertu de la Convention définitive des Inuvialuits de 1984 ou de terres de la Couronne, aux fins de notre entente avec eux elles seront traitées comme des terres des Inuvialuits.
If the boundary is changed and the area becomes available, our arrangement with the Inuvialuit is that regardless of whether it is Inuvialuit land under the 1984 Inuvialuit Final Agreement or Crown land, for the purposes of our agreement with them it will be treated as Inuvialuit land.

Les terres qui sont ajoutées aux réserves par le processus d'ajouts aux réserves sont transférées d'une compétence provinciale, qu'il s'agisse de terres privées ou publiques.
Lands to be added to reserves through the additions to reserve process are transferred from provincial jurisdiction, either private or public lands.

S’agissant des sols et de l’utilisation des terres, les mesures de soutien devraient avant tout cibler une gestion des prairies et des sols organiques qui favorise la séquestration du carbone dans le sol.
With regard to soils and land use, support measures should primarily be focused on managing grassland and organic soils in such a way that carbon sequestration in soil is promoted.

Pour assurer le développement durable des zones rurales, il y a lieu de viser au niveau communautaire un nombre limité d'objectifs fondamentaux relatifs à la compétitivité de l'activité agricole et forestière, à la gestion des terres et de l'environnement ainsi qu'à la qualité de la vie et à la diversification des activités dans ces zones, tout en tenant compte de la diversité des situations que connaissent les régions concernées, qu'il s'agisse de régions rurales isolées, confrontées à des problèmes de dépeuplement et de déclin, ou de zones rurales périurbaines sur lesquelles les centres urbains exercent une pression croissante.
To ensure the sustainable development of rural areas it is necessary to focus on a limited number of core objectives at Community level relating to agricultural and forestry competitiveness, land management and environment, quality of life and diversification of activities in those areas, taking into account the diversity of situations, ranging from remote rural areas suffering from depopulation and decline to peri-urban rural areas under increasing pressure from urban centres.

3. En cas de vente de droits au paiement, avec ou sans terres, les États membres, agissant conformément au principe général du droit communautaire, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement vendus est reversée dans la réserve nationale ou que leur valeur unitaire est réduite en faveur de la réserve nationale, selon des critères que la Commission fixera conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2.
3. In case of sale of payment entitlements, with or without land, Member States may, acting in compliance with the general principle of Community law, decide that part of the payment entitlements sold revert to the national reserve or that their unit value is reduced in favour of the national reserve, according to criteria to be fixed by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 144(2).

Par ailleurs, les Premières nations doivent assurer l'administration de l'ensemble des terres de la réserve, que celles-ci leur aient été confiées en vertu d'un certificat de possession ou d'un certificat d'occupation ou qu'il s'agisse de terres de régime coutumier.
First Nation are also responsible for exercising control over all reserve land, whether those lands have been allocated under a certificate of possession or a certificate of occupation, or have been developed under customary land management regimes.