Traduction de «s'agissant des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce qui représente, s'agissant de, au prorata, en vue de
respect (in - of)

s'agissant de
as far as ... is concerned

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicament agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

protéine agissant à distance | protéine agissant selon le mode trans
protein acting in trans

agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles | agissant ès qualité
acting in an official capacity

Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip

Société commerciale canadienne [ S.C.C. | Société par actions de régime fédéral ]
Corporation

régime prolongé d'assurance-santé P.S.I.
P.S.I. extended health plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Kinsella: Il y a des années, lorsque nous avons pour la première fois intégré aux lois du pays en matière de droits de la personne des questions telles la race ou l'origine ethnique - en fait, je me souviens du moment où nous avons fait intervenir la question du sexe dans la Loi sur les droits de la personne - les gens craignaient beaucoup que l'interdiction de la discrimination dans l'emploi fondée sur le sexe rendrait inopérants les régimes d'assurance collective et les régimes de pension, qu'il s'agisse de régimes contributifs à cotisations déterminées ou de régimes à prestations déterminées.
Senator Kinsella: Years ago, when we first introduced issues things such as race or ethnic origin into the human rights statutes in this country - in fact, I recall when we brought in gender into the Human Rights Act - there was great concern that prohibiting discrimination in employment because of sex would make inoperable group insurance plans or pension plans, whether they were money-purchase plans or whether they were defined-benefit plans.

Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (qu’il s’agisse de régimes financés ou non) doit être déterminé par référence aux taux de rendement, à la fin de la période de présentation de l’information financière, du marché des obligations de sociétés de haute qualité.
The rate used to discount post-employment benefit obligations (both funded and unfunded) shall be determined by reference to market yields at the end of the reporting period on high quality corporate bonds.

Plus précisément, compte tenu des risques juridiques et financiers des régimes à prestations définies, les employeurs qui réaliseront, à leurs yeux, des économies supplémentaires avec les frais d'administration des RPAC puisque ce sont les employés qui les paieront.En réalité, je crois que cette loi incite fortement les employeurs à convertir leurs régimes de retraite existants, qu'il s'agissent des régimes à cotisations définies ou à prestations définies, voire des REER, en RPAC.
Specifically, when we consider the legal and financial risks associated with defined benefit pensions, employers who will receive, as they see it, additional savings in the PRPP administration fees because they'll be paid by the employee.In effect, I believe this legislation has created a powerful incentive for employers to potentially want to shift their existing pension plans, whether they be defined contributions, defined benefit, or even group RRSPs, to PRPPs.

En démontrant l’interdépendance des divers régimes et en révélant les faiblesses dans la conception de certains d’entre eux, cette crise a suscité une prise de conscience dans l’ensemble des régimes de retraite, qu’il s’agisse de régimes par répartition ou de régimes par capitalisation: tous les systèmes de retraite ont davantage de difficultés à tenir leurs promesses de prestations en raison de la hausse du chômage, du ralentissement de la croissance, de l’augmentation des taux d’endettement nationaux et de la volatilité des marchés financiers.
By demonstrating the interdependence of the various schemes and revealing weaknesses in some scheme designs it has acted as a wake-up call for all pensions, whether PAYG or funded: higher unemployment, lower growth, higher national debt levels and financial market volatility have made it harder for all systems to deliver on pension promises.

Qu'il s'agisse des régimes favorables aux entreprises ou de tout autre secteur de l'économie, nous n'avons plus aucune raison de faire preuve de tolérance envers les pollueurs dont les agissements contribuent sans cesse à la détérioration de la santé des Canadiens.
There is no longer the need to operate regimes in business or in any other part of the economy that allow this pollution to continue and contribute again and again to the deteriorating health of Canadians.

S'agissant du régime spécifique d'approvisionnement, la liste des produits couverts, compte tenu de l'évolution des besoins constatés, devra être étudiée pour chaque région, de même que les quantités de produits utiles à couvrir l'augmentation des besoins locaux et les conditions du régime lors de la transformation des produits.
In the case of the specific supply arrangements, the list of products covered will have to be reviewed for each region as a function of changing needs, as will the quantities of products needed to cover the increase in local requirements and the conditions of the SSA when the products are processed.

S'agissant des régimes de transport des personnes, Madame Scrivener a rappelé que la sixième directive TVA de 1977, adoptée à l'unanimité par les Etats membres, prévoit que les différents régimes nationaux devront être remplacés par un régime général communautaire décidé par le Conseil sur proposition de la Commission".
As regards the rules on the carriage of passengers, the sixth VAT Directive of 1977, which had been unanimously adopted by the Member States, laid down that the various national schemes would have to be replaced by a general Community scheme adopted by the Council on a proposal from the Commission.

b) par dérogation à l'article 28 bis paragraphe 1 point a), les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur est un assujetti-revendeur agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B, ou lorsque le vendeur est un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier prévu au titre C;
(b) by way of derogation from Article 28a (1) (a), intra-Community acquisitions of second-hand goods, works of art, collectors' items or antiques shall not be subject to value added tax where the vendor is a taxable dealer acting as such and the goods acquired have been subject to tax in the Member State of departure of the dispatch or transport, in accordance with the special arrangements for taxing the margin provided for in B, or where the vendor is an organizer of sales by public auction acting as such and the goods acquired have been subject to tax in the Member State of departure of the dispatch or transport, in accordance with the special arrangements provided for in C;

4. Le plafond est applicable non seulement à toutes les formes d'aides à la production - qu'il s'agisse de régimes d'aides à finalité sectorielle, de régimes généraux d'aides ou d'aides à finalité régionale - octroyées directement aux chantiers, mais aussi aux aides visées à l'article 3 paragraphe 2.
4. The ceiling shall apply not only to all forms of production aid - whether under sectoral, general or regional aid schemes - granted directly to the yards but also to the aid covered by Article 3 (2).

Comme beaucoup de députés de part et d'autre de la Chambre, je reçois moi aussi la visite de gens qui ont eu maille à partir avec les responsables des régimes d'assurance-invalidité, qu'il s'agisse de régimes privés ou du Régime de pensions du Canada.
Like many members on both sides of the House, I too am sometimes visited by people who have had some difficulties with disability plans, whether they be private or the Canada pension plan disability program.