En ce qui concerne la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ainsi que les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, les plans de contrôle nationaux décriront les systèmes ou mécanismes mis en place pour assurer la mise en œuvre effective des exigences énoncées à l’article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 882/2004, s’agissant des procédures documentées, et à l’article 9 dudit règlement, s’agissant des rapports relatifs aux contrôles officiels.
With regard to feed and food law and animal health and animal welfare, the national control plan should describe the systems or arrangements in place to ensure the effective implementation of the requirements of Article 8(1) and (3) of Regulation (EC) No 882/2004, regarding documented procedures and Article 9 of that Regulation regarding reports on official controls.