Traduction de «s'agissant des arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce qui représente, s'agissant de, au prorata, en vue de
respect (in - of)

s'agissant de
as far as ... is concerned

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicament agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles | agissant ès qualité
acting in an official capacity

protéine agissant à distance | protéine agissant selon le mode trans
protein acting in trans

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

s'arranger à l'amiable
arrange informally

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23) Pour approfondir la coopération opérationnelle entre les agences, il convient qu'Europol se concerte avec Eurojust et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) s'agissant d'arrangements de coopération dans le cadre de leurs mandats respectifs, en cas de besoin.
(23) To enhance operational cooperation between the agencies, Europol should agree with Eurojust and the European Anti-Fraud Office (OLAF) on cooperation arrangements within their respective mandates, where necessary.

2. La participation directe ou indirecte à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial d'entités visées à l'annexe I ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte est interdite.
2. The direct or indirect participation in joint ventures or any other business arrangements by entities listed in Annex I, as well as persons or entities acting for or on their behalf, is prohibited.

35. salue les dispositions de l'Arrangement de Wassenaar de décembre 2013 relatives au contrôle des exportations de dispositifs de surveillance, de répression et de collecte d'informations ainsi que de systèmes de surveillance des réseaux; rappelle que le régime de contrôle des biens et technologies à double usage, plus précisément la réglementation européenne y afférente, sont encore très incomplets s'agissant de contrôler efficacement et systématiquement les exportations de TIC sensibles vers des pays non démocratiques;
35. Welcomes the December 2013 Wassenaar Arrangement decision on export controls in the areas of surveillance, law enforcement and intelligence-gathering tools and network surveillance systems; recalls the still very incomplete nature of the EU dual-use regime, namely the EU dual-use regulation, when it comes to the effective and systematic export control of harmful ICT technologies to non-democratic countries;

Les actifs conservés par le dépositaire ne peuvent être réutilisés que si cette réutilisation a lieu pour le compte de l'OPCVM, si le dépositaire exécute les instructions de la société de gestion agissant au nom de l'OPCVM, si cette réutilisation profite à l'OPCVM et est dans l'intérêt des porteurs de parts et si l'opération est couverte par des sûretés liquides de haute qualité reçues par l'OPCVM en vertu d'un arrangement de transfert de propriété.
The assets held in custody by the depositary are only allowed to be reused provided that the reuse of the assets is executed for the account of the UCITS, the depositary is carrying out the instructions of the management company on behalf of the UCITS, the reuse is for the benefit of the UCITS and the interest of the unit-holders and the transaction is covered by high quality and liquid collateral received by the UCITS under a title transfer arrangement.

Les efforts doivent chercher à encourager l'Iran à reprendre les pourparlers s'agissant des arrangements à long terme visant à résoudre la question du nucléaire.
Efforts should be aimed at encouraging Iran to return to talks concerning long-term arrangements resolving the nuclear issue.

De tels transferts peuvent être réalisés de façon mutuellement satisfaisante, notamment au moyen de la mise aux enchères, d’intermédiaires commerciaux agissant selon un contrat d’agence ou d’arrangements bilatéraux.
Such transfers may be carried out in a manner that is mutually convenient, including by means of auctioning, the use of market intermediaries acting on an agency basis, or by way of bilateral arrangements.

S'agissant des arrangements conclus en vue de contrôler l'utilisation des fonds de la Commission, rappelons que l'aide de la Commission est liée à l'obligation de procéder à des réformes concrètes au niveau de la gestion financière de l'Autorité palestinienne.
Regarding the arrangements that have been made to monitor the use of the Commission contribution, it should be recalled that the Commission contribution is conditional upon concrete reforms in the financial management of the Palestinian Authority.

18 En troisième lieu, la requérante allègue que la décision attaquée est, en tout état de cause, erronée en ce que la chambre de recours refuse de reconnaître le caractère distinctif de la marque demandée s’agissant des produits relevant de la classe 20 au sens de l’arrangement de Nice, à savoir les meubles hi-fi.
Thirdly, the applicant pleads that the contested decision is, in any event, incorrect inasmuch as the Board of Appeal refuses to recognise the distinctiveness of the mark applied for in respect of the goods within Class 20 of the Nice Agreement, namely music furniture.

Si d'autres arrangements sont pris au sens des points d) et e) par l'autorité compétente d'expédition, une nouvelle notification est effectuée par l'autorité compétente d'expédition initiale ou par une personne physique ou morale agissant en son nom, sauf si les autorités compétentes concernées estiment d'un commun accord qu'une demande dûment motivée de cette autorité est suffisante.
In the case of alternative arrangements as referred to in (d) and (e) by the competent authority of dispatch, a new notification shall be submitted by the initial competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf unless the competent authorities concerned agree that a duly reasoned request by that authority is sufficient.

S'agissant, à cet égard, de l'enregistrement demandé pour des produits relevant des classes 11, 19 et 21 au sens de l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques d'un motif constitué par l'application, sur la surface d'une plaque de verre, de petits traits répétés à l'infini quelle que soit la surface de la plaque, celui-ci est dépourvu de caractère distinctif au sens de la disposition précitée.
With regard to the registration for goods and services in Classes 11, 19 and 21 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks, of a design which entails applying countless tiny strokes to the surface of a plate of glass, no matter what its surface area, it follows from the foregoing considerations that the sign in question is devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b).