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Acte délictueux
Acte punissable
Activité punissable
Agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles
Agissant ès qualité
Agissement coupable
Délit
Infraction
Infraction punissable
Infraction pénale
Maladie
Maniaco-dépressive
Psychose
Réaction
S'agissant de
S.R.A.O.
Système de rapports d'activités opérationnelles
Système de rapports des activités opérationnelles
Tractus gastro-intestinal

Traduction de «s'agissant des activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infraction | délit | acte délictueux | acte punissable | agissement coupable | activité punissable | infraction punissable | infraction pénale

offence | offense | criminal offence | punishable offence | crime | punishable act | criminal act




ce qui représente, s'agissant de, au prorata, en vue de

respect (in - of)


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie s ...[+++]

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins

agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism


agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles | agissant ès qualité

acting in an official capacity


Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force


Système de rapports des activités opérationnelles [ S.R.A.O. | Système de rapports d'activités opérationnelles ]

Operational Activity Reporting System


Bilan du CEST : L'excellence au cœur des activités fédérales en S-T

CSTA Update: Fostering Excellence in Government S&T
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant des activités exclusivement financées par l'Union, ces conditions devraient garantir un degré de contrôle comparable à celui qui serait exigé si l'ESA était une agence de l'Union.

In respect of activities exclusively financed by the Union, such conditions should ensure a degree of control comparable to that required if ESA were an agency of the Union.


S'agissant des activité de volontariat, les participants bénéficient d'une assurance couvrant les frais médicaux, les risques vie, l'évacuation et le rapatriement, la responsabilité à l'égard des tiers, la perte ou le vol de documents et de titres de transport.

For a volunteering activity, participants are provided with insurance covering medical costs, life, evacuation and repatriation, third party liability, loss/theft of documents and travel tickets.


Cependant, certains de nos franchisés qui ont de forts volumes de transactions devront, comme dans plusieurs autres secteurs d'activité, qu'il s'agisse d'activités gouvernementales ou d'activités commerciales, renouveler un équipement qui ne peut pas passer le cap de l'an 2000.

However, as in a number of other sectors such as government or commercial operations, some of our high-volume dealers will have to update equipment that cannot address the year 2000 problem.


Cette loi permettait au Cabinet de désigner, par décret, des zones de service spécial à l'extérieur du Canada où les membres des forces canadiennes seraient admissibles aux avantages du Régime de pensions que prévoit le paragraphe 21(1) de la Loi sur le Régime de pensions; autrement dit, les forces armées étaient couvertes par le régime 24 heures sur 24, qu'il s'agisse d'activités militaires comme le conflit coréen, la guerre du Golfe, ou d'activités de maintien de la paix, comme au Moyen-Orient ou ...[+++]

This bill allowed cabinet through order in council to designate special duty areas outside Canada in which members of the Canadian forces would be eligible for the same pension benefits as under section 21(1) of the Pension Act; in other words, 24-hour coverage for Canadian forces personnel in special duty areas whether they be military operations such as in Korea or the Persian Gulf or peacekeeping activities such as the Middle East or the former Yugoslavia.


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La clef de la réussite d'un quelconque système de certification est sa crédibilité, et le FSC est organisé selon une structure multipartite, en commençant par son conseil d'administration international; il est divisé en chambres, et les membres élisent des représentants qui orientent les activités du FSC, qu'il s'agisse des activités des initiatives nationales, comme FSC Canada, qui comporte aussi plusieurs chambres, ou des initiatives régionales qui élaborent des normes au Canada.

The key to the success of any certification system is its credibility, and FSC has throughout its organization, a multi-stakeholder process, right from the international board of directors, divided into chambers and members electing representatives who will guide the FSC, all the way through the national initiatives, such as FSC Canada, which also has several chambers, to the regional initiatives that are developing standards in Canada.


Or, s'agissant des activités concernées par les affaires C-497/09, C-499/07 et C-501/09, à savoir la vente, dans des véhicules, des stands de restauration ou dans des foyers de cinémas, d'aliments prêts à être immédiatement consommés chauds, la Cour observe que l'élément prédominant est celui d'une livraison de biens, puisque l'activité est constituée par la livraison de plats ou d’aliments prêts à la consommation immédiate, leur préparation, sommaire et standardisée, étant intrinsèquement liée à ceux-ci.

With respect to the activities concerned in Cases C-497/09, C-499/09 and C-501/09, namely the sale from mobile snack bars or snack stalls of sausages, chips and other hot food for immediate consumption, the Court observes that the predominant element is that of a supply of goods, because the activity consists in the supply of food or meals for immediate consumption, and the summary and standard preparation of the food is intrinsically linked to the food.


3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadr ...[+++]

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where th ...[+++]


Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professi ...[+++]

Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer.


(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils ...[+++]

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and re ...[+++]


Chaque activité de création des liens doit être conçue spécifiquement pour la collectivité visée, qu'il s'agisse des activités menées auprès des collectivités de l'Asie du sud-est après l'écrasement de l'avions d'Air India ou de celles organisées à l'intention des collectivités musulmanes et arabes du Canada après l'attaque du 11 septembre.

Every outreach activity must be specific to the community affected, whether it is the outreach activities undertaken with the South Asian community following Air India, or with the Muslim-Canadian and Arab-Canadian communities following September 11.




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s'agissant des activités ->

Date index: 2023-05-12
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