Traduction de «s'agissant d'éventuelles initiatives » (Français → Anglais) :

Malheureusement, de plus en plus, les initiatives qui importent le plus aux Canadiens, qu'il s'agisse d'une réduction des impôts, de l'amélioration des soins de santé ou de l'allégement de l'endettement des étudiants ou qu'il s'agisse d'initiatives destinées à aider nos agents d'application de la loi, viennent de l'opposition, car les libéraux n'ont plus d'idées.
Unfortunately more and more the initiatives that matter most to Canadians, whether it be tax reduction, health care, something to do with student debt or initiatives to help our law enforcement agents, are coming from the opposition side because the Liberals are bankrupt on ideas.

14. demande à la Commission de communiquer régulièrement au Parlement des informations à jour sur tous les types d'activités qu'elle mène dans le domaine de la coopération internationale, qu'il s'agisse d'initiatives multilatérales ou d'initiatives bilatérales de différents types (accords formels, mémorandums d'accord, etc.) bien avant le résultat final, en particulier sur les négociations en cours concernant l'accord bilatéral avec le Canada; demande que ces types d'activités soient inclus dans le programme de travail annuel présenté au Parlement par le commissaire en charge de la concurrence et que le commissaire informe régulièrement par lettre le président de la commission parlementaire compétente sur l'évolution de la coopération internationale en matière d'application des règles de concurrence;
14. Calls on the Commission to regularly inform and update Parliament on all the types of activities in which it engages in the field of international cooperation, whether they be multilateral or bilateral initiatives of different kinds (formal agreements, MoUs, etc.), well in advance of the final outcome, with particular regard at present to the ongoing negotiations on the bilateral agreement with Canada; requests that these types of activities be included in the annual work programme presented by the Commissioner for Competition to Parliament and that the commissioner regularly inform the chair of the responsible parliamentary committee by letter of the evolution of international cooperation on competition enforcement;

S'agissant d'éventuelles initiatives ultérieures en matière de programmation conjointe des activités de recherche, le Conseil peut-il confirmer son avis selon lequel de telles initiatives devraient en principe être adoptées en utilisant la même base juridique, dès lors qu'elles relèvent de la recherche?
Regarding possible future joint programming of research initiatives, can the Council confirm its opinion that these initiatives should in principle all be adopted using the same legal basis, falling under the research heading?

S’agissant des concessions et d’une éventuelle initiative législative, il ne faudrait pas se précipiter.
On the subject of concessions and of a possible legislative initiative, it is important not to rush things.

Services financiers: la Commission lance une consultation sur une éventuelle initiative visant le marché hypothécaire de l’UE
Financial services: Commission launches consultation on action in the EU mortgage market

S'agissant des initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels une personne détient des informations privilégiées non pas du fait de sa profession ou des fonctions exercées mais en vertu des activités criminelles menées, activités dont la préparation ou l'exécution pourrait exercer un effet notable sur les cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des prix du marché réglementé.
As regards to insiders, account should be taken of cases where a person possesses inside information not through the exercise of his employment, profession or duties but by virtue of his criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on the forming of the prices of the regulated market as such.

M. Marcel Proulx: .suite à la question précédente, de voir dans quelle mesure le gouvernement fédéral pourrait faire enquête sur les agissements éventuels d'un gouvernement provincial?
Mr. Marcel Proulx: —along the same lines as the last question, where do we stand as the federal government in terms of stepping into the provincial government doing, or not doing, something?

Les nouvelles dispositions ajoutées à la Loi sur la concurrence en réaction à des agissements éventuellement anticoncurrentiels de la part d'Air Canada sont certes utiles, mais elles ne suffiront pas à créer un marché intérieur concurrentiel dans le transport aérien.
The new provisions introduced in the Competition Act to respond to potentially anti-competitive behaviour on the part of Air Canada are helpful.

Les nouvelles dispositions ajoutées à la Loi sur la concurrence en réaction des agissements éventuellement anticoncurrentiels de la part d'Air Canada sont certes utiles, mais ne suffiront pas à créer un marché intérieur concurrentiel dans le transport aérien.
The new provisions introduced to the Competition Act to respond to potentially anti-competitive behaviour on the part of Air Canada are helpful, but will not on their own be sufficient to create a competitive domestic airline market.