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Attribuer
Désigner
Désigner un fiduciaire
Faire une attribution
Faire une désignation
Fixer
Instituer
Instruit comme s'il s'agissait d'une action
Nommer
Nommer dans un emploi permanent

Traduction de «s'agissait de nommer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne

Returns of Deceased Persons as Another Person


instruit comme s'il s'agissait d'une action

treated and proceeded with as an action


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


nommer dans un emploi permanent

appoint to an established post, to


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.

7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.


4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l’article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l’établissement concerné.

4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.


Pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, il s'agissait de nommer quatorze juges au Tribunal.

For the period from 1 September 2010 to 31 August 2016, fourteen Judges had to be appointed to the General Court.


Si plusieurs autorités compétentes envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, les autorités vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées ou pour tout le groupe, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière de l'ensemble du groupe.

Where more than one competent authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned or for the whole group in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the group as a whole.


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José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014.

Mr José Manuel DURÃO BARROSO is hereby nominated as the person the Council intends to appoint as President of the Commission for the period from 1 November 2009 to 31 October 2014.


Il s'agissait de nommer une femme au grade A2, mais aucune nomination n'a pu être réalisée en raison d'une restructuration interne.

In the A2 grade the target was to appoint 1 woman, but no appointment was made due to internal restructuring.


Pour le budget de fonctionnement, l'objectif fixé pour 2002, qui était de nommer des femmes à des postes d'encadrement supérieur - A1 (directeur général et directeur général adjoint) et A2 (directeur) - a été atteint. Il s'agissait de nommer 6 (six) femmes.

For the operating budget, the 2002 target for the appointment of women to senior management posts - A1 (Director-General (DG) and Deputy DG (DDG)) and A2 (Director) was met.


En 2002, il s'agissait de nommer une femme au grade A2, mais la nomination effectuée l'a été sur le budget de fonctionnement.

In 2002 in the A2 grade the target was to appoint 1 woman, but the appointment made was under the operational budget.


Dans ce cas-ci, je défendais les intérêts de ma province, contrairement à mon honorable collègue de Calgary-Centre qui agissait de son propre chef lorsqu'il a appelé le premier ministre pour lui demander de nommer son frère au poste de juge.

In this case I was acting on behalf of my province, unlike my right hon. colleague from Calgary Centre who was acting on his own when he called the Prime Minister to ask to have his brother appointed a judge. Some hon. members: Oh, oh.


Mme Hitch : Je peux mentionner qu'elle reflète des dispositions équivalentes de la Loi sur le divorce, et le ministère de la Justice, pour n'en nommer qu'un, ne s'attend pas à devoir établir des règles dans ce domaine. Il s'agissait simplement de faire correspondre le processus à la Loi sur le divorce en gardant ce pouvoir à titre de précaution.

Ms. Hitch: I can point out that those provisions mirror equivalent provisions in the Divorce Act, so there is no anticipation by the Department of Justice, at least, that there will be a need to regulate in that area, simply that in order to make the process parallel with the Divorce Act, that power was kept just in case.




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s'agissait de nommer ->

Date index: 2021-01-07
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