Traduction de «s'agissait de contrebande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

instruit comme s'il s'agissait d'une action
treated and proceeded with as an action

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

trafic illicite [ commerce clandestin | contrebande | marché noir | trafic frauduleux ]
illicit trade [ black market | clandestine trade | contraband | fraudulent trade | illicit traffic(UNBIS) ]

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

politique anti-contrebande
anti-smuggling policy

diamant de contrebande
smuggled diamond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agissait d’une sanction pécuniaire de 1 097 505.00 euros pour les faits présumés de contrebande de cigarettes commis en violation de la législation hellénique en matière douanière en vigueur en 2002.
This was a fine of EUR 1 097 505.00, for the alleged smuggling of cigarettes, in breach of Greek Customs legislation in force in 2002.

Considérant qu'il s'agissait d'une circonstance exceptionnelle, la Commission s'est dès lors engagée à mener à bien ultérieurement l'analyse de ces cinq offres.
Therefore, considering this as an exceptional circumstance, the Commission undertook to complete the analysis of these five offers at a later stage.

[11] En ce qui concerne le nombre d'entreprises parties à ces concentrations, la grande majorité (84 %) concernait deux entreprises, dans 10 % des cas, il s'agissait de trois entreprises et, enfin, dans 4 % des cas, il s'agissait de plus de trois entreprises.
[11] With regard to the number of undertakings involved in the concentrations, the large majority (84%) involved two undertakings, in 10% of the cases there were three undertakings involved, and, finally, in 4% of the cases there were more than three undertakings involved.

Il ne s'agissait pas de faire des "concessions" sur les droits des citoyens, il ne s'agissait pas de faire des concessions sur le processus de paix et la stabilité en Irlande, ni même de faire des concessions à l'égard des milliers de projets d'investissement qui sont financés par les politiques et par le budget européen.
This is not about making concessions on citizens' rights. This is not about making concessions on the peace process or stability on the island of Ireland. Nor is it about making concessions on the thousands of investment projects which are financed by EU policy and the EU budget.

Vu que cette infraction est générale, les dossiers de la police et des organismes d'application de la loi relatifs aux saisies de denrées posédées illégalement ne précisent pas s'il s'agissait de contrebande ou de trafic.
Since that offence is all inclusive, the police and law enforcement communities records pertaining to illegal possession seizures do not specify smuggling or trafficking.

M. McTeague : Sénateur, s'il s'agissait de contrebande en haute mer ou du mouvement de conteneurs, je dirais que ce serait là une situation où le droit de regard ou l'accès prioritaire pourrait être invoqué, si la sécurité nationale était en jeu. Je dirais que l'intention est aussi, comme l'a expliqué le lieutenant-colonel Johnson, de protéger le personnel canadien dans d'autres circonstances.
Mr. McTeague: If, senator, it is dealing with contraband on the high seas or perhaps movement of containers, I suspect that is one area where there could be a question of shutter control or priority given if there is an issue of national security. I suspect that its purposes are also intended to, as was explained by LCol.

2. Lorsqu'une notification visée au paragraphe 1 est adressée, toutes les dispositions de la présente directive s'appliquent aux vols intra-UE comme s'il s'agissait de vols extra-UE et aux données PNR des vols intra-UE comme s'il s'agissait de données PNR de vols extra-UE.
2. Where a notification referred to in paragraph 1 is given, all the provisions of this Directive shall apply to intra-EU flights as if they were extra-EU flights and to PNR data from intra-EU flights as if they were PNR data from extra-EU flights.

Il s’agissait de ressortissants chinois, polonais et espagnols, qui ont tous été inculpés de contrebande.
Chinese, Polish, and Spanish nationals were among those arrested and charged with smuggling.

Q-146 15 février 1995 M. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing) En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour réduire la contrebande de cigarettes au Canada, annoncées le 8 février 1994, a) quelles sont les provisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne (i) l'augmentation de la consommation de cigarettes dans l'ensemble de la population, (ii) l'augmentation du tabagisme chez les jeunes Canadiens, (iii) les répercussions de ce phénomene sur la mortalité et la morbidité futures, et si elles ne font pas été, pourquoi b) quelles sont les provisions, le cas échéant, qui ont été faites en ce qui concerne les prochains niveaux de contrebande de cigarettes et la part de marché des cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et à combien évalue-t-on la perte de revenus attribuable a la vente de cigarettes de contrebande en 1994, 1995, 1996 et 1997 et si de telles prévisions n'ont pas été faites, pourquoi ne font-elles pas été?
Q-146 February 15, 1995 Mr. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing) With respect to the government's actions to curb contraband trade in cigarettes in Canada, announced on February 8, 1994 (a) what estimates, if any, were made for (i) increased consumption of cigarettes in all populations; (ii) increased smoking prevalence among Canadian youth; (iii) impact on current and future mortality and morbidity; and, if not, why not? (b) what estimates, if any, of future levels of contraband trade in cigarettes were made of the market share of contraband cigarettes in 1994, 1995, 1996 1997 and what estimate was made of revenue loss due to contraband sales in 1994, 1995, 1996 and 1997 and, if not, why not?

Le gouvernement était toutefois aux prises avec un problème. contrebande. Il s'agissait de régler le problème de la contrebande de cigarettes causé par les prix différents en vigueur au Canada et aux États-Unis?
Yet because of a smuggling issue the government was faced with a problem, how to deal with the smuggling of cigarettes because of the different prices in Canada and the U.S.