Vertaling van "s'agissait d'une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

instruit comme s'il s'agissait d'une action
treated and proceeded with as an action

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

S'adapter à la nouvelle réalité : un survol du processus et des propositions de réforme du système interaméricain des droits humains
Adjusting to the New Reality: An Overview of the Process and the Proposals to Reform the Inter-American Human Rights System and the Canadian Position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agissait, pour ces derniers, de projets ayant démarré le 1er janvier 1999 en réponse aux appels de propositions publiés en 1998.
The latter were projects that started on 1 January 1999 following the 1998 calls for proposals.

[11] En ce qui concerne le nombre d'entreprises parties à ces concentrations, la grande majorité (84 %) concernait deux entreprises, dans 10 % des cas, il s'agissait de trois entreprises et, enfin, dans 4 % des cas, il s'agissait de plus de trois entreprises.
[11] With regard to the number of undertakings involved in the concentrations, the large majority (84%) involved two undertakings, in 10% of the cases there were three undertakings involved, and, finally, in 4% of the cases there were more than three undertakings involved.

Mais il arrivait parfois que nos questions demeurent sans réponse ou que nos propositions n'aient pas de suite, même si nous croyions qu'il s'agissait de propositions qui visaient à améliorer ce projet de loi, à nous assurer que ce projet de loi ne soit pas modifié éventuellement à la suite de contestations judiciaires ou à la suite de l'entrée en vigueur, par exemple, d'un statut de Rome instituant une cour criminelle internationale, et qui auraient dû inciter les membres du Comité à privilégier, comme l'a suggéré mon collègue d'Hochelaga—Maisonneuve, que deux voies distinctes soient proposées en matière d'extradition.
Sometimes, however, no answers were forthcoming or there was no follow-up on our proposals, even when we felt they would improve the bill and ensure that it could not be amended subsequently as the result of legal challenges or an event such as the passing of a treaty of Rome creating an international criminal court, which should have moved the committee members to give preference, as my colleague from Hochelaga—Maisonneuve has suggested, to having two distinct approaches to extradition.

Pour ce qui est des propositions formulées, je dirais qu'il s'agissait de propositions préliminaires en ce qui a trait aux coûts de liquidation, partant de l'hypothèse que la Commission du blé serait liquidée au plus tard le 1août 2012.
In terms of what was proposed, and I would describe them as early proposals, in terms of the windup costs, basically the assumption was that the Wheat Board would be wound up by August 1, 2012.

Il s'agissait de la première proposition législative au titre de la stratégie pour un marché unique numérique, qui a été complétée, en septembre 2016, par une modernisation des règles de l'UE en matière de droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et le contenu disponible en ligne tout en fournissant des règles plus claires à tous les acteurs en ligne.
It was the first legal proposal of the Digital Single market strategy, which was completed in September 2016 by modern EU copyright rules to increase cultural diversity in Europe and content available online, while bringing clearer rules for all online players.

2. Lorsqu'une notification visée au paragraphe 1 est adressée, toutes les dispositions de la présente directive s'appliquent aux vols intra-UE comme s'il s'agissait de vols extra-UE et aux données PNR des vols intra-UE comme s'il s'agissait de données PNR de vols extra-UE.
2. Where a notification referred to in paragraph 1 is given, all the provisions of this Directive shall apply to intra-EU flights as if they were extra-EU flights and to PNR data from intra-EU flights as if they were PNR data from extra-EU flights.

Je crois comprendre que dans le cadre de la proposition initiale d'Onex—et il pourrait y avoir une autre contre- proposition qui sera présentée aujourd'hui en prévision de la réunion du 8 novembre—il s'agissait de 5 000 personnes.
It was my understanding that under the original Onex proposal—and there could be another counter-proposal coming out today to fit the deadline for the November 8 meeting—it was 5,000 people.

[5] Il s'agissait de la disposition prévoyant que le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les trois ans à l'examen et, le cas échéant, à l'actualisation des montants visés à l'annexe de la directive.
[5] The provision concerned stipulates that the Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine every three years and, where appropriate, update the amounts indicated in the Annex.

En tout état de cause, des incertitudes factuelles liées au fait qu'il s'agissait de propositions de dernière minute n'ont pu être clarifiées dans les délais impartis.
At all events, the uncertainties associated with the fact that these were last minute proposals could not be cleared up within the deadlines set.

Il s'agissait des modifications principales suivantes : - la possibilité d'un accès négocié au réseau pour les producteurs d'électricité; - cettte possibilité remplace l'accès réglementé qui était prévu dans la proposition initiale; - l'établissement d'un programme de travail précis permettant à la Commission de présenter les propositions d'harmonisation nécessaires au bon fonctionnement du marché; - l'introduction d'une procédure d'adjudication pour l'acquisition de nouvelles capacités de transport et de production, remplaçant le système d'autorisations.
The main modifications were the following: - the possiblity given to electricity producers for negotiated access to the network. This possibility replaces the regulated access, as it was foreseen in the initial proposal. - the establishment of a detailed Work Programme which will enable the Commission to introduce harmonisation proposals required for the good functionning of the market. - the introduction of a tendering procedure for the acquisition of new transport and production capacities, as an alternative to the authorisation system.