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EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise non constituée en société
Entreprise sans forme sociale
Entreprise sans personnalité morale
Firme
Infirmier d'entreprise
Instruit comme s'il s'agissait d'une action
R.E.S.
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par les salariés
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat d'entreprise par ses salariés
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Vertaling van "s'agissait d'une entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne

Returns of Deceased Persons as Another Person


instruit comme s'il s'agissait d'une action

treated and proceeded with as an action


rachat d'entreprise par ses salariés [ R.E.S. | rachat d'entreprise par les salariés ]

employee buy-out


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)


entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale

unincorporated business
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[11] En ce qui concerne le nombre d'entreprises parties à ces concentrations, la grande majorité (84 %) concernait deux entreprises, dans 10 % des cas, il s'agissait de trois entreprises et, enfin, dans 4 % des cas, il s'agissait de plus de trois entreprises.

[11] With regard to the number of undertakings involved in the concentrations, the large majority (84%) involved two undertakings, in 10% of the cases there were three undertakings involved, and, finally, in 4% of the cases there were more than three undertakings involved.


Lorsqu'on commence à parler de ce qui fait que le pays reste uni et de ce que l'on compte faire avec certains ports dans la partie est du pays, qui souffre à l'heure actuelle, et de ce qui est prévu relativement à ces versements uniques, je ne pense pas que l'on puisse aborder la question de ces installations de transport comme s'il s'agissait d'entreprises commerciales.

When you start talking about what keeps this country together and what we're planning to do with some ports and harbours in the eastern part of this country, which is also suffering some distress presently, and what we're anticipating to do with respect to this one-time pay-off, I don't think you can approach those areas in transportation as a commercial venture.


Pour répondre plus précisément à la question de la députée, dans ce cas, il s'agissait d'entreprises qui offraient des services de stationnement aux hôpitaux et qui obtenaient une réduction d'impôt particulière.

To answer specifically the hon. member's question, these are companies that are supplying parking to hospitals and they were getting a special tax reduction.


Elle n'a pas changé et, à l'époque, ils disaient eux-mêmes qu'il s'agissait d'entreprises privées.

It has not changed, and at the time, they themselves said that these were private companies.


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Pour les seuls besoins de ce calcul, l’entreprise mère est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux conditions suivantes:

For the sole purpose of that calculation, the parent undertaking shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to the following conditions:


Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d’assurance ou compagnie financière holding mixte est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et comme si elle était soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 de la directive 73/239/CEE, à l’article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l’article 36 de la directive 2005/68/CE pour ce qui concerne les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité».

For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company or mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to a zero solvency requirement and as if it were subject to the same conditions as are laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC or in Article 36 of Directive 2005/68/EC in respect of elements eligible for the solvency margin’.


Pour les seuls besoins de ce calcul, l'entreprise mère est traitée comme s'il s'agissait d'une entreprise d'assurances ou de réassurance soumise:

For the sole purpose of that calculation, the parent undertaking shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to:


En ce qui a trait à l'aide accordée aux grandes entreprises, j'imagine qu'il s'agissait d'entreprises avec lesquelles nous faisions affaire entre 1987 et 1995.

In regard to the large-company issues, those were, I gather, mainly between 1987 and 1995.


[13] Jusqu’à la fin de l’année 2007 il s’agissait d’infractions relatives à la directive 84/450/CEE du Conseil concernant la publicité trompeuse en vigueur. Après cette date, les dispositions relatives à la publicité trompeuse dans les relations entreprise-consommateur ont été reprises dans la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales.

[13] These were infringements in relation to the Council Directive 84/450/EEC concerning misleading advertising up until the end of 2007, when the provisions on misleading advertising relating to business- to-consumers relations were taken over by the Unfair Commercial Practices Directive 2005/29/EC.


Il s'agissait d'entreprises de pêche et de mareyage établies depuis très longtemps. Il est question des familles Swyer, Mifflin, Tilley et Ryan.

The Swyers and Mifflins, Tilleys and Ryans; he became intimately acquainted with the people who lived in that part of the province.


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