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Animer un débat
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Débat de spécialistes
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat public
Débat sur le nucléaire
Débats sur le nucléaire
Instruit comme s'il s'agissait d'une action
Intervention parlementaire
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Réunion-débat
S'en tenir au sujet en discussion
S'en tenir à la pertinence du débat
Temps de parole
Tribune

Vertaling van "s'agissait d'un débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne

Returns of Deceased Persons as Another Person


instruit comme s'il s'agissait d'une action

treated and proceeded with as an action


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat de spécialistes | réunion-débat | tribune

panel discussion


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

nuclear debate


s'en tenir au sujet en discussion [ s'en tenir à la pertinence du débat ]

speak to the point


animer un débat

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant qu'il s'agissait d'une circonstance exceptionnelle, la Commission s'est dès lors engagée à mener à bien ultérieurement l'analyse de ces cinq offres.

Therefore, considering this as an exceptional circumstance, the Commission undertook to complete the analysis of these five offers at a later stage.


[11] En ce qui concerne le nombre d'entreprises parties à ces concentrations, la grande majorité (84 %) concernait deux entreprises, dans 10 % des cas, il s'agissait de trois entreprises et, enfin, dans 4 % des cas, il s'agissait de plus de trois entreprises.

[11] With regard to the number of undertakings involved in the concentrations, the large majority (84%) involved two undertakings, in 10% of the cases there were three undertakings involved, and, finally, in 4% of the cases there were more than three undertakings involved.


Il ne s'agissait pas de faire des "concessions" sur les droits des citoyens, il ne s'agissait pas de faire des concessions sur le processus de paix et la stabilité en Irlande, ni même de faire des concessions à l'égard des milliers de projets d'investissement qui sont financés par les politiques et par le budget européen.

This is not about making concessions on citizens' rights. This is not about making concessions on the peace process or stability on the island of Ireland. Nor is it about making concessions on the thousands of investment projects which are financed by EU policy and the EU budget.


Il s'agissait de débats déchirants et troublants.

Those were disturbing and harrowing debates.


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2. Lorsqu'une notification visée au paragraphe 1 est adressée, toutes les dispositions de la présente directive s'appliquent aux vols intra-UE comme s'il s'agissait de vols extra-UE et aux données PNR des vols intra-UE comme s'il s'agissait de données PNR de vols extra-UE.

2. Where a notification referred to in paragraph 1 is given, all the provisions of this Directive shall apply to intra-EU flights as if they were extra-EU flights and to PNR data from intra-EU flights as if they were PNR data from extra-EU flights.


Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.

In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


Il était surtout contre lorsqu'il s'agissait de débats idéologiques (1325) Alors aujourd'hui, l'idéologie dont il nous a fait part est à l'effet qu'on doit tout défaire ce qui est fédéral et le rendre aux provinces.

He was primarily opposed to members defending ideological concerns (1325) Today, the ideology that he expressed is to the effect that we must destroy everything that is federal and give it to the provinces.


Lorsque la durée d'un débat est limitée, il arrive que des députés ne puissent prendre la parole sur un projet de loi, mais on me dit qu'il s'agissait du débat de deuxième lecture.

The fact is when there are time limits on debate some members do miss an opportunity to speak on a bill, but I am advised and I understand this was debate at second reading stage.


Pour le Comité, qui avait formulé une série des recommandations au moment de la crise de la vache folle, il s'agissait de faire le point sur la suite donnée aux engagements pris au niveau européen dans le cadre du débat sur la sécurité alimentaire, lequel a connu un nouveau rebondissement dans les dernières semaines suite à l'affaire de la dioxine en Belgique.

The Committee first put forward a series of recommendations at the time of the BSE crisis, and this latest opinion seeks to assess how the EU's undertakings regarding food safety have been followed up. Food safety has returned to the headlines in recent weeks following the dioxin scare in Belgium.


A la fin du débat, le président du Conseil s'est félicité des positions prises par les ministres, estimant qu'il s'agissait là d'une contribution de nature à aider la Présidence à remplir la mission qui lui a été confiée par le Conseil européen de Florence, à savoir de présenter au Conseil européen de Dublin II un cadre général en vue d'un projet de révision des traités. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat) Relations avec l'Egypte Le Conseil a adopté deux décisions relatives à la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres ...[+++]

At the end of the debate the President of the Council welcomed the positions taken by Ministers as a valid contribution, in order to help the Presidency accomplish the task it was given by the Florence European Council to present a general outline for a draft revision of the Treaties at Dublin II. OTHER DECISIONS (Adopted without discussion.) Relations with Egypt The Council adopted two decisions on the conclusion of Agreements in the form of an exchange of letters between the European Community and the Arab Republic of Egypt on imports into the Community of oranges and rice originating and coming from Egypt, taking into account the res ...[+++]




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s'agissait d'un débat ->

Date index: 2023-07-24
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