Traduction de «s'agissait d'un autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

instruit comme s'il s'agissait d'une action
treated and proceeded with as an action

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agissait d’un mélange de mesures techniques supposées transitoires et de mesures spécifiques au niveau régional et des dérogations aux dispositions générales figurant dans d’autres règlements.
These were a mixture of supposedly temporary technical measures with a mixture of regionally specific measures and derogations from general provisions contained in other regulations.

Il s'agissait le plus souvent d'irrégularités liées au non-respect de certaines règles relatives à la passation de marchés publics; les autres irrégularités concernaient la soumission de dépenses non éligibles.
The majority of cases concerned irregularities in the form of a failure to respect fully the rules on public procurement and the remainder concerned the presentation of non-eligible expenditure.

Parmi la «nouvelle génération» d’accords de libre-échange bilatéraux conclus par l’Union européenne, il s’agissait du premier à avoir été mis en œuvre. Son évaluation offre dès lors l’occasion d’examiner les progrès réalisés non seulement dans le cadre de cet accord spécifique de libre-échange, mais aussi dans celui des autres accords conclus par la suite.
This was the first EU bilateral ‘new generation’ FTA to be implemented. The evaluation of it is thus an opportunity for reviewing progress not only for this FTA, but also for other subsequent agreements.

Je sais que lui et beaucoup d'autres personnes ont donné leur appui à la nouvelle Charte canadienne des droits des victimes, comme l'ancien joueur de la Ligne nationale de hockey, Sheldon Kennedy, qui a dit qu'il s'agissait d'un grand jour pour l'équilibre du système de justice, ou la responsable de l'organisme Victimes de violence, Sharon Rosenfeldt, qui s'est réjouie que les droits des victimes d'actes criminels soient désormais protégés par une charte fédérale, avant d'ajouter qu'il s'agissait d'un bond de géant pour les victimes du Canada. Je pense aussi à Yvonne Harvey, du regroupement Canadian Parents of Murdered Children, selon qui la Charte des droits des victimes contribuera directement à l'élaboration de normes nationales uniformes, équitables et responsables.
I know that he and many others support the new Canadian victims bill of rights, people like ex-NHLer Sheldon Kennedy, who said, “Today was a great day for creating a balance within the justice system”; or Sharon Rosenfeldt, who heads up Victims of Violence, who said, “we are pleased that the victims of crime now have a federal Victims Bill of Rights”, calling it a “major step for victims in Canada”; or Yvonne Harvey of Canadian Parents of Murdered Children, who said the victims bill of rights is taking the lead on developing a consistent, equal, and accountable framework for national standards.

Selon les règles de l’Union sur la coordination des régimes de sécurité sociale, qui visent à faciliter la libre circulation des travailleurs, les États membres doivent tenir compte des périodes d’assurance accomplies dans d’autres pays de l’Union comme s’il s’agissait de périodes accomplies sous leur propre législation.
Under EU rules on the coordination of social security schemes to facilitate the free movement of workers, Member States have to take into account periods of social security insurance paid in other EU countries as though they were periods completed under their own legislation.

L’exonération de la TVA peut être refusée à une société ayant vendu des produits destinés vers un autre État membre si celle-ci n’a pas prouvé qu’il s’agissait d’une transaction intracommunautaire
A company which has sold goods for transport to another Member State may be refused the VAT exemption if it has failed to prove that the supply is an intra‑Community transaction

Il s’agissait de paiements directs de Lundbeck aux fabricants de produits génériques concurrents ou d’autres opérations, telles que l’achat de stocks de médicaments génériques du citalopram destinés à être détruits ou l’octroi de bénéfices garantis dans le cadre d'un accord de distribution.
The value transfers included direct payments from Lundbeck to the generic competitors and also occurred in other forms, such as the purchase of generic citalopram stock for destruction or guaranteed profits in a distribution agreement.

(59) Les informations confidentielles reçues par le point de contact d'un État membre par l'intermédiaire du point de contact d'un autre État membre ne devraient pas être traitées comme s'il s'agissait d'informations à caractère purement national.
(59) Any confidential information received by the contact point of one Member State through the contact point of another Member State should not be regarded as purely domestic.

Il s'agissait de conclure d'une part, un traité en matière de politique étrangère et de sécurité commune et, d'autre part un acte modifiant le traité CEE, notamment au niveau:
It was necessary to conclude, on the one hand, a Treaty relating to common foreign and security policy and, on the other hand, an act amending the EEC Treaty, notably at the level of:

J'ai lu que, selon les données de la police sur les signalements — ce qui comprend des victimes de tous les âges —, dans près du tiers des cas d'agression sexuelle signalés en 2007, l'accusé était un membre de la famille; dans 10 p. 100 des incidents, il s'agissait d'un membre de la famille élargie; dans 10 p. 100 des cas, il s'agissait des parents de la victime; et dans 7 p. 100 des cas, il s'agissait d'un autre membre de la famille immédiate.
I read that among the police-reported data, which includes victims of every age, in nearly one third of sexual offence incidents that came to the attention of law enforcement in 2007, the accused was a family member; in 10 per cent of the incidents it was extended family members; in 10 per cent of the cases it was the victim's parents; and in 7 per cent, it was another immediate family member.