Traduction de «s'agirait d'un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en c [ Comité législatif sur le projet de loi S-17 ]
Legislative Committee on Bill S-17, An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill S-17 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il agirait de manière analogue aux mécanismes de paiement compensatoire introduits par le passé dans certains projets de transport.
It would act in a way similar to deficiency payment mechanisms introduced into some transport projects in the past.

Ainsi que le président Barroso l'a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012, «le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014 [.]. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections».
As stressed by President Barroso in his ‘State of the Union 2012’ address, ‘an important means to deepen the pan-European political debate would be the presentation by European political parties of their candidate for the post of Commission President at the European Parliament elections already in 2014 [.] This would be a decisive step to make the possibility of a European choice offered by these elections even clearer’.

Chaque institution désignerait, auprès du groupe d'experts, un membre pouvant apporter la preuve qu'il possède les compétences requises, qu'il ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts et qu'il agirait en toute indépendance.
Each institution would appoint to the panel a member who would demonstrably have the specific expertise needed, no conflict of interest and who would act independently from the appointing authority.

7. demande que, lorsque des dispositifs d'invalidation sont détectés ou présents, les autorités des États membres exigent des constructeurs qu'ils remboursent toutes subventions, avantages fiscaux ou autres incitations fiscales dont ils ont bénéficié en raison de leurs performances environnementales annoncées; estime qu'à défaut, il s'agirait d'une distorsion de la concurrence et d'une aide d'État illégale qui obligerait la Commission à lancer une procédure pour aide d'État illégale; propose que les subventions remboursées soient consacrées à des projets de réduction des émissions de CO2 destinés à améliorer la qualité de l'air et à des projets de transport durable dans les villes de l'Union;
7. Demands that where defeat device are found or present, Member State authorities require manufacturers to reimburse any subsidies, tax benefits or other fiscal incentives received on the basis of claimed environmental performance; believes that not doing so would amount to a distortion of competition and constitute illegal State aid, requiring the Commission to launch a procedure in respect of illegal State aid; proposes that the returned subsidies be allocated to carbon divestment projects aimed at improving air quality and to sustainable transport projects in cities across the EU;

[39] Il s’agirait, par exemple, d’échanges sur la pratique du télétravail (lequel a déjà fait l’objet d’un accord-cadre signé entre les partenaires sociaux au niveau de l’UE) ou d’accords-cadres sur des méthodes de travail innovantes conçues pour assurer une continuité de prise en charge dans les services publics, tout en garantissant des conditions de travail de qualité.
[39] Possible examples could include exchanges on the use of telework (which has already led to a framework agreement of social partners at EU level) or framework agreements on innovative ways of working to provide continuity of care in public services while ensuring quality working conditions.

Il s'agirait de trouver un cadre commun approprié au niveau de l'UE, qui permettrait des solutions négociées au niveau local ou sectoriel, en garantissant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des usagers ainsi que la fourniture de services de qualité.
The aim would be to find an appropriate EU common framework that would allow for negotiated solutions at local or sectoral level, supporting both protection of workers’ and users’ health and safety and the provision of high-quality services.

Il existe un projet de reconstruction du canal à ce niveau; en d’autres termes, il s’agirait de l’élargir et de l’approfondir.
There are plans to reconstruct the channel at this point, or in other words to widen and deepen it.

Comme un tel échange a déjà lieu par le biais du Centre de documentation créé au sein de la Commission de Venise (instituée par le Conseil de l'Europe), il s'agirait pour l'Union européenne de participer à son développement en prenant comme grille de référence les traités de l'Union et en particulier le projet de Constitution européenne.
An exchange of this kind already exists in the context of the documentation centre created under the auspices of the Venice Commission of the Council of Europe. It would be desirable for the EU to take part in its development, using as its reference markers the Union Treaties and, above all, the draft European Constitution.

L'opportunité d'organiser un corps commun de police de frontières pourrait se présenter - ainsi qu'il a été dit lors de différents Conseils "justice et affaires intérieures" -, mais il s'agirait dans ce cas d'un corps commun composé de personnes qui seraient recrutées de la même manière que notre corps commun d'interprètes ou de fonctionnaires, ce qui signifie qu'il s'agirait de fonctionnaires communautaires qui auraient leurs propres règles et, sans aucun doute, leur propre uniforme et régime linguistique - puisque je vois que cela vous préoccupe - et qui auraient certainement leurs insignes et, surtout, un code de conduite uniforme pour tous.
A common border police team could possibly be put together, as has been suggested in the Justice and Home Affairs Councils, but this would be a common body of people recruited in the same way that, for example, we recruit a common body of interpreters or officials in this House, that is to say, they would be Community officials bound by their own rules, with their own uniform and language system – which I can see is something you are concerned about – and which will surely have its own distinguishing marks and, most importantly, a code of conduct that will be common to all.

C'est pourquoi le PE devrait proposer au Conseil des amendements au projet qui correspondent à la position qu'il a déjà définie, visent à transposer les dispositions du programme d'action et puissent être mis en oeuvre avant fin 1998 (Il s'agirait toutefois d'écarter les questions que le Conseil doit encore examiner de plus près, comme par exemple celle des avoirs confisqués dans le cadre d'une coopération internationale).
Parliament should therefore propose amendments to the Council Draft that reflect the principles already expressed in its position and that fulfil the requirements in the Action Plan and implement them by the end of 1998 (Obviously we should exclude those areas that the Council is to consider in more detail, such as the question of sharing assets confiscated as a result of international cooperation).