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Traduction de «s'agir notamment d'objectifs » (Français → Anglais) :

Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de tickets de parking, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il peut s'agir, notamment, de la transmission d'informations utiles ou de mesures répressives visant à faire cesser ou à interdire les traitements contraires à la présente directive sans tarder et au plus tard un mois après réception de la demande.

Such measures may include, in particular, the transmission of relevant information or enforcement measures to bring about the cessation or prohibition of processing operations contrary to this Directive without delay and not later than one month after having received the request.


Il pourrait s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dan ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Ces mesures peuvent prendre la forme de campagnes ciblées de sensibilisation et de promotion. Il peut s’agir notamment d’organiser des journées, des séminaires et des conférences consacrés au RTE-T, de communiquer et de diffuser des résultats et des bonnes pratiques par la voie de publications appropriées, y compris sur support électronique, en rédigeant par exemple des communiqués de presse, des lignes directrices applicables aux candidats potentiels, des brochures relatant des réussites exemplaires et des rapports annuels, ainsi que d’organiser la participation de représentants de l’agence et/ou de la Commission à ...[+++]

Such measures could consist of targeted awareness raising and promotion campaigns, including the organisation of TEN-T days, workshops and conferences, announcement and dissemination of results and best practice through adequate publications, including the use of the electronic media, by for instance the preparation of press releases, guidance to potential applicants, brochures on success stories and annual reports, and organisation of the participation of representatives of the agency and/or the Commission at relevant events, such as the inauguration of transport infrastructure.


11. relève avec préoccupation le degré peu satisfaisant de mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations; prie instamment tous les États membres d'agir, notamment en accomplissant des progrès dans l'application de ces politiques, particulièrement eu égard à la directive 2000/43/CE et à la directive 2000/78/CE et prie instamment la Commission d'inscrire parmi les objectifs de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) la recherche d'une solution satisfaisante aux problèmes suivants:

11. Notes with concern the unsatisfactory state of implementation of anti-discrimination policies; urges all Member States in particular to step up the implementation of anti-discrimination policies, in particular with regard to Directive 2000/43/EC and Directive 2000/78EC, and urges the Commission to include as one of the objectives of the 2007 European Year of Equal Opportunities for All the need to find an adequate solution to the problems relating to:


Les actions multilatérales de l'Union européenne (UE) et de plusieurs autres États permettent d'agir notamment sur les stocks partagés ou les stocks évoluant en Haute Mer comme les grands migrateurs.

Multilateral actions have been taken by the European Union (EU) and several Member States regarding, in particular, straddling stocks and stocks developing in the high seas, such as the highly migratory species.


Il pourrait s'agir notamment d'objectifs axé sur des matériaux plutôt que sur des produits en fin de vie, d'objectifs communautaires plutôt que d'objectifs nationaux afin de garantir la souplesse nécessaire pour concentrer la collecte et le recyclage sur les zones géographiques où ces activités sont les plus efficaces, etc.

This could include targets focusing on materials rather than on end-of-life products, possible Community targets instead of national targets to allow more flexibility to focus collection and recycling to geographical areas where it is most effective, etc.


Pour ce qui est des prisonniers politiques en Serbie, il est évident, Monsieur le Député, que lorsque je fais référence au fait que M. Milosevic ne se comporte pas aujourd'hui en Serbie conformément aux règles d'une société décente sur le plan international, je me réfère exactement au comportement de M. Milosevic non seulement face à ses concitoyens, mais aussi aux situations que M. Milosevic maintient notamment en matière de prisonniers politiques, d'atteintes aux droits démocratiques, d'atteintes aux droits d'accès de l'opposition aux moyens de communication sociale, d'atteintes aux facilités qui doivent être octroyées aux organisation ...[+++]

With regard to political prisoners in Serbia, Mr MacCormick, it is obvious that, when I say that in Serbia today Mr Milosevic is not acting in accordance with the rules of a decent society at international level, I am referring specifically, not just to the way he acts towards his fellow citizens. I am also referring to the way Mr Milosevic treats political prisoners, and the way he attacks democratic rights and the opposition’s rights of access to the media, and to his attacks on the facilities that should be granted to non-governmental organisations, particularly those protecting human rights.




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s'agir notamment d'objectifs ->

Date index: 2024-05-31
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