Vertaling van "s'agir d'une reprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire valoir un/ des droit/s, agir en justice
claims (to waive one's -)

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air
return air

porte de reprise | reprise | tuyère de reprise
discharge opening | discharge outlet

indication de reprise
Revision status

reprise d'une pharmacothérapie
Medication restarted

reprise de prothèse de la hanche
Revision of hip replacement

droit d'agir en justice [ droit d'ester en justice | droit de recours ]
right of action [ right to bring a case | right to bring an action | right to bring proceedings ]

intérêt pour agir
interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]

reprise économique
economic recovery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’analyse annuelle de la croissance de l’Union pour 2012 préconise d’agir avec détermination pour stimuler la création d’emplois et garantir une reprise génératrice d’emplois, message que les chefs d’État ou de gouvernement ont fait leur lors du Conseil européen du printemps 2012[6].
The EU's 2012 Annual Growth Survey calls for resolute action to step up job creation and ensure a job-intensive recovery, and this message was forcefully echoed by Heads of State and Government at the 2012 Spring European Council.[6]

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

[64] COM(2012) 173 final, «Vers une reprise génératrice d’emplois», et COM(2012) 299 final, «Agir pour la croissance, la stabilité et l’emploi».
[64] COM(2012) 173 final, Towards a job-rich recovery, COM(2012) 299 final, Action for Stability, Growth and Jobs.

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Pour conclure, la Commission affirme que la capacité d'agir de l'Union est liée à trois facteurs: une définition claire des objectifs, une capacité d'agir et surtout une volonté politique d'agir.
In conclusion, the Commission states that the EU's capacity for action is dependent on three factors: a clear definition of objectives, the capacity to act and, most importantly, the political will to act.

Si un notifiant visé aux points iv) ou v) omet de s'acquitter de toute obligation de reprise visée aux articles 22 à 25, le producteur initial, nouveau producteur ou collecteur agréé visé aux points i), ii) ou iii) respectivement qui a autorisé ce négociant ou courtier à agir en son nom est considéré comme étant le notifiant aux fins desdites obligations de reprise.
Should a notifier specified in (iv) or (v) fail to fulfil any of the take-back obligations set out in Articles 22 to 25, the original producer, new producer or licensed collector specified in (i), (ii) or (iii) respectively who authorised that dealer or broker to act on his/her behalf shall be deemed to be the notifier for the purposes of the said take-back obligations.

Dans le cadre de cette approche, et afin de renforcer la capacité d'agir rapidement, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant et de la Commission, continue d'établir une étude annuelle destinée à identifier et surveiller les conflits violents potentiels et à présenter les possibilités d'action pour prévenir leur survenance ou leur reprise.
As a part of this, and to enhance capacity for early action, a yearly survey shall continue to be drawn up by the Presidency assisted by the Secretary General/High Representative and the Commission, so as to identify and monitor potential violent conflicts and presenting the policy options necessary to prevent their outbreak or recurrence.

En conclusion, notre capacité d'agir en réponse à des conflits est intrinsèquement liée à trois facteurs : une définition claire des objectifs de l'Union, une capacité d'agir et surtout une volonté politique d'agir.
In the end, our capacity for action in response to conflicts is intrinsically dependent on three factors: a clear definition of Union objectives, the capacity to act and, most importantly, the political will to act.

L'analyse du principe de précaution fait apparaître deux aspects, de par leur nature, distincts: (i) la décision politique d'agir ou de ne pas agir, liée aux facteurs déclenchant l'utilisation du principe de précaution; (ii) dans l'affirmative, comment agir, c'est-à-dire les mesures résultant d'une telle utilisation du principe de précaution.
An analysis of the precautionary principle reveals two quite distinct aspects: (i) the political decision to act or not to act as such, which is linked to the factors triggering recourse to the precautionary principle; (ii) in the affirmative, how to act, i.e. the measures resulting from application of the precautionary principle.