Vertaling van "s'agir d'un élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire valoir un/ des droit/s, agir en justice
claims (to waive one's -)

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

Critères de conception s'appliquant aux éléments de la construction des bâtiments de guerre relevant du ravitaillement
Design criteria for replenishment aspects of new construction vessels

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

élément du dossier
Record element

avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom
notice of intention to act in person

Agir contre le chômage ! | Agir ensemble contre le chômage | AC! [Abbr.]
Common Action against Unemployment

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On vise à obtenir des renseignements précis, des renseignements de nature particulière. Il doit s'agir d'éléments de preuve dans une affaire, et non pas de renseignements généraux que les policiers souhaiteraient obtenir pour s'en servir plus tard au cours du processus.
It must be evidence in a case, not some general intelligence that the police would like to get for their own use later on in the process.

Nos objectifs sont d'augmenter de 30 p. 100 en trois ans la disponibilité pour les consommateurs régionaux de produits biologiques certifiés, conçus et élaborés dans le Canada atlantique, d'agir comme élément moteur pour collecter des financements permettant d'accroître le développement de l'industrie biologique dans le Canada atlantique et de maintenir le soutien des organismes de certification régionaux et des autres parties prenantes — essentiellement, d'être la voix qui représente les intérêts collectifs de l'industrie.
Our objectives are to increase the availability of Atlantic Canadian grown and produced certified organic products for regional consumers by 30 per cent in three years, to act as a vehicle to raise funds to advance the development of the organic industry in Atlantic Canada and to maintain the support of regional certifying bodies and other stakeholders — essentially, to be the collective voice for the industry.

30. estime dans le même temps que les consommateurs devraient être mieux en mesure de reconnaître des offres illicites, de façon à pouvoir décider de ne pas procéder à un achat donné; déplore le fait que le plan d'action de la Commission ne comprend aucune action destinée à améliorer la capacité des consommateurs à reconnaître des biens et des contenus illicites; invite la Commission et les États membres à poursuivre leur réflexion sur la création d'outils et d'orientations spécifiques, à procéder à un examen étayé par des éléments concrets et à mettre éventuellement en place un système européen harmonisé de notification/retrait des biens et contenus illicites, afin que les consommateurs et les entreprises puissent agir quand ils sont trompés de la même manière qu'ils peuvent agir pour signaler des contenus indésirables, en se basant sur l'expérience que la Commission et l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ont acquise, en particulier en ce qui concerne le partage des bonnes pratiques;
30. Believes, at the same time, that consumers should be better able to identify infringing offers so that they can decide not to proceed with a given purchase; deplores the fact that the Commission’s action plan does not include any action designed to improve consumers’ ability to identify infringing goods and contents; calls on the Commission and the Member States to reflect further on the development of specific tools and guidelines, and to have an evidence-based examination and possible development of a harmonised system of procedures for notification/withdrawal of infringing goods and content, so that consumers and undertakings can take action when they are misled, in the same way as they can act to draw attention to undesirable content, based on the experiences gathered by the Commission and the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, especially with regard to the sharing of best practices;

(2) Il est interdit à l’exploitant privé de permettre à une personne d’agir en qualité d’instructeur au sol, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins qu’elle n’ait reçu, avant la date où elle commence à agir en cette qualité, une formation comprenant les éléments suivants :
(2) No private operator shall permit a person to act — and no person shall act — as a ground instructor unless the person has received, before the day on which the person begins to act as ground instructor, training that includes the following elements:

7. considère que le niveau de ressources financières exigé pour les questions importantes, y compris le ratio entre ressources internes et externes nécessaires pour les principaux services et projets est un élément clé qui doit être attentivement examiné d'un point de vue budgétaire; invite instamment ses organes exécutifs à ne pas perdre de vue cet élément et à agir en conséquence en vue de parvenir à des solutions efficaces du point de vue des coûts, en évitant la duplication des efforts et en s'appuyant sur une analyse préalable des volets politiques;
7. Considers that the level of financial resources needed for major issues, including the ratio between internal and external resources needed for major services and projects, is a key element that needs to be carefully considered from a budgetary point of view; urges its executive organs to bear this in mind and to act accordingly with a view to arriving at cost-effective solutions, avoiding duplication of effort, and based on prior analysis of the policy elements;

29. se préoccupe du fait que la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme a souvent abouti à une baisse du niveau de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment du droit fondamental au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination, et considère que l'Union devrait agir avec plus de fermeté au niveau international pour promouvoir une vraie stratégie basée sur le respect intégral des standards internationaux et des obligations dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des données personnelles et de la vie privée conformément aux articles 7 et 8 de la Charte; par conséquent, invite instamment le Conseil à adopter le projet de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, conformément aux recommandations du Parlement européen en faveur de normes plus élevées; considère qu'une telle stratégie doit prendre en compte le besoin d'un contrôle judiciaire effectif des services de renseignements pour éviter l'utilisation d'informations obtenues sous la torture ou au moyen de mauvais traitements ou autres conditions ne répondant pas aux normes internationales relatives aux droits de l'homme comme éléments de preuve dans le cadre des procédures judiciaires, y compris au stade de l'instruction;
29. Expresses concern at the fact that international cooperation in the fight against terrorism has often served to diminish the level of protection of human rights and fundamental freedoms, notably the fundamental right to privacy, data protection and non-discrimination, and takes the view that the EU should act with greater resolve at international level to promote a genuine strategy based on full compliance with international standards and obligations in the area of human rights and the protection of personal data and privacy in accordance with Articles 7 and 8 of the Charter; consequently urges the Council to adopt the draft framework decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, in line with Parliament's recommendations for higher standards; takes the view that a strategy such as this must take account of the need for effective judicial control of the intelligence services so as to avoid the use of information obtained by torture, ill-treatment or other methods not meeting international human rights standards as evidence in judicial procedures, including at the investigative stage;

Conformément à la législation actuelle, il n’y a lieu d’agir contre la pollution des sols que lorsque la pollution concerne d’autres éléments de l’environnement comme les eaux souterraines, l’eau douce, les produits agricoles ou lorsqu’il est trop tard pour agir concrètement.
According to the current legislation, it is only compulsory to act against soil pollution when the pollution enters other elements of the environment: groundwater, fresh water, agricultural products, or when it is too late to act in practice.

Ce programme d'action a été élaboré tenant en compte la nécessité d'agir de manière intégrée sur les éléments dont dépend la sécurité routière (comportement, véhicule, infrastructure) et la nécessité d'agir également dans un cadre non-législatif (ce qui constitue un aspect novateur du programme).
This action programme was drawn up in the light of the need for an integrated approach to the key components of road safety (behaviour, the vehicle and infrastructure) and also the need for non-legislative measures (this being an innovatory feature of the programme).

Le Commissaire a déclaré : "Il faut un arbitre qui puisse agir de manière efficace avec détermination et équité". - Dans le grand marché, il y a d'autres éléments que les règles de concurrence qui interviennent et notamment les éléments sociaux et monétaires sont des facteurs non négligeables pour les entreprises.
There has to be a referee who can act effectively, decisively and even-handedly"; - factors other than competition were at play in the single market; social and monetary conditions were important considerations for businesses.