Vertaling van "s'acquitter la banque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter de
discharge

ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
fail to discharge the burden of proof

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En septembre 2011, la garantie de HSH Nordbank avait été ramenée de 10 à 7 milliards d’euros afin de réduire les frais de garantie élevés dont devait s'acquitter la banque.
In September 2011, HSH Nordbank's guarantee had originally been reduced from €10 billion to €7 billion to lower the bank's high fee payments on the guarantee.

L'une des fonctions dont s'acquitte notre banque, à l'instar d'autres banques, est ce que nous appelons les «activités liées au marché monétaire international et aux opérations de change».
One of the functions we perform in our bank, as do other banks, is called ``international money market and foreign exchange activities'.

Les plafonds prévus dans le présent règlement sont fondés sur le «test d'indifférence du marchand», mis au point dans la littérature économique, qui détermine le niveau de commission qu'un commerçant serait disposé à acquitter s'il devait comparer le coût d'utilisation par le client d'une carte de paiement avec celui de paiements sans carte (en espèces) (en tenant compte de la commission de service versée aux banques acquéreuses, c'est-à-dire la commission de service acquittée par le commerçant et la commission d'interchange).
The caps in this Regulation are based on the so-called ‘Merchant Indifference Test’ developed in economic literature, which identifies the fee level a merchant would be willing to pay if the merchant were to compare the cost of the customer's use of a payment card with those of non-card (cash) payments (taking into account the fee for service paid to acquiring banks, i.e. the merchant service charge and the interchange fee).

Avec les textes adoptés aujourd’hui, la Commission s'acquitte du mandat que lui ont confié le Parlement européen et les États membres, qui était de préciser le mode de calcul de la contribution des banques pour que les fonds de résolution atteignent les niveaux cibles fixés par la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (DRRB) et par le règlement instituant le mécanisme de résolution unique (MRU).
With the texts adopted today, the Commission fulfils the mandate it received from the European Parliament and the Member States to specify the methodology for the banks' contributions in order to meet the target levels for the resolution funds set by the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and by the Single Resolution Mechanism Regulation (SRM).

(13) Lorsque le paiement ou l’acquittement d’une dette, d’une obligation, d’un prêt ou d’une avance assorti d’une garantie au profit de la banque sous le régime des articles 426, 427 ou 435 est garanti par une tierce personne, et que la dette, l’obligation, l’avance ou le prêt est remboursé ou acquitté par le garant, ce dernier est subrogé dans tous les droits de la banque en vertu de la garantie que la banque détenait à leur égard sous le régime de ces articles et du présent article.
(13) Where payment or satisfaction of any debt, liability, loan or advance in respect of which a bank has taken security under section 426, 427 or 435 is guaranteed by a third person and the debt, liability, loan or advance is paid or satisfied by the guarantor, the guarantor is subrogated in and to all of the powers, rights and authority of the bank under the security that the bank holds in respect thereof under sections 426, 427 and 435 and this section.

a) à l’acquittement par la banque étrangère autorisée, ou à la prise de dispositions par elle pour l’acquittement, de la totalité des dettes liées à l’exercice de ses activités au Canada ou à la cession de ses dettes à une banque, à une autre banque étrangère autorisée, dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada, ou à une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
(a) the authorized foreign bank discharges, provides for the discharge of, or transfers, all its liabilities in respect of its business in Canada to a bank, to another authorized foreign bank in respect of its business in Canada or to a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies; and

356. Le liquidateur acquitte les frais de liquidation sur les biens de la banque; il acquitte également toutes les dettes de la banque ou constitue une provision suffisante à cette fin.
356. A liquidator shall pay the costs of liquidation out of the property of the bank and shall pay or make adequate provision for all claims against the bank.

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.
The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial supportThe need for emergency liquidity assistance from a central bank should not in itself be a condition that sufficiently demonstrates that an institution is or will be, in the near-term, unable to pay its liabilities as they fall dueIn order to preserve financial stability, in particular in case of a systemic liquidity shortage, State guarantees on liquidity facilities provided by central banks or State guarantees on newly issued liabilities should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.

Les États membres peuvent décider que les membres des systèmes visés à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, acquittent à ces systèmes des contributions moins élevées, mais en aucun cas inférieures à 37,5 % du montant qu'une banque à risque moyen serait tenue de verser à titre de contribution.
Member States may decide that members of Schemes referred to in Article 1(3) and (4) pay lower contributions to Deposit Guarantee Schemes but not less than 37.5% of the amount that a bank with an average risk would have to contribute.

ii) une entité privée, s'acquittant de fonctions dont s'acquitte normalement une banque centrale ou une autorité monétaire, lorsqu'elle exerce ces fonctions.
(ii) a private entity, performing functions normally performed by a central bank or monetary authority, when exercising those functions.