Vertaling van "s'acquitter d'une contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter de
discharge

ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
fail to discharge the burden of proof

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains organismes ne seraient pas en mesure de s'acquitter de tout l'éventail des missions dont les membres d'EURES sont tenus de s'acquitter en vertu du présent règlement mais ont une contribution potentielle importante à apporter au réseau EURES.
Certain organisations would not be able to perform the full range of tasks required of EURES Members under this Regulation but have an important potential contribution to make to the EURES network.

s'acquitte des contributions décidées par le conseil et décrites à l'annexe 2.
shall pay contributions decided by the Council and described in Annex 2.

43 (1) Lorsqu’un participant est absent de son service par congé mais ne touche pas de solde et d’allocations au titre ou à l’égard de la période, ou de toute partie de celle-ci, durant laquelle il est ainsi absent, il doit acquitter les contributions qu’il est tenu de verser, aux époques et de la manière que le ministre prescrira à l’occasion, et toute partie des contributions non versée durant son absence devra être acquittée par le participant lorsqu’il reprendra son service, par retenue sur sa solde et ses allocations conformément au paragraphe (2).
43 (1) Where a participant is absent from duty with leave but does not receive pay and allowances for or in respect of the period, or any part thereof, during which he is so absent, he shall pay the contributions required to be paid by him at such times and in such manner as the Minister, from time to time, prescribes, and any part of the contributions not paid during his absence shall be paid by that participant when he returns to duty by reservation from pay and allowances in accordance with subsection (2).

(11) Si une position qu’un officier hors cadre occupe dans la fonction publique du Canada assujettit cet officier aux dispositions de la Partie I de la Loi sur la pension du service civil, les retenues prescrites par ladite Partie I sur le traitement de cet officier dans la fonction publique du Canada, sont traitées à tous égards comme des retenues visées par la présente loi et comme acquittant les contributions auxquelles est tenu ledit officier en vertu des paragraphes (9) et (10).
(11) Where, by reason of a position in the public service of Canada to which any officer is seconded, he becomes subject to Part I of the Civil Service Superannuation Act, the reservations from his salary in the public service of Canada by the said Part I required to be made, shall be treated in all respects as deductions under this Act, and as satisfying the contributions that such officer is, by subsections (9) and (10), required to make.

8. Si les moyens financiers disponibles d’un SGD sont insuffisants pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts deviennent indisponibles, ses membres s’acquittent de contributions extraordinaires ne dépassant pas 0,5 % de leurs dépôts garantis par année civile.
8. If the available financial means of a DGS are insufficient to repay depositors when deposits become unavailable, its members shall pay extraordinary contributions not exceeding 0,5 % of their covered deposits per calendar year.

3. Si les ressources financières disponibles d'un système de garantie des dépôts sont insuffisantes pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts deviennent indisponibles, ses membres s'acquittent de contributions extraordinaires ne dépassant pas 0,5 % de leurs dépôts éligibles par année civile.
3. If the available financial means of a Deposit Guarantee Scheme are insufficient to repay depositors when deposits become unavailable, its members shall pay extraordinary contributions not exceeding 0.5% of their eligible deposits per calendar year.

7. Le demandeur doit s’acquitter des contributions visées aux paragraphes 2 à 5 dans les quarante-cinq jours suivant la réception de leur notification.
7. The contributions mentioned in paragraph 2 to 5 shall be payable by the applicant within 45 days of the date of reception of the notification.

La Roumanie est le premier pays candidat d'Europe de l'Est à confirmer sa volonté de participer à LIFE, dès 1998, et à fournir des informations suffisantes sur les modalités envisagées pour acquitter sa contribution financière.
Romania has been the first Eastern European applicant to confirm its willingness to participate in LIFE as from 1998, and to provide sufficient information on the way it envisages paying its financial contribution.

En contrepartie de l'utilisation du nom de Computerland et de son savoir-faire commercial et technique, les franchises, qui sont des entrepreneurs independants, sont tenus d'acquitter certaines contributions financieres et d'adherer aux normes operationnelles uniformes du franchiseur.
In return for using the Computerland name and its commercial and technical know-how, franchisees, who are independent entrepreneurs, are obliged to make certain financial contributions and to adhere to the franchisor's uniform operating standards.

Une fois de plus, l'Union Européenne exhorte tous les Etats membres pour qu'ils acquittent leurs contributions arriérées et exécutent leurs obligations financières avec l'Organisation dans son entièreté, à temps et sans conditions.
The European Union once again calls upon all Member States to pay their arrears and meet their financial obligations to the Organization in full, on time and without conditions.