Traduction de «s'acquittent d'une cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquitter des cotisations | verser des cotisations
to pay contributions

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les salariés du secteur privé devront acquitter des cotisations sociales plus élevées, qui seront compensées par une diminution correspondante des cotisations de chômage.
Moreover, private sector employees will have to pay higher social contributions, compensated by a symmetric decrease in unemployment contributions.

2. Un membre qui ne s’est pas acquitté intégralement de sa cotisation au budget administratif dans les six mois de son exigibilité perd, jusqu’au moment où il s’en acquitte intégralement, ses droits de vote et son droit de participer aux réunions des comités spécialisés.
2. If any Member fails to pay its full contribution to the Administrative Budget within six months of the date on which the contribution is due, its voting rights and its right to participate in meetings of specialised committees shall be suspended until its contribution has been paid in full.

s'acquitte de la cotisation annuelle visée à l'annexe 2.
pay the annual fee as specified in Annex 2.

Les membres qui ont adhéré à l'ERIC CLARIN en se réservant le droit de se retirer avant la fin des cinq premières années suivant la création de l'ERIC CLARIN s'acquittent d'une cotisation annuelle plus élevée, conformément aux dispositions de l'annexe 2.
Members who have joined CLARIN ERIC reserving the right to withdraw before the end of the first five years of the establishment of CLARIN ERIC shall pay a higher annual fee as specified in Annex 2.

2. Aux termes des statuts de l'organe, les organes d'accréditation nationaux d'États membres de la Communauté ont le droit d'adhérer à celui-ci dès lors qu'ils acquittent la cotisation requise et se conforment aux règles et aux finalités de l'organe telles qu'elles ont exposées dans le présent règlement et arrêtées avec la Commission dans l'accord-cadre.
2. Under the body’s constitution, national accreditation bodies from within the Community shall be entitled to be members, provided that they pay the requisite membership fees and comply with the rules and objectives of the body, as set out herein and as agreed with the Commission in the framework agreement.

Ces citoyens, qui ont acquitté leurs cotisations durant trente, voire quarante ans, n'ont toujours pas vu le terrain auquel ils ont droit, car les autorités grecques classent — selon leur bon plaisir — de grandes parties du pays comme «zones boisées», prenant ainsi ces citoyens «en otage», bien que l'État lui‑même ait officiellement reconnu l'existence des coopératives et leur droit de propriété sur les terrains qu'elles ont acquis légalement.
These citizens have paid their contributions for 30 or 40 years without yet seeing the property to which they are entitled, since the Greek authorities, acting entirely at their own whim, have designated large areas of the country as ‘woodland’, thereby holding these citizens ‘hostage’, despite the fact that the State has officially recognised the existence of such cooperatives and their property rights over the land which they have legally acquired.

La cotisation d'assurance volontaire à acquitter est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance volontaire en vertu de l'AOW.
The contribution to be paid for voluntary insurance shall be set in accordance with the provisions relating to the determination of the contribution for voluntary insurance under the AOW.

La cotisation d'assurance volontaire à acquitter est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance volontaire en vertu de l'ANW.
The contribution to be paid for voluntary insurance shall be set in accordance with the provisions relating to the determination of contributions for voluntary insurance under the ANW.

Les membres autres que l'Euratom s'acquittent d'une cotisation annuelle à l'entreprise commune.
Members other than Euratom shall make annual membership contributions to the Joint Undertaking.