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Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
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Rendre
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S'accorder à
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Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
être d'accord pour
être d'accord pour reconnaître que

Traduction de «s'accorde-t-elle à reconnaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu

How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rend ...[+++]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition ne s'applique pas aux personnes relevant de l'article 5, paragraphe 1, point b), de l'accord si elles sont dispensées de l'obligation de visa par l'accord, c'est-à-dire si elles sont titulaires d'un passeport diplomatique.

That provision does not apply to persons falling under point (b) of Article 5(1) of the Agreement if they are exempted from the visa requirement by the Agreement, i.e. if they are holders of a diplomatic passport.


La Commission s’accorde-t-elle à reconnaître que les paiements affectés devraient être réexaminés si une région a bénéficié, pendant plusieurs années, de crédits des fonds structurels sans réaliser les objectifs fixés?

Does the Commission agree that payments should be reviewed if a region has been receiving structural funding for years without this resulting in it meeting the targets set?


La Commission s'accorde-t-elle à reconnaître que les paiements affectés devraient être réexaminés si une région a bénéficié, pendant plusieurs années, de crédits des fonds structurels sans réaliser les objectifs fixés?

Does the Commission agree that payments should be reviewed if a region has been receiving structural funding for years without this resulting in it meeting the targets set?


La Commission s’accorde-t-elle à reconnaître que la décision des autorités néerlandaises est une décision responsable, la sécurité des passagers devant primer sur le droit absolu à l’intimité privée?

Does the Commission agree that the decision by the Dutch authorities is justifiable because passenger safety should take precedence over passengers' absolute right to privacy?


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La Commission s'accorde-t-elle à reconnaître que la décision des autorités néerlandaises est une décision responsable, la sécurité des passagers devant primer sur le droit absolu à l'intimité privée?

Does the Commission agree that the decision by the Dutch authorities is justifiable because passenger safety should take precedence over passengers' absolute right to privacy?


Elle devrait reconnaître les cachets douaniers kosovars dont la conformité à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies a été certifiée à deux reprises par la MINUK.

It should recognise Kosovo's customs stamps which UNMIK has twice certified as in compliance with UNSCR 1244.


La Commission s’accorde-t-elle à reconnaître que la préparation de la Russie à son adhésion à l’OMC et sa réforme de l’appareil judiciaire sont des domaines clés susceptibles de tirer le plus grand profit d’une extension à la Russie des activités de jumelage, avec détachement de hauts fonctionnaires et d’experts nationaux de l’UE?

Does the Commission agree that Russia's preparations to join the WTO and its reform of the judiciary are key areas that could benefit greatly from an extended twinning scheme involving senior civil servants and national experts within the EU?


Tous s’accordent en réalité à reconnaître qu’être citoyen européen ou extracommunautaire ne revient pas au même.

Indeed, it is universally acknowledged that being a European citizen is not at all the same thing as being the national of a non-EU country.


Faisant suite à une lettre du greffe du Tribunal du 21 mars 2006 informant les requérantes que leur recours ne pouvait être traité dans la mesure où elles devaient être représentées aux fins de ce litige par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), elles ont déposé le 6 avril 2006, par l’intermédiaire de M Ç. Şahin, avocat inscrit au barreau de Düsseldorf (Allemagne), une traduction en langue allemande de la version en langue anglaise de la première requête.

6 Following a letter dated 21 March 2006 from the Registry of the Court of First Instance which informed them that their action could not be dealt with because for the purposes of proceedings they had to be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State of the European Union or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area (‘the EEA Agreement’), on 6 April 2006 the appellants lodged, through Mr Ç. Şahin, a lawyer who is a member of the Düsseldorf bar (Germany), a translation in German of the English language version of the first application.


3. La partie requérante désigne dans la demande la mesure dont elle considère qu'elle contrevient à la présente partie de l'accord, indique les dispositions du présent accord qu'elle juge applicables et remet sa demande à l'autre partie et au comité d'association.

3. The complaining Party shall state in the request the existing measure it considers to be in breach of this Part of the Agreement and indicate the provisions of this Agreement that it considers relevant, and shall deliver the request to the other Party and to the Association Committee.




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s'accorde-t-elle à reconnaître ->

Date index: 2021-05-17
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