Traduction de «s'accompagner d'une disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'accompagne de
accompanied by

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part

intervenant en accompagnement médicosocial | intervenant en accompagnement médicosocial/intervenante en accompagnement médicosocial | aide médico-psychologique | intervenante en accompagnement médicosocial
clinical social support worker | clinical social worker

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

accompagnement des malades en phase terminale | accompagnement des mourants | accompagnement en fin de vie
end of life care | terminal care

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.
Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

accompagner des visites à la morgue
conduct visits to the post-mortem room | manage visits to the postmortem room | conduct visitations to the post-mortem room | conduct visits to the postmortem room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création d’une protection par brevet unitaire doit donc s’accompagner de dispositions juridictionnelles appropriées, qui répondent aux besoins des utilisateurs du système des brevets.
The creation of unitary patent protection has to be accompanied by appropriate jurisdictional arrangements responding to the needs of the users of the patent system.

Ces propositions s'accompagnent de dispositions régissant le télépéage qui permet de se déplacer sans discontinuité d'un État membre à l'autre.
These proposals are accompanied with provisions for electronic tolling allowing seamless travel between Member States.

70. est d'avis que les politiques bilatérales de commerce et d'investissement devraient faire référence à certains principes communs, tels que ceux fournis par la charte sur les ressources naturelles; considère que, parallèlement aux efforts en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement, la démarche en question pourrait s'accompagner de dispositions sectorielles dans les domaines liés aux fonderies et aux raffineries, aux industries métallurgiques et de recyclage;
70. Takes the view that bilateral trade and investment policies should refer to common principles such as those provided by the Natural Resource Charter; considers, in line with due diligence supply chain efforts, that this could be accompanied by sectoral provisions in areas relating to smelters and refineries and metal and recycling industries;

73. est d'avis que les politiques bilatérales de commerce et d'investissement devraient faire référence à certains principes communs, tels que ceux fournis par la charte sur les ressources naturelles; considère que, parallèlement aux efforts en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement, la démarche en question pourrait s'accompagner de dispositions sectorielles dans les domaines liés aux fonderies et aux raffineries, aux industries métallurgiques et de recyclage;
73. Takes the view that bilateral trade and investment policies should refer to common principles such as those provided by the Natural Resource Charter; considers, in line with due diligence supply chain efforts, that this could be accompanied by sectoral provisions in areas relating to smelters and refineries and metal and recycling industries;

Un système national de classification des déchets radioactifs tenant dûment compte des types de déchets radioactifs et de leurs propriétés spécifiques devrait être mis en place pour accompagner ces dispositions.
A national radioactive waste classification scheme should support those arrangements, taking fully into account the specific types and properties of radioactive waste.

(28) Un système national de classification des déchets radioactifs tenant dûment compte des types de déchets radioactifs et de leurs propriétés spécifiques devrait être mis en place pour accompagner ces dispositions.
(28) A national radioactive waste classification scheme should support these arrangements taking fully into account the specific types and properties of radioactive waste.

de reporter la mise en œuvre d'éléments importants du nouveau traité comme l'entrée en vigueur du nouveau système de vote au sein du Conseil (accompagné de dispositions spéciales pour reporter le vote, connues sous le nom de "compromis de Ioannina"), et d'ajouter des mécanismes restrictifs comme des "freins de secours" à la procédure législative ordinaire dans certains domaines de compétence;
postpone the implementation of important elements of the new Treaty, such as the entry into force of the new voting system in the Council (accompanied by special provisions for postponing votes known as the "Ioannina compromise"), and add restrictive mechanisms like "emergency brakes" to the ordinary legislative procedure in some areas of competence;

Ces règles s’accompagnent de dispositions relatives à l'étiquetage des produits et équipements contenant ces gaz, à la notification d'informations, à l'interdiction de la mise sur le marché, ainsi qu’à la formation et à la certification du personnel et des entreprises.
These rules accompany the provisions relating to the labelling of products and equipment containing these gases, to the notification of information, to prohibitions on commercialisation, as well as to the training and certification of personnel and enterprises.

Le document d'accompagnement pour les transports des produits vitivinicoles prescrit par les dispositions communautaires est une source d'information très utile pour les instances chargées de veiller au respect des dispositions communautaires et nationales dans le secteur du vin.
The accompanying document for the carriage of wine products laid down by Community rules is a very useful source of information for the bodies responsible for ensuring compliance with Community and national rules in the wine sector.