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Intermédiaire s'abstenir
Obligation de ne pas faire
Obligation de s'abstenir
Ordonnance d'interdiction
Ordonnance de cessation
Ordonnance de cessation et d'abstention
Ordonnance de cesser et de s'abstenir
Procéder à la vente de souvenirs
S'abstenir
S'abstenir lors du vote
Vendre
Vendre des bicyclettes
Vendre des forfaits touristiques
Vendre des formules touristiques
Vendre des services touristiques
Vendre des souvenirs
Vendre des souvenirs de voyage
Vendre des vélos
Vendre par appel d'offres

Vertaling van "s'abstenir de vendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ordonnance de cesser et de s'abstenir

cease and desist direction






obligation de ne pas faire | obligation de s'abstenir

covenant




ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]


vendre des formules touristiques | vendre des forfaits touristiques | vendre des services touristiques

sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages


vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop


vendre des bicyclettes | vendre des vélos

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) s’abstenir de vendre des produits du tabac, et ce pour une période maximale d’un an, en cas de récidive relativement à une infraction aux articles 8, 9, 11, 12 ou 29;

(b) prohibiting the offender from selling tobacco products for a period of not more than one year, in the case of a subsequent offence under section 8, 9, 11, 12 or 29;


8. demande aux milieux d'affaires de l'Union européenne de réfléchir à la conformité de leurs activités commerciales en Russie avec la position unitaire de l'Union face aux politiques du gouvernement russe; demande aux États membres de s'abstenir de vendre des armes ou du matériel militaire à la Russie et d'en suspendre les livraisons jusqu'à ce que la crise actuelle soit résolue correctement;

8. Calls on the EU business community to consider in what way its business practices in Russia are in line with the unified EU approach to the Russian Government’s policies; calls on the Member States to refrain from any sales of arms or military material to Russia and to withhold any such deliveries until the present crisis is adequately resolved;


Pour des raisons similaires, les professionnels peuvent s'abstenir de vendre à des consommateurs d'autres États membres où l'accès aux procédures de REL de qualité est insuffisant.

For the same reasons, traders may abstain from selling to consumers in other Member States where there is insufficient access to high-quality ADR procedures.


a) de forcer ou d'inciter une autre personne à voter ou à s'abstenir de voter ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné dans le cadre de la présente partie par intimidation ou la contrainte; b) d'inciter une autre personne à voter ou à s'abstenir de voter ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné dans le cadre de la pré ...[+++]

(a) by intimidation or duress, compel a person to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular candidate at an election under this Part; or (b) by any pretence or contrivance, including by representing that the ballot or the manner of voting at an election is not secret, induce a person to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular candidate at an election under this Part.


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La première demande au Parlement de s'abstenir de modifier la Loi sur les semences ou la Loi sur la protection des obtentions végétales au moyen du projet de loi C-18, et d'inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs et des Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.

The first calls upon Parliament to refrain from making any changes to the Seeds Act or to the Plant Breeders' Rights Act through Bill C-18 and further to enshrine in legislation the inalienable rights of farmers and other Canadians to save, reuse, select, exchange, and sell seeds.


9. invite la Syrie à s'abstenir de toute ingérence susceptible d'avoir une incidence négative sur les affaires intérieures du Liban et à jouer un rôle constructif pour parvenir à la stabilité du pays; appelle l'Iran et la Syrie à jouer un rôle constructif; invite toutes les parties concernées à respecter les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies en ce qui concerne le respect de l'indépendance, de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité du Liban, en rappelant l'interdiction de vendre des armes aux milic ...[+++]

9. Calls on Syria to refrain from all interference that can have a negative impact on Lebanese internal affairs and to play a constructive role in seeking to establish stability in the country; appeals to Iran and Syria to play a constructive role; calls on all parties concerned to comply with UN Security Council Resolutions 1559 (2004) and 1701 (2006), with regard to respecting the independence, sovereignty, security and stability of Lebanon, recalling the ban on selling weapons to armed militias;


des dispositions encourageant ou obligeant les États membres à établir une planification nationale et régionale afin de réduire les obstacles juridiques et administratifs, ainsi il faudrait s'abstenir de privilégier le gaz naturel ou d'autres carburants fossiles dans les régions où il est possible de vendre du chauffage généré par le biogaz aux fournisseurs locaux;

provisions encouraging or requiring Member States to engage in national and regional planning in order to limit legal and administrative impediments, for instance natural gas or other fossil fuels should not be preferred in areas in which it is feasible to sell heat generated from biogas to local heating providers;


14. invite la Chine et les autres pays qui continuent de vendre des armes et d'apporter d'autres formes d'assistance au régime de Mugabe à s'en abstenir à l'avenir et à joindre leurs efforts à ceux de la communauté internationale pour améliorer la situation au Zimbabwe;

14. Calls on China and other countries that continue to supply weaponry and other support to the Mugabe regime to desist from this and to join the international community in its efforts to bring about change for the better in Zimbabwe;


La Commission oblige Ford à s'abstenir de toute action de ce genre à l'avenir et à prendre les mesures nécessaires pour que ses clients soient totalement libres d'acheter les produits de Ford partout dans la Communauté et que ses revendeurs sachent qu'ils sont tout à fait libres de les leur vendre.

The Commission requires Ford to refrain from any such action in the future, and to take the necessary steps to ensure that its customers are completely free to purchase Ford's products anywhere in the Community, and that its dealers are aware that they are entirely free to supply them.


M. George Anderson: Il est tout à fait irréaliste de dire que certaines banques peuvent vendre de l'assurance et d'autres non, ou que les plus petites institutions peuvent entrer dans le marché et que les plus grandes doivent s'en abstenir.

Mr. George Anderson: It's completely impractical to say that some banks can sell insurance and some banks cannot, or that smaller institutions can come in and larger institutions have to stay out.


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