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Affrètement à tour de rôle
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Avis d'enquête demandée par l'agent principal
Commission d'enquête
Commission d'investigation
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Effectuer des enquêtes internes
Enquête de conjoncture
Enquête économique
Faire des enquêtes internes
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mener à bien des enquêtes internes
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Participation CE à une réunion internationale
Pays dont la monnaie joue un rôle de premier plan
Réaliser des enquêtes internes
Rôle de l'auditeur
Rôle du contrôleur
Rôle du réviseur
Rôle du vérificateur
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle

Traduction de «rôle d'enquête dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis d'enquête dont la tenue est ordonnée par un agent principal [ avis d'enquête demandée par l'agent principal ]

Notice of Inquiry Caused by a Senior Immigration Officer [ notice of inquiry caused by a SIO | request for inquiry ]


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur

audit role


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


commission d'enquête [ commission d'investigation ]

committee of inquiry


pays dont la monnaie joue un rôle de premier plan

major currency countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.

Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.


L'enquête Eurobaromètre montre un soutien massif du public au rôle de l'UE en matière de réaction aux situations d'urgence // Bruxelles, le 3 mai 2017

Eurobarometer survey shows overwhelming public support for EU role in emergency response // Brussels, 3 May 2017


La Commission européenne a publié aujourd'hui les résultats de l'enquête Eurobaromètre concernant les perceptions par l'opinion publique du rôle de l'Union européenne dans les situations d'urgence.

The European Commission has published today the results of the Eurobarometer survey of public attitudes to the European Union's role in emergency response.


6. Les «coordinateurs nationaux» (personnes désignées en tant que tels par un membre, conformément aux présents statuts) sont sélectionnés au début de chaque cycle d’enquête par l’autorité exécutive compétente de chaque membre sur la base de la description de rôle élaborée par le directeur.

6. National coordinators (being persons appointed as a national coordinator by a Member in accordance with these Statutes) (‘National Coordinators’) shall be selected at the start of each survey round by each Member’s relevant executive authority according to a role description which has been specified by the Director.


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6. Les «coordinateurs nationaux» (personnes désignées en tant que tels par un membre, conformément aux présents statuts) sont sélectionnés au début de chaque cycle d’enquête par l’autorité exécutive compétente de chaque membre sur la base de la description de rôle élaborée par le directeur.

6. National coordinators (being persons appointed as a national coordinator by a Member in accordance with these Statutes) (‘National Coordinators’) shall be selected at the start of each survey round by each Member’s relevant executive authority according to a role description which has been specified by the Director.


2. Si, au cours de l’enquête de sécurité, il apparaît ou si l’on soupçonne qu’un acte d’intervention illicite tel qu’il est prévu par la législation nationale, notamment la législation relative aux enquêtes sur les accidents, a joué un rôle dans l’accident ou l’incident grave, l’enquêteur désigné en informe immédiatement les autorités compétentes.

2. Where, in the course of the safety investigation, it becomes known or it is suspected that an act of unlawful interference as provided for under national law, such as national law on accident investigations, was involved in the accident or serious incident, the investigator-in-charge shall immediately inform the competent authorities thereof.


En outre, le Conseil européen a souligné que, dans le cadre de la coopération entre les autorités des États membres, lors d'enquêtes sur des activités criminelles transfrontalières, Europol jouait un rôle clé de soutien dans la prévention de la criminalité, ainsi que pour l'analyse et les enquêtes criminelles à l'échelle de l'Union.

Moreover, the European Council has stated that Europol has a key role with respect to cooperation between Member States' authorities in the field of cross-border crime investigation in supporting Union-wide crime prevention, analyses and investigation.


En outre, le Conseil européen a souligné que, dans le cadre de la coopération entre les autorités des États membres, lors d'enquêtes sur des activités criminelles transfrontalières, Europol jouait un rôle clé de soutien dans la prévention de la criminalité, ainsi que pour l'analyse et les enquêtes criminelles à l'échelle de l'Union.

Moreover, the European Council has stated that Europol has a key role with respect to cooperation between Member States' authorities in the field of cross-border crime investigation in supporting Union-wide crime prevention, analyses and investigation.


Il faudrait notamment examiner le rôle éventuel que pourrait jouer Europol dans la coordination des enquêtes internationales entre les autorités compétentes des États membres afin de lutter contre les organisations criminelles actives dans plus d'un État membre, y compris la possibilité de confier des actions opérationnelles à des équipes conjointes comportant des représentants d'Europol agissant à titre de soutien, de demander aux autorités compétentes des États membres d ...[+++]

In particular, the possible role of Europol in the coordination of international investigations between the competent authorities of the Member States in order to combat criminal organisations operating in more than one Member State should be explored, including the possibility of operational actions of joint teams that include representatives of Europol in a support capacity, of asking the competent authorities of the Member States to conduct investigations in specific cases, and of developing specific expertise which may be put at t ...[+++]


(5) considérant que l'indépendance du directeur de l'Office et le rôle du comité de surveillance tels qu'ils découlent de la présente décision et des règlements (CE) et (Euratom) relatifs aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude visent à garantir la bonne exécution de la fonction d'enquête de l'Office sans interférer avec les autres tâches de l'Office, telles que celles relevant des prérogatives de la Commission, notamment en matière législative;

(5) Whereas the independence of the Director of the Office and the role of the Surveillance Committee arising from this Decision, and from the EC and Euratom Regulations concerning the investigations conducted by the Office, seek to guarantee the Office's proper conduct of investigations without interfering with its other tasks, such as those which are the prerogative of the Commission, in particular in matters of legislation;


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