Traduction de «rôle d'arbitrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

arbitrage obligatoire [ arbitrage forcé | arbitrage imposé par la loi | arbitrage obligatoire en vertu de la loi | arbitrage prévu par la loi | arbitrage imposé par la loi ]
statutory arbitration

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system

arbitrage international [ conciliation internationale | Cour permanente d'arbitrage | médiation internationale ]
international arbitration [ international conciliation | international mediation | Permanent Court of Arbitration ]

arbitrage
arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]
gender role

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

arbitrage des différends | arbitrage contractuel | arbitrage de contrat | arbitrage des conflits
interest arbitration | arbitration of disputes | arbitration of differences | contract arbitration | arbitration of contract terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rôle accru de coordination permettra d'éviter tout risque d'arbitrage prudentiel et d'élection de juridiction («forum shopping»);
This strengthened coordination role will avoid any risk of supervisory arbitrage and 'forum shopping';

Dans ce processus, nous avons également joué le rôle de facilitateurs, ce qui a conduit à la mise en place de la procédure d'arbitrage en 2009.
In this particular process we have also acted as facilitator, leading to the establishment of the arbitration process in 2009.

Rôle de l’Union dans la procédure d’arbitrage
Conduct of arbitration proceedings by the Union

Rôle de l’État membre dans la procédure d’arbitrage
Conduct of arbitration proceedings by a Member State

La Commission a accepté ce rôle et a établi la liste conformément aux dispositions de la convention après une réunion fructueuse entre les ministres slovène et croate des affaires étrangères et M. Füle, le 10 janvier 2012, réunion qui a facilité le lancement de la procédure d'arbitrage.
The Commission has accepted this role and has established the list in line with the provisions of the Agreement after the positive meeting of the Slovenian and Croatian Foreign Ministers with Commissioner Štefan Füle on 10 January 2012 which has facilitated the successful launch of the arbitration process.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.
As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.

L’article 169.1 proposé prévoit que les parties à un arbitrage peuvent d’un commun accord faire appel à un médiateur (rôle que peut jouer l’Office), pour que celui-ci règle la question qui lui est soumise pour arbitrage au titre de l’article 161.
Proposed section 169.1 provides that the parties to a final offer arbitration may, by agreement, refer to a mediator (which may be the Agency) a matter that has been submitted for a final offer arbitration under section 161.

Pour favoriser le retour des investisseurs extérieurs, l'UE pourrait jouer un rôle déterminant : accroissement du rôle de la Banque européenne d'investissement avec établissement d'antennes locales, extension du dispositif ECIP (European Community Investment Partners) aux ACP, mesures de protection des investissements et Cour d'arbitrage.
To stimulate the return of foreign investors, the EU could make a decisive contribution by boosting the role of the European Investment Bank, with the establishment of local branch offices, extending the ECIP (European Community Investment Partners) scheme to the ACP countries, adopting investment protection measures and setting up an arbitration tribunal.

Si le York Factory et le gouvernement sont d'accord pour confier le rôle d'arbitrage au Manitoba, à la Loi sur l'arbitrage du Manitoba, c'est que j'estime que le contexte s'y prête et qu'on a fait une juste appréciation du travail qui pourrait être fait par cet organisme.
If York Factory and the government agree to ask Manitoba to act as a mediator, under the Manitoba Arbitration Act, the situation must be appropriate and the work done by this agency properly evaluated.