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Directive sur les procédures d’asile
Enduit révélant les tentatives d'altération
Mesure corrective d’octroi d’un accès
Mesure corrective en matière d’octroi d’un accès
Mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Méthode à l'iode
OCC
Octroi de l'asile
Octroi du droit d'asile
Octroi puis cession de crédits
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation à l'iode
Révélé

Vertaling van "révélé que l'octroi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès

access remedy


révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating




modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


octroi de l'asile | octroi du droit d'asile

grant of asylum


directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status


Règlement de 1987 sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada [ Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada ]

Canadian Egg Licensing Regulations, 1987 [ Canadian Egg Licensing Regulations ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


polymorphisme de l'ADN révélé par amplification aléatoire

random amplified polymorphic DNA | RAPD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, la politique d'octroi d'aides d'État au secteur du capital-investissement se révélant efficace, les financements publics ont été systématiquement approuvés.

Also public funding has been consistently approved, with State aid policy for the risk capital sector proving successful.


Une plus forte implication des régions dans l’élaboration de mesures de lutte contre l’abandon scolaire, par l’octroi d’un soutien financier et la mise en œuvre de mesures d’incitation, s’est révélé être une stratégie payante dans certains pays, notamment aux Pays-Bas. Les municipalités, écoles et établissements d’accueil peuvent eux-mêmes décider des mesures à mettre en œuvre.

Involving regions more strongly in the development of measures against early school leaving, giving them financial support and setting incentives has proven to be successful in some countries, e.g. the Netherlands. Municipalities, schools and care institutions can decide themselves on the measures to be implemented.


Les nouvelles connaissances en économie, toutefois, ont révélé que l'octroi de licences de PI présente des avantages. En outre, là où on voyait des actes illégaux ou des ententes de licence qui, automatiquement et en elles-mêmes enfreignaient les lois sur la concurrence, on voit plutôt d'énormes avantages découlant d'un assouplissement et de l'ouverture de l'octroi des licences de PI. On a aussi constaté que les arrangements contractuels comme les accords d'exclusivité, la vente liée ainsi que les restrictions à la commercialisation ...[+++]

The new economic learning, however, has revealed that there are benefits from the IP licensing, and where people used to see illegal activities or business conduct in licensing arrangements that automatically, in and of themselves, violated competition laws, it is now realized that there were huge benefits from allowing a more lax and open licensing of intellectual property.


Cette discrimination est difficile à prouver, car les banques ne sont pas tenues de révéler les tendances qui se dégagent de leurs pratiques d'octroi de prêts.

This discrimination is difficult to prove, because banks are not required to disclose their lending patterns.


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En 2006, l'étude du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, une étude financée par le gouvernement fédéral, a révélé que le problème principal résidait dans l'insuffisance des ressources consacrées à ces systèmes et recommandait l'octroi des ressources nécessaires comme condition préalable à toute loi.

In 2006, the expert panel on safe drinking water for first nations, commissioned by the federal government, found that the primary issue was insufficient resources for first nations water systems and recommended that adequate resources be a precondition to any legislation.


Le dernier de nos trois audits de suivi révèle que le gouvernement n'a pas réalisé de progrès satisfaisants quant aux recommandations que nous avions formulées en 2007 sur la protection des renseignements et des biens du gouvernement au moment de l'octroi de contrats.

In the last of the three follow-up audits we are reporting on, we found that the government has not made satisfactory progress in addressing the recommendations we made in 2007 on safeguarding government information and assets in contracting.


3. Si, après l'octroi de la subvention, la procédure d'octroi ou la mise en œuvre de la subvention se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités, de fraude ou de violation des obligations, l'ordonnateur compétent peut, selon le stade atteint par la procédure et à condition que le demandeur ou le bénéficiaire ait eu la possibilité de présenter des observations:

3. Where, after the award of the grant, the award procedure or the implementation of the grant proves to have been subject to substantial errors, irregularities, fraud, or breach of obligations, the authorising officer responsiblemay, depending on the stage reached in the procedure and, provided that the applicant or beneficiary has been given the opportunity to make observations:


3. Si, après l'octroi de la subvention, la procédure d'octroi ou la mise en œuvre de la subvention se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités, de fraude ou de violation des obligations, l'ordonnateur compétent peut, selon le stade atteint par la procédure et à condition que le demandeur ou le bénéficiaire ait eu la possibilité de présenter des observations:

3. Where, after the award of the grant, the award procedure or the implementation of the grant proves to have been subject to substantial errors, irregularities, fraud, or breach of obligations, the authorising officer responsiblemay, depending on the stage reached in the procedure and, provided that the applicant or beneficiary has been given the opportunity to make observations:


Ces séminaires ont révélé des perspectives de coopération accrue, notamment par l'organisation de formations appropriées et l'octroi de remboursements dans les situations de crise.

The seminars showed scope for further cooperation, including through appropriate training and financial reimbursement in crisis situations.


Un économiste du Collègue militaire royal de Kingston, John Treddenick, s'est penché sur cette question, et les études qu'il a menées révèlent que le Québec, malgré sa bonne performance sur le plan de l'octroi en première main des contrats de défense du ministère de la Défense, voit sa part diminuée sensiblement.

John Treddenick, an economist with the Royal Military College in Kingston, looked into this subject and according to his study, Quebec performed well on direct contracts with the Department of National Defence but was getting less than its share of economic spin-offs, increasingly.


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