Vertaling van "révèle que l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]
tamper evident coating

révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode
iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique

révélé
Revealed (qualifier value)

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

ouverture personnelle | dévoilement de soi | révélation de soi
self-disclosure

polymorphisme de l'ADN révélé par amplification aléatoire
random amplified polymorphic DNA | RAPD

Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme
Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights

base de données Advanced Revelation - L4G
4GL Advanced Revelation Database

logiciel d’application d’alarme
Alarm application software

logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire
Circulatory assist system application software

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête a démontré que les ventes coréennes du produit concerné à destination des États-Unis et des autres pays tiers ont révélé l'application de prix de dumping à l'exportation, avec des marges de dumping respectives de 46 % et de 27 %.
The investigation showed that Korean sales of TPF to the US and to other third countries were found to be exported at dumped prices, with dumping margins of 46 % and 27 % respectively.

(6) Les personnes à qui sont communiqués confidentiellement des renseignements obtenus en application de l’article 141 ne peuvent en révéler la source que pour l’application de la présente partie; elles ne peuvent la révéler devant un tribunal judiciaire ou autre, ni y être contraintes.
(6) No person to whom information obtained under section 141 is communicated in confidence shall divulge the name of the informant to any person except for the purposes of this Part, and no such person is competent or compellable to divulge the name of the informant before any court or other tribunal.

68. Pour l’application de la présente loi, l’emploi ou la révélation d’une marque de commerce ou l’emploi d’un nom commercial, à Terre-Neuve, avant le 1 avril 1949, n’est pas censé constituer un emploi ou une révélation de cette marque ou un emploi de ce nom, avant cette date, au Canada.
68. For the purposes of this Act, the use or making known of a trade-mark or the use of a trade-name in Newfoundland before April 1, 1949 shall not be deemed to be a use or making known of such trade-mark or a use of such trade-name in Canada before that date.

L'application du règlement (CE) no 88/98 a révélé certaines insuffisances dudit règlement, qui ont entraîné des difficultés d'application et d'exécution et auxquelles il convient de remédier, notamment en précisant les espèces cibles et les pourcentages de capture applicables pour des fourchettes de maillage et des zones géographiques données lors des activités de pêche utilisant certains engins.
The application of Regulation (EC) No 88/98 has brought to light certain deficiencies in that Regulation which have resulted in problems of application and enforcement and which should be rectified, notably by defining target species and required catch percentages applicable for different mesh size ranges and geographical areas when fishing with certain gears.

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

3. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux superficies mises en jachère ou reboisées en application des articles 22, 23, 24 et 31 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (7), comptabilisées au titre de la mise en jachère obligatoire, pour autant que les mesures visées au paragraphe 2 se révèlent incompatibles avec les exigences environnementales ou les conditions de reboisement requises par ces articles.
3. Paragraph 2 shall not apply to areas set aside or afforested pursuant to Articles 22, 23, 24 and 31 of Council Regulation (EC) No 1257/1999 (7) and counting for the purposes of compulsory set-aside, where the measures referred to in paragraph 2 prove to be incompatible with the environmental or afforestation requirements laid down in those Articles.

- Application : Il n’existe pas de dispositif précis d’application de la directive dans lequel les plans d’action soient directement liés aux dépassements des niveaux de bruit et à d’éventuelles sanctions. Même dans les cas où les États membres disposent de valeurs limites juridiquement contraignantes au niveau national, l’évaluation effectuée sur la base des cartes de bruit a révélé que le dépassement des valeurs limites de bruit n’entraînait aucune sanction.
- Enforcement : The Directive is lacking a clear enforcement regime where action plans are directly linked to exceedances in noise levels and possible penalties even in the cases when Member States have legally binding limit values at national level, the assessment presented by the noise maps revealed that noise limit values appeared often to be infringed without consequences.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

obtenus par un supérieur hiérarchique, par un agent supérieur désigné en application du paragraphe 10(2) du projet de loi ou par le commissaire à l’intégrité du secteur public et ayant trait à une telle divulgation ou enquête menée, si les documents révèlent l’identité du fonctionnaire qui a fait la divulgation ou qui a collaboré à l’enquête, ou sont susceptibles d’en révéler l’identité.
obtained by a supervisor, a senior officer designated by a chief executive officer as the person responsible for receiving and dealing with disclosures of wrongdoings pursuant to section 10(2), or the Commissioner, in connection with or as a result of a disclosure or an investigation under the bill, if the information identifies or could reasonably be expected to identify a public servant who made a disclosure or who cooperated in an investigation under the bill.

Du point de vue du renseignement de sécurité par rapport à l'application de la loi, peut-être devons-nous dire qu'il faut révéler certains éléments de preuve même si cela nous oblige à dévoiler une de nos sources ou à révéler un processus, si nous voulons une déclaration de culpabilité.
From an intelligence-versus-law-enforcement point of view, maybe we have to say we have to reveal certain evidence even if we blow a source or reveal a procedure, if we want a conviction.