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Action en nullité d'un jugement
Annulation d'une vacance
Annulation de la dette
Annulation de postes vacants
Annulation des créances
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Demande d'annulation
Demande en annulation
Emploi vacant annulé
Enduit révélant les tentatives d'altération
Extinction de la dette
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Méthode à l'iode
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Poste vacant annulé
Recours en annulation
Remise de la dette
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation à l'iode
Vacance annulée

Traduction de «révèle que l'annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating


révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]


action en nullité d'un jugement | demande en annulation | recours en annulation

action for annulment | application for annulment | application for Judicial Review


remise de la dette | annulation des créances | annulation de la dette | extinction de la dette

debt forgiveness | debt cancellation | cancellation of debt | forgiveness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
LA CRISE A ANNULÉ DES ANNÉES DE PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET RÉVÉLÉ LES FAIBLESSES STRUCTURELLES DE L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE.

The crisis has wiped out years of economic and social progress and exposed structural weaknesses in Europe's economy.


2. Lorsque la procédure se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, le pouvoir adjudicateur la suspend et peut prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure.

2. Where the procedure proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the contracting authority shall suspend it and may take any necessary measures, including the cancellation of the procedure.


2. Lorsque la procédure se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, le pouvoir adjudicateur la suspend et peut prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure.

2. Where the procedure proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the contracting authority shall suspend it and may take any necessary measures, including the cancellation of the procedure.


Indépendamment de l'obligation de fournir une notice écrite énonçant les règles d'indemnisation en vertu du paragraphe 2 (les enquêtes révèlent à cet égard un faible niveau de conformité), les informations qui annoncent l'annulation ou le retard d'un vol doivent mentionner les droits des passagers à une indemnisation et à une assistance.

Irrespective of the obligation to provide a written notice about rules for compensation according to paragraph 2 (which in any case according to surveys enjoys low levels of compliance), there should be a mention of possible rights to compensation and assistance in the notification of cancellation/delay itself.


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3. constate que, selon l'Agence, les niveaux d'exécution du budget pour l'exercice 2011 se sont révélés généralement meilleurs qu'en 2010, en particulier s'agissant de l'annulation de crédits C8 et de la réduction des reports de crédits C1 dans le cadre du titre III «Activités opérationnelles»; observe que le niveau élevé du taux d'annulation de crédits en 2011 peut trouver en partie une explication dans certaines vacances de postes au sein de l'Agence et dans la nécessité de ne pas s'engager dans une activité majeure (le projet OSHwikipedia: une encyclopédie en ligne sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail) tant qu'une coopé ...[+++]

3. Acknowledges from the Agency that the levels of budget implementation for the financial year 2011 were generally better than in 2010, in particular the cancellation of C8 appropriations and the reduction of the carryforward of C1 appropriations for Title III ‘Operational Activities’; notes that the higher cancellation rate for 2011 appropriations was partly due to some vacant posts in the Agency and the need to not engage in a major activity (the OSHwikipedia project: an online occupational safety and health encyclopaedia) until international cooperation was secured; calls on the Agency to address the situation and to report on the ...[+++]


3. constate que, selon l'Agence, les niveaux d'exécution du budget pour l'exercice 2011 se sont révélés généralement meilleurs qu'en 2010, en particulier s'agissant de l'annulation de crédits C8 et de la réduction des reports de crédits C1 dans le cadre du titre III "Activités opérationnelles"; observe que le niveau élevé du taux d'annulation de crédits en 2011 peut trouver en partie une explication dans certaines vacances de postes au sein de l'Agence et dans la nécessité de ne pas s'engager dans une activité majeure (le projet OSHwikipedia: une encyclopédie en ligne sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail) tant qu'une coopé ...[+++]

3. Acknowledges from the Agency that the levels of budget implementation for the financial year 2011 were generally better than in 2010, in particular the cancellation of C8 appropriations and the reduction of the carryforward of C1 appropriations for Title III "Operational Activities"; notes that the higher cancellation rate for 2011 appropriations was partly due to some vacant posts in the Agency and the need to not engage in a major activity (the OSHwikipedia project: an online occupational safety and health encyclopaedia) until international cooperation was secured; calls on the Agency to address the situation and to report on the ...[+++]


2. Lorsque la procédure d'octroi se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraudes, l'ordonnateur compétent la suspend et peut prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure.

2. Where the award procedure proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the authorising officer responsible shall suspend the procedure and may take whatever measures are necessary, including the cancellation of the procedure.


1. Lorsque la procédure de passation d'un marché se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, le pouvoir adjudicateur la suspend et prend toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure.

1. Where the award procedure proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the contracting authority shall suspend the procedure and may take whatever measures are necessary, including the cancellation of the procedure.


2. Lorsque la procédure d'octroi se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraudes, l'ordonnateur compétent la suspend et peut prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure.

2. Where the award procedure proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the authorising officer responsible shall suspend the procedure and may take whatever measures are necessary, including the cancellation of the procedure.


2. Lorsque la procédure d'octroi se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude , l'ordonnateur compétent la suspend et peut prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l'annulation de la procédure.

2. Where the award procedure proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the authorising officer responsible shall suspend the procedure and may take whatever measures are necessary, including the cancellation of the procedure.




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révèle que l'annulation ->

Date index: 2021-12-18
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