Vertaling van "révoquer l'enregistrement pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
Tax Return Where Registration of a Charity is Revoked

Avis d'intention de révoquer l'enregistrement
Notice of Proposed Revocation of Registration

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, notamment compte tenu des informations reçues des autorités compétentes de l'État membre d'accueil, l'évaluation des autorités compétentes de l'État membre d'origine n'est pas favorable, ces dernières refusent d'enregistrer l'agent ou la succursale ou révoquent l'enregistrement, s'il a déjà été fait.
If the assessment of the competent authorities of the home Member State in particular in light of the information received from the competent authorities of the host Member State, is not favourable, the competent authority of the home Member State shall refuse to register the agent or branch or shall withdraw the registration if already made.

3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.
3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.

4. Les autorités compétentes d'un pays bénéficiaire ou les autorités douanières d'un État membre peuvent révoquer l'enregistrement si l'exportateur enregistré ne tient pas à jour ses données d'enregistrement.
4. The competent authority of a beneficiary country or the customs authorities of a Member State may revoke the registration if the registered exporter fails to keep the data concerning his registration up-to-date.

sont habilitées à enregistrer les exportateurs et réexpéditeurs des marchandises dans le système REX, à modifier et mettre à jour les données d'enregistrement et à révoquer l'enregistrement;
competent to register exporters and re-consignors of goods in the REX system, modify and update registration data and revoke registration;

font partie des autorités gouvernementales du pays concerné ou agissent sous l'autorité de son gouvernement et sont habilitées à enregistrer les exportateurs dans le système REX, à modifier et mettre à jour les données d'enregistrement et à révoquer l'enregistrement;
part of the governmental authorities of the country concerned, or act under the authority of the government thereof, and competent to register exporters in the REX system, modify and update registration data and revoke registration;

Si le transporteur ne se conforme pas aux mesures coercitives appliquées en vertu du paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur a son siège social ou, si le transporteur est établi dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur avait l'intention d'accéder en premier lieu au territoire de la Communauté, révoque l'enregistrement.
If the carrier does not comply with the enforcement action applied pursuant to paragraph 1, the competent authority of the Member State of establishment of the head office of the carrier or, if the carrier is established in a third country, the competent authority of the Member State, where the carrier intended to first enter the territory of the Community shall revoke the registration.

Dans un délai qui n'excède pas quatre semaines, l'État membre notifié modifie, renouvelle ou révoque l'enregistrement.
Within a maximum of four weeks, the notified Member State shall modify, renew or revoke the registration.

Une fois qu'un nom de domaine est enregistré, il ne peut plus faire l'objet d'un autre enregistrement jusqu'à ce que l'enregistrement expire sans être renouvelé, ou que le nom de domaine soit révoqué.
Once a domain name is registered it shall become unavailable for further registration until the registration expires without renewal, or until the domain name is revoked.