Traduction de «révocation et l'approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

autorisation révocable | permission révocable
revocable licence | revocable license

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un organisme de gestion collective doté d’un système dualiste, l’assemblée générale des membres ne statue pas sur la nomination ou la révocation des membres du conseil d’administration et n’approuve pas la rémunération et les autres avantages qui sont versés à ceux-ci lorsque le pouvoir de prendre ces décisions est délégué au conseil de surveillance.
In a collective management organisation with a dual board system, the general assembly of members shall not decide on the appointment or dismissal of members of the management board or approve their remuneration and other benefits where the power to take such decisions is delegated to the supervisory board.

4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.
4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.

4. L'assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des administrateurs, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension , leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.
4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.

Dans un organisme de gestion collective doté d'un système dualiste, l'assemblée générale des membres ne statue pas sur la nomination ou la révocation des membres du conseil d'administration et n'approuve pas la rémunération et les autres avantages qui sont versés à ceux-ci lorsque le pouvoir de prendre ces décisions est délégué au conseil de surveillance.
In a collective management organisation with a dual board system, the general assembly of members shall not decide on the appointment or dismissal of members of the management board or approve their remuneration and other benefits where the power to take such decisions is delegated to the supervisory board.

J’approuve l’approche généraliste consistant à inclure les victimes de plusieurs formes de criminalité, ainsi que les amendements prévoyant des dispositions de révocation de la reconnaissance d’une décision de protection, de garantie de la continuité de la défense juridique, de fixation d’un délai d’exécution des décisions et de spécification en cas de situation de déplacement de la victime d’un État membre à l’autre.
I agree with a wide-ranging approach in order to include the victims of several types of crime, and with the amendments that provide for arrangements for revoking the protection order, for ensuring continuity of legal protection, for laying down a deadline for execution of an order and for clarifying the position as regards victims moving from one Member State to another.

Un deuxième rapport, La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect des droits garantis par la Charte, a non seulement été approuvé par notre comité, mais a été renvoyé devant la Chambre des communes pour recevoir l'agrément de tous les partis, et votre parti l'a adopté.
The other one, Citizenship Revocation: A Question of Due Process and Respecting Charter Rights, not only got approved by this committee but went through the House of Commons to concurrence, and your party concurred.

L'article 17 approuve l'audience de preuves, même de gouvernements étrangers et avec des données inadmissibles au tribunal, en secret, pour des motifs de sécurité nationale ou pour protéger les sources lors de procédures de révocation de la citoyenneté, sans la présence de l'accusé et de son avocat.
Clause 17 sanctions the hearing of evidence, even from foreign governments and with information inadmissible in court, in secret on national security grounds or to protect the sources in citizenship revocation proceedings, without the presence of the accused and her or his counsel.

Je pense que nous devons préparer un rapport de révocation et l'approuver à la prochaine séance. Il devrait contenir l'analyse que nous a présentée le conseiller juridique, de même que l'analyse de toutes les affaires qui ont été citées par le ministère et les précisions de détail selon lesquelles elles sont rejetées.
I think we should prepare a disallowance report for approval at the next meeting, which should contain counsel's previous analysis, as well as the analysis of all the cases that have been cited by the department and the surgical precision with which they have been rejected.