Traduction de «révocation de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]
revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]

Avis de révocation de l'enregistrement
Notice of Revocation of Registration

la demande ou la marque communautaire est frappée d'un motif de refus d'enregistrement, de révocation ou de nullité
grounds for refusal of registration or grounds for revocation or invalidity apply to the Community trade mark application or Community trade mark

révocation automatique du certificat d'enregistrement
automatic revocation of registration certificate

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.
3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.

10. Les données concernant toute révocation d'enregistrement sont conservées dans le système REX par l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou par les autorités douanières de l'État membre qui les ont introduites dans le système pour une période maximale de dix années civiles à compter de celle au cours de laquelle l'enregistrement a été révoqué.
10. The data relating to a revoked registration shall be kept in the REX system by the competent authority of the beneficiary country or by the customs authorities of the Member State which introduced them into that system, for a maximum of 10 calendar years after the calendar year in which the revocation took place.

(6.3) Le ministre — par avis posté en recommandé à un organisme de bienfaisance enregistré — peut, d’office ou sur demande selon le formulaire prescrit, désigner cet organisme comme oeuvre de bienfaisance, fondation privée ou fondation publique, selon le cas, et l’organisme est réputé être ainsi enregistré pour les années d’imposition commençant après la date la mise à la poste de l’avis sauf et jusqu’à désignation par ailleurs en application du présent paragraphe ou révocation d’enregistrement en application des paragraphes (2), (3), (4), (4.1) ou 168(2).
(6.3) The Minister may, by notice sent by registered mail to a registered charity, on the Minister’s own initiative or on application made to the Minister in prescribed form, designate the charity to be a charitable organization, private foundation or public foundation and the charity shall be deemed to be registered as a charitable organization, private foundation or public foundation, as the case may be, for taxation years commencing after the day of mailing of the notice unless and until it is otherwise designated under this subsection or its registration is revoked under subsection 149.1(2), 149.1(3), 149.1(4), 149.1(4.1) or 168(2).

c) elle présente, par écrit, une demande de révocation d’enregistrement comme organisme de bienfaisance enregistré à la ministre du Revenu national dans les neuf mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent décret;
(c) makes a written application for revocation of its registration as a registered charity to the Minister of National Revenue within nine months after the day on which this Order comes into force; and

La révocation de l'enregistrement n'a aucun effet sur la validité des attestations d'origine établies avant que l'exportateur enregistré n'ait été informé de la révocation.
Revocation of registration shall have no effect on the validity of statements on origin made out before the registered exporter is informed of the revocation.

6. L'autorité compétente d'un pays bénéficiaire ou les autorités douanières d'un État membre informe l'exportateur enregistré de la révocation de son enregistrement et de la date à partir de laquelle la révocation prend effet.
6. The competent authority of a beneficiary country or the customs authorities of a Member State shall inform the registered exporter about the revocation of his registration and of the date from which the revocation will take effect.

L'exportateur ou le réexpéditeur des marchandises dont l'enregistrement a été révoqué conformément au paragraphe 3, point d), et au paragraphe 4 ne peut être réenregistré qu'après avoir démontré à l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou aux autorités douanières de l'État membre qui l'avaient enregistré qu'il a remédié aux manquements qui ont conduit à la révocation de son enregistrement.
Exporters or re-consignors of goods whose registration has been revoked in accordance with paragraphs 3(d) and 4 may only be registered again if they prove to the competent authority of the beneficiary country or to the customs authorities of the Member State which had registered them that they have remedied the situation which led to the revocation of their registration.

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d'enregistrement).
The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons with Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (disclosure of compensation — registered charities).

À l'ordre du jour, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 2010, le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement).
Our order today, pursuant to the order of reference of Wednesday, April 21, 2010, is Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (revocation of registration).

Mais comme nous le savons, je n'ai trouvé aucun exemple de révocation d'enregistrement pour cause de salaire excessif.
But as we know, I've yet to come up with one single example where anybody was ever deregistered for excessive pay.