Vertaling van "révocation d'un visa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révocation d'un visa
revocation of a visa

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

visa commun [ visa universel | visa unique | univisa ]
univisa [ universal visa ]

personne sollicitant un visa américain [ demandeur de visa américain | solliciteur de visa américain ]
U.S. visa seeker

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) n 810/2009;
(c) annul or revoke the visas, as appropriate, in accordance with the conditions laid down in Article 34 of Regulation (EC) No 810/2009;

La Commission enjoint à la FINLANDE de prévoir de véritables voies de recours judiciaires contre les refus/annulations/révocations de visa
Commission urges FINLAND to provide effective judicial remedy against a visa refusal/annulment/revocation.

La Commission enjoint à la République tchèque, à l'Estonie, à la Pologne et à la Slovaquie de prévoir de véritables moyens de recours judiciaires contre les refus/annulations/révocations de visa
Commission urges the CZECH REPUBLIC, ESTONIA, POLAND and SLOVAKIA to provide effective judicial remedy against a visa refusal/annulment/revocation

La Commission a adressé aujourd’hui une demande formelle à la Finlande lui enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour que le refus, l'annulation ou la révocation d'un visa puisse faire l'objet d'un recours auprès d'une autorité juridictionnelle.
The Commission sent today a formal request urging Finland to take the necessary actions to ensure that appeals against a decision to refuse, annul or revoke a visa include access to a judicial body.

Il fait obligation aux États membres de prévoir un droit de recours à l'encontre d'une décision de refus/d'annulation/de révocation d'un visa.
It establishes the obligation for Member States to provide for a right of appeal against a visa refusal/annulment/revocation.

La Commission a adressé aujourd’hui une demande formelle à quatre pays, les enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour que le refus, l'annulation ou la révocation d'un visa puisse faire l'objet d'un recours auprès d'une autorité judiciaire.
The Commission sent today a formal request urging four countries to take the necessary actions to ensure that appeals against a decision to refuse, annul or revoke a visa include access to a judicial body.

Lorsque des visas de courte durée sont délivrés aux fins d'un travail saisonnier, les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen concernant les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire des États membres ainsi que les motifs de refus, de prolongation, d'annulation ou de révocation de ces visas s'appliquent en conséquence.
When short-stay visas are issued for the purpose of seasonal work, the relevant provisions of the Schengen acquis concerning the conditions of entry and stay in the territory of Member States as well as grounds for refusal, extension, annulment or revocation of those visas apply accordingly.

6. Les motifs d'annulation ou de révocation d'un visa de court séjour sont régis par les dispositions pertinentes du code des visas.
6. Grounds for annulment or revocation of a short-stay visa are regulated in the relevant provisions of the Visa Code.

En particulier, toute décision de refus, d'annulation ou de révocation d'un visa et les raisons sur lesquelles cette décision est fondée devraient être notifiées au demandeur, conformément à l'article 32, paragraphe 2, et à l'article 34, paragraphe 6, du code des visas, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe VI dudit code.
In particular, any decision on refusal, annulment or revocation of a visa and the reasons on which it is based should be notified, in accordance with Article 32(2) and 34(6) of the Visa Code, to the applicant by means of the standard form set out in Annex VI to the Visa Code.

Lorsque des visas de court séjour sont délivrés aux fins d'un travail saisonnier, les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen concernant les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire des États membres ainsi que les motifs de refus, de prolongation, d'annulation ou de révocation de ces visas s'appliquent en conséquence.
When short-stay visas are issued for the purpose of seasonal work, the relevant provisions of the Schengen acquis concerning the conditions of entry and stay in the territory of Member States as well as grounds for refusal, extension, annulment or revocation of those visas apply accordingly.