Traduction de «révocation d'un citoyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, pour ce qui est de la révocation, nous trouvons extraordinaire, de ce côté-ci — et je pense qu'il en va de même pour tous les Canadiens — que les députés d'opposition soient si nombreux à s'époumoner pour contester la révocation d'un citoyen, même si cela ne vise que ceux qui ont la double nationalité, pour des crimes comme le terrorisme, la trahison, le fait de prendre les armes contre les Forces canadiennes ou l'espionnage, alors qu'on révoque déjà la citoyenneté pour des infractions beaucoup moins graves, comme le fait d'avoir dissimulé un casier judiciaire ou d'avoir obtenu frauduleusement la citoyenneté.
Second, on revocation, it is extraordinary to us on this side, and I think it is extraordinary to Canadians, that so many opposition members would have expended so much breath opposing the revocation of a citizen, only of dual nationals, for crimes like terrorism, treason, taking up arms against the Canadian Forces, or espionage when we already revoke citizenship for much lesser crimes, such as the crime of having concealed a criminal record or having obtained citizenship fraudulently.

Je vais commencer non pas avec la révocation fondée sur la fraude ou la fausse représentation, mais bien sur les dispositions abordées par nos deux témoins précédents: la révocation pour inconduite de la part d'un citoyen. En d'autres mots, le recours à la révocation de la citoyenneté en guise de punition.
Here I'm going to begin not with the revocation on grounds of fraud or misrepresentation, but the provisions that our two previous witnesses testified about, which is revocation for misconduct as a citizen; in other words, the use of citizenship revocation as punishment.

7. invite la nouvelle majorité parlementaire à examiner attentivement, en étroite coopération avec l'opposition, les allégations de corruption électorale, de menace et de pression visant les organisations de la société civile et les citoyens, de révocations, d'imposition de sanctions, de menaces à l'encontre de médias indépendants et de détournement de fonds destinés aux partis politiques;
7. Calls on the incoming parliamentary majority in close co-operation with the opposition to thoroughly investigate the reported instances of vote buying, threats and pressure on civil society organisations and individuals, dismissing from the office, application of sanctions, threats against independent media, abuses of political party funding;

Quelles mesures le Conseil compte-t-il adopter afin que les droits de l'homme les plus élémentaires de ces cinq citoyens cubains détenus dans des prisons américaines soient respectés, à commencer par le droit de recevoir la visite des membres de leurs familles, le droit à la révocation des condamnations, à un jugement juste et à leur remise en liberté?
What does the Council intend to do to ensure that the most basic human rights of these five patriotic Cuban citizens imprisoned in US jails are respected, with specific reference to their right to receive visits from their families, the rescinding of their sentences, their right to a fair trial, and their release?

Bien que la contradiction puisse être atténuée en modifiant ces articles et paragraphes afin de spécifier expressément que les Canadiens naturalisés sont des citoyens de deuxième ordre dont les droits ne sont pas protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ou encore en élargissant la révocation aux citoyens nés au Canada, j'estime qu'il serait beaucoup plus logique de retirer complètement le concept de révocation du projet de loi C-18.
Alternatively, by extending revocation to include citizens born in Canada, I submit that it is far more logical to remove the concept of revocation from Bill C-18 altogether.

81. rappelle que la liberté d'expression de tous les citoyens et, particulièrement, des parlementaires doit être garantie au-delà de toute suspicion, dans tous les pays candidats, et que les parlementaires doivent rester à l'abri de toutes représailles pour les opinions manifestées dans l'exercice de leurs fonctions; souligne, dans ce sens, sa préoccupation quand á la récente tentative par le Parlement letton de révocation d'un de ses membres du mandat d'observateur auprès du PE;
81. Points out that freedom of expression for all citizens and for Members of Parliament in particular must be guaranteed entirely beyond suspicion, in every candidate country, and that Members of Parliament must invariably be protected from any form of retaliation on account of views expressed in the performance of their duties; stresses its disquiet, therefore, at the recent attempt by the Latvian Parliament to remove one of its members from office as an observer in the European Parliament.

11. rappelle que la liberté d'expression de tous les citoyens et, particulièrement, des parlementaires doit être garantie au-delà de toute suspicion, dans tous les pays candidats, et que les parlementaires doivent rester à l'abri de toutes représailles pour les opinions manifestées dans l'exercice de leurs fonctions; souligne, dans ce sens, sa préoccupation quand á la récente tentative par le Parlement letton de révocation d'un de ses membres du mandat d'observateur auprès du PE.
11. Points out that freedom of expression for all citizens and for Members of Parliament in particular must be guaranteed entirely beyond suspicion, in every candidate country, and that Members of Parliament must invariably be protected from any form of retaliation on account of views expressed in the performance of their duties; stresses its disquiet, therefore, at the recent attempt by the Latvian Parliament to remove one of its members from office as an observer in the EP.

Attendu que nous regrettons les injustices passées telles le refus de conférer aux peuples autochtones du Canada les droits de la personne, la taxe d'entrée imposée aux Chinois, la loi d'exclusion des Asiatiques, la déportation massive d'immigrants, l'internement arbitraire de dizaines de milliers d'innocents du fait de leurs origines ethniques, le rapatriement forcé de milliers de citoyens nés au Canada mais d'origine japonaise et le refoulement des rives canadiennes du Kamagatamaru et du S.S. St. Louis; et attendu que l'actuelle loi traitant de la révocation de la citoyenneté refuse aux citoyens naturalisés leurs droits légaux en vertu de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en les privant d'un droit d'appel devant les tribunaux conformément aux principes de la justice fondamentale; et attendu que c'est l'application régulière de la loi devant les tribunaux qui fait que tous les Canadiens sont égaux; il est résolu que le gouvernement du Canada veille à ce que dans les affaires de révocation de la citoyenneté les questions de faits en droit et de culpabilité ou d'innocence soient tranchées dans le cadre du processus judiciaire normal, libre de toute ingérence politique.
Whereas we regret past injustices such as the denial of human rights to aboriginal people of Canada, the Chinese head tax, the Asian Exclusion Act, massive deportation of immigrants, the arbitrary internment of tens of thousands of innocent people because of their ethnic origins, the forced repatriation of thousands of Canadian-born citizens of Japanese ancestry, and the turning away from Canada's shores of the Kamagatamaru and the S.S. St. Louis; and whereas the current legislation dealing with citizenship revocation denies naturalized citizens their legal rights under Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms by depriving them of an appeal through the Courts in accordance with the principles of fundamental justice; and whereas it is due process before the Courts that makes all Canadians equal; therefore, be it resolved that the Government of Canada ensure that in cases of citizenship revocation, questions of fact in law, and guilt or innocence must be determined by the normal judicial process, free of political interference.

Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis valides d’armes à feu; i) quel est le nombre total de propriétaires d’armes à feu qui n’ont toujours pas de permis; j) quel est le taux d’erreur dans le système de délivrance de permis et d’enregistrement d’armes à feu; k) dans quel pourcentage des crimes avec violence est-ce qu’une arme à feu est vraiment utilisée pour commettre le crime; l) quel pourcentage des homicides sont commis avec une arme de poing ou une arme à feu prohibée; m) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme enregistrée; n) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme à feu qui aurait dû être enregistrée mais ne l’a pas été; o) quel pourcentage des homicides sont commis avec des fusils d’épaule; p) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des armes de poing ou des armes à feu prohibées; q) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des fusils d’épaule; r) combien de fois des armes à feu sont-elles utilisées chaque année par des citoyens en légitime défense; s) combien de personnes ont un dossier dans la base de données des Personnes d’intérêt relatif aux armes à feu; t) combien de personnes n’ont pas le droit de posséder une arme à feu; u) combien y a-t-il eu de violations de ces ordonnances d’interdiction de port d’armes à fe ...
Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate in the firearms licencing and registration system; (k) in what percentage of all violent crimes are firearms actually used in the commission of the offence; (l) what percentage of all homicides are committed with handguns and prohibited firearms; (m) what percentage of firearms homicides are committed with registered firearms; (n) what percentage of firearms homicides are committed with firearms that should have been registered but were not; (o) what percentage of all homicides are committed with long guns; (p) what percentage of all robberies are committed with handguns and prohibited firearms; (q) what percentage of all robberies are committed with long guns; (r) how many times are firearms used by citizens for self-defence every year; (s) how many individuals have a record in the Firearms Interest Police data base; (t) how many people are prohibited from owning firearms; (u) how many violations of these firearms prohibition orders have there been; (v) how many guns have been seized from these prohibited firearms owners; (w) how many times have these prohibited firearms owners been checked to make sure they have not acquired firearms illegally; (x) how many people have had their firearms licences refused or revoke ...