Vertaling van "révisées concernant l'analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact
revised impact assessment guidelines

Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation
Revised Recommendation concerning the International Standardisation of Educational Statistics

Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme
Revised Recommendation concerning International Competitions in Architecture and Town Planning

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu
Revised Explanatory Notes Relating to Income Tax

Norme générale canadienne révisée concernant la sécurité des organes et tissus destinés aux greffes
Canadian General Standard on the Safety of Tissue and Organs for Transplantation

enseignement concernant l'analyse de la situation à domicile
Teach home situation analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. rappelle qu'une attention particulière doit être accordée aux PME dans la législation de l'Union; invite la Commission, dans le but d'apporter des preuves de la valeur ajoutée de l'action européenne et de ses coûts et avantages, à reconnaître l'importance du principe "Priorité aux PME" dans les lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact, qui devraient comprendre un test PME obligatoire et une analyse de la compétitivité, et à analyser dûment l'incidence sociale, environnementale et économique de la législation proposée;
6. Reiterates careful consideration needs to be given to SMEs in EU legislation; calls on the Commission, with a view to providing evidence of the added value of EU action and its costs and benefits, to recognise the importance of the ‘think small first’ principle in the revised impact assessment guidelines, which should include a mandatory SME test and competitiveness proofing, and to duly analyse the social, environmental and economic impact of proposed legislation;

9. rappelle que dans son réexamen du Small Business Act de 2011, la Commission jugeait regrettable que seuls huit États membres aient intégré le test PME dans leurs processus de décisions nationaux; se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplores, cependant, qu'en dépit de ces annonces, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact;
9. Recalls that in its 2011 review of the Small Business Act the Commission considered it regrettable that only eight Member States had integrated the SME test into their national decision-making processes; welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores, however, that contrary to these announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;

16. invite la Commission à présenter un nouveau projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact, en tenant compte des points soulignés dans la présente résolution et de la nouvelle structure de la Commission, en particulier du rôle du nouveau vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation;
16. Calls on the Commission to submit new draft revised IA guidelines, taking into consideration the points stressed by this resolution and the newly introduced structure of the Commission, in particular the role of the new Vice-President in charge of Better Regulation;

15. se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplore, cependant, qu'en dépit de ces annonces, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact;
15. Welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores, however, the fact that, contrary to these announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;

22. invite la Commission à présenter un nouveau projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact, en tenant compte des points soulignés dans la présente résolution et de la nouvelle structure de la Commission, en particulier du rôle du nouveau vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation;
22. Calls on the Commission to submit new draft revised IA guidelines, taking into consideration the points stressed by this resolution and the newly introduced structure of the Commission, in particular the role of the new Vice-President in charge of Better Regulation;

Concrètement, l’analyse d’impact révisée améliore la présentation du cadre juridique et institutionnel, en décrivant les responsabilités des autorités nationales en matière de surveillance et de résolution, ainsi que les relations entre la proposition en matière de renflouement interne et les exigences de la future directive CRD IV. Le texte de l’analyse d’impact explique mieux le contenu des options, notamment celle qui concerne l’instrument de renflouement interne/dépréciation des créances.
Concretely, the revised IA improves the presentation of the legal and institutional context by describing the responsibilities of national supervisors and resolution authorities and the relationships between the proposal for bail-in and the planned CRD IV requirements. The text of the IA better explains the content of options, in particular the one related to the bail-in/debt-write down tool.

la Commission a publié des lignes directrices révisées concernant les analyses d'impact pour accompagner les projets de législation, y compris un test de compétitivité; la Commission a annoncé en septembre le retrait de 68 textes législatifs en suspens et a établi un programme de travail pour simplifier 1400 règles et règlements en l'espace de trois ans; la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord sur l'évaluation des coûts administratifs de la législation de l'UE.
the Commission has published revised guidelines on impact assessments to accompany draft legislation, including a competitiveness-testing element; the Commission announced in September the withdrawal of 68 items of pending legislation, and has set out a work programme to simplify 1400 rules and regulations within three years; agreement has been reached by the Commission and the Council on the measurement of the administrative costs of EU legislation.

PREND ACTE du rapport récent de la Commission intitulé "Analyse d'impact: Les prochaines étapes" , qui expose les mesures que la Commission entend prendre pour améliorer les pratiques et les procédures actuelles dans un cadre révisé pour l'analyse d'impact couvrant les trois piliers de la stratégie de développement durable; se félicite également de la contribution des États membres à ce rapport et rappelle la nécessité de renforcer le volet "compétitivité"; APPROUVE les objectifs et l'orientation générale du rapport de la Commission, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la méthode et des principes directeurs en vue d'une approche intégrée de l'analyse d'impact; INVITE la Commission à mettre en œuvre, dès que possible, les recommandations formulées dans ce rapport, y compris les mesures à prendre pour que les lignes directrices révisées deviennent opérationnelles; S'ENGAGE à prendre en considération les éléments pertinents du rapport de la Commission en ce qui concerne la manière dont le Conseil recourt aux analyses d'impact de la Commission, ainsi que l'évaluation du projet pilote en cours sur l'analyse d'impact des modifications apportées par le Conseil, qui doit être réalisée en mai 2005, et le suivi de ce projet;
TAKES NOTE OF the Commission's recent Report on the next steps for Impact Assessment outlining the measures which the Commission intends to take in order to improve the present practice and procedures in a refined framework for impact assessments covering the three pillars of the sustainable development strategy; also welcomes Member States' input to this report and reiterates the need to enhance the competitiveness dimension; ENDORSES the objectives and the general thrust of the Commission's Report, in particular as regards the improved methodology and guiding principles for the integrated approach to impact assessments; INVITES the Commission to implement, as soon as possible, the recommendations of this report including the necessary actions for the revised guidelines to become operational; UNDERTAKES to take the relevant elements of the Commission's report into account in the context of how the Council makes use of the Commission's impact assessments and with regard to the evaluation of the ongoing pilot project on impact assessment of Council amendments, which is scheduled for May 2005, and in the follow-up to that project;

Les lignes directrices révisées sur les fusionnements n'empêchent toutefois pas les banques de proposer des mesures correctives concrètes concernant des questions en matière de concurrence avant que le processus d'analyse et de prise de décision ne soit terminé.
The Merger Review Guidelines do not, however, prevent the banks from proposing concrete remedies to potential competition issues before the analysis and decision process has been completed.