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Vertaling van "révision de l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse critique [ examen critique | révision rigoureuse | examen rigoureux ]

challenge function






révision actuarielle [ examen actuariel | vérification actuarielle ]

actuarial review


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


examen à mi-parcours | révision à mi-parcours

mid-term review


revue de code | révision de code | examen de code | vérification de code

code review


révision des quotes-parts | examen des quotes-parts

quota review | review of quotas


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'ici quelques jours ou quelques semaines, on va donner un nouveau barème des droits révisés pour examen par l'industrie.

In a few days or weeks, the new revised fee schedule will be available for examination by industry stakeholders.


Dans le cas d’arrivées irrégulières, le système actuel de révision des examens des motifs de la détention n’accorde pas à l’Agence des services frontaliers du Canada suffisamment de temps pour interviewer et identifier adéquatement chaque personne ni pour déterminer si elle est inadmissible au Canada ou si elle pose un risque pour les Canadiens.

In the case of irregular arrivals however, the current system of detention review does not provide officers from Canada Border Services Agency with sufficient time to properly interview and identify each individual, or to determine whether the individual may be inadmissible to Canada or pose a risk to Canadians.


40. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, ne peuvent être menées que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraient effectuer un examen approfond ...[+++]

40. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including as part of NATO or between intelligence and security services, must be conducted only with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on the Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts' human rights records before entering into any ...[+++]


13. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, doivent uniquement être menées en respectant pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales et s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraient effectuer un examen approfond ...[+++]

13. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including in the framework of NATO or between intelligence and security services, must only be carried out with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on EU Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts’ records on human rights before enter ...[+++]


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40. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, ne peuvent être menées que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraient effectuer un examen approfond ...[+++]

40. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including as part of NATO or between intelligence and security services, must be conducted only with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on the Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts’ human rights records before entering into any ...[+++]


Je suis persuadée que nos pratiques, procédures et privilèges seront toujours sujets à révision et examen, et c'est très bien ainsi.

I am sure our practice, procedure and privileges will always be subject to review and scrutiny, as well they should.


une révision doit être effectuée en temps voulu en ce qui concerne les progrès réalisés dans la Communauté quant aux plafonds d'émission pour 2010, ainsi qu'en ce qui concerne les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction d'émission à l'extérieur de la Communauté en tenant spécialement compte des progrès réalisés entre autres par les pays candidats à l'adhésion ; la Commission doit, pour les besoins de cette révision, procéder à un examen des coûts et avantages des plafonds d'émission, y comp ...[+++]

A timely review is required of the progress in the Community towards the emission ceilings for 2010, as well as of scientific and technical progress, developments in Community legislation and emission reductions outside the Community, with special regard to progress made inter alia by the accession candidate countries. In that review, the Commission should undertake a further examination of the costs and benefits of the emission ceilings, including their cost-effectiveness, marginal costs and benefits and socio-economic impact. The review should also consider the limitations on the scope of this Directive. The Commission should for this ...[+++]


une révision doit être effectuée en temps voulu en ce qui concerne les progrès réalisés dans la Communauté quant aux plafonds d'émission pour 2010, ainsi qu'en ce qui concerne les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction d'émission à l'extérieur de la Communauté; la Commission doit, pour les besoins de cette révision, procéder à un examen des coûts et avantages des plafonds d'émission, y compris leur rentabilité, les coûts et avantages marginaux et l'effet socio-économique; que la révision ...[+++]

A timely review is required of the progress in the Community towards the emission ceilings for 2010, as well as of scientific and technical progress, developments in Community legislation and emission reductions outside the Community. In that review, the Commission should undertake a further examination of the costs and benefits of the emission ceilings, including their cost-effectiveness, marginal costs and benefits and socio-economic impact. The review should also consider the limitations on the scope of this Directive. The Commission should for this purpose prepare a report to the European Parliament and the Council if necessary propo ...[+++]


L’article 21 du projet de loi modifie l’article 672.541 du Code, qui dispose que le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte toute déclaration déposée par la victime en vue de rendre une décision dans le cas d’un accusé atteint de troubles mentaux, dans la mesure où la déclaration est pertinente, compte tenu des facteurs énumérés au paragraphe 672.54. Notamment, l’article 672.541 est modifié de manière à ce que la déclaration de la victime puisse être prise en compte non seulement au cours de l’audience initiale pour déterminer la décision à rendre dans le cadre de l’article 672.45 (par le tribunal) ou de l’article 672.4 ...[+++]

Clause 21 amends s. 672.541 of the Code, which allows a court or Review Board to consider a filed victim impact statement in determining the appropriate disposition for a mentally disordered accused, to the extent that the statement is relevant to the factors listed in s. 672.54. Specifically, s. 672.541 would be amended so that a victim impact statement may clearly be considered not only during an initial disposition hearing under s. 672.45 (by a court) or s. 672.47 (by a Review Board), but also during a Review Board hearing to review the initial disposition under s. 672.81 (mandatory review) or s. 672.82 (discretionary review) (See Par ...[+++]


L’article 21 du projet de loi modifie l’article 672.541 du Code, qui dispose que le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte toute déclaration déposée par la victime en vue de rendre une décision dans le cas d’un accusé atteint de troubles mentaux, dans la mesure où la déclaration est pertinente, compte tenu des facteurs énumérés au paragraphe 672.54. Notamment, l’article 672.541 est modifié de manière à ce que la déclaration de la victime puisse être prise en compte non seulement au cours de l’audience initiale pour déterminer la décision à rendre dans le cadre de l’article 672.45 (par le tribunal) ou de l’article 672.4 ...[+++]

Clause 21 amends s. 672.541 of the Code, which allows a court or Review Board to consider a filed victim impact statement in determining the appropriate disposition for a mentally disordered accused, to the extent that the statement is relevant to the factors listed in s. 672.54. Specifically, s. 672.541 would be amended so that a victim impact statement may clearly be considered not only during an initial disposition hearing under s. 672.45 (by a court) or s. 672.47 (by a Review Board), but also during a Review Board hearing to review the initial disposition under s. 672.81 (mandatory review) or s. 672.82 (discretionary review) (See Par ...[+++]




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Date index: 2022-06-08
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