Traduction de «révision de l'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]
decertification

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]
registered consultant

acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]
certified professional purchaser

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

assurer l'accréditation juridique des opérations des expéditeurs
comply with legal requirements for forwarding agent operations | ensure compliance with legal requirements for forwarding agent operations | ensure forwarding agent operations legal accreditation | ensure legal accreditation for forwarding agent operations

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi qu'en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs; les règles relatives aux travaux et aux contrôles sur lesquels repose la déclaration de gestion des organismes payeurs, le fonctionnement de l'organisme de coordination et la notification des informations à la Commission par cet organisme de coordination; les règles concernant les tâches des organismes de certification, notamment les contrôles, et les règles sur les certificats et rapports devant être rédigés par ces organismes et leurs documents d'accompagnement.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the procedures for the issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies as well as for the supervision of the accreditation of paying agencies; the rules on the work and checks underlying the management declaration of the paying agencies, the functioning of the coordinating body and the notification of information to the Commission by that coordinating body; the rules concerning the tasks of the certification bodies, including the checks, and on the certificates and the reports, together with the documents accompanying them, to be drawn up by those bodies.

les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi que les procédures en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs.
the procedures for issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies, as well as the procedures for the supervision of the accreditation of paying agencies.

a)les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi que les procédures en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs.
(a)the procedures for issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies, as well as the procedures for the supervision of the accreditation of paying agencies.

263. se félicite de la révision prochaine, par la Commission, de la législation relative aux contrôles ainsi que de la préparation, par la Coopération européenne pour l'accréditation, de lignes directrices en matière d'accréditation, qui devraient être utiles pour améliorer l'application future des textes;
263. Welcomes the Commission's forthcoming review of the control legislation and current preparation of accreditation guidelines by the European co-operation for Accreditation as a valuable contribution to improving implementation in future;

la production et la révision des programmes d'accréditation sectorielle visés à l'article 13, paragraphe 3.
the production and revision of sectoral accreditation schemes referred to in Article 13(3).

Pour l'exécution de certaines tâches spécialisées, telles que l'élaboration et la révision de systèmes d'accréditation sectorielle et d'autres missions liées à la vérification de la compétence technique et au contrôle des installations des laboratoires et des organismes de certification ou d'inspection, l'EA doit pouvoir bénéficier au départ d'un financement communautaire, puisqu'elle est bien placée pour fournir le savoir-faire technique nécessaire à cet effet.
For some specialised tasks, such as the production and revision of sectoral accreditation schemes, and for other tasks related to the verification of the technical competence and the facilities of laboratories and certification or inspection bodies, the EA should initially be eligible for Community financing, since it is well adapted to providing the necessary technical expertise in this respect.

Sur la base de ces rapports d'évaluation, la Commission, assistée des États membres, veille à assurer une surveillance appropriée des autorités et organismes de contrôle accrédités en procédant régulièrement à une révision de leur accréditation.
On the basis of these assessment reports, the Commission, assisted by the Member States, shall ensure appropriate supervision of recognised control authorities and control bodies by regularly reviewing their recognition.

28. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent pleinement les dispositions de la directive 94/47/CE et de tout acte révisé ultérieur, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé; estime que ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;
28. Recommends the development of an EU-wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice can be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation;

14. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent les dispositions de la directive 94/47/CE, et toute révision ultérieure, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé. Ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;
14. recommends the development of an EU wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice shall be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation,

25. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent pleinement les dispositions de la directive 94/47/CE et de tout acte révisé ultérieur, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé; estime que ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;
25. Recommends the development of an EU wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice can be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation;