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Révision du 5ème programme d'action environnementale

Vertaling van "révision d'un programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
logiciel de programmes d'audit | logiciel de programmes de vérification | logiciel de programmes de révision | logiciel de création de programmes de vérification | logiciel de création de programmes de révision | logiciel de création de programmes d'audit

audit program software | audit program generator | audit program generator software


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programme d'audit général [ programme d'audit standard | programme de vérification général | programme de vérification standard | programme de révision général | programme de révision standard ]

general purpose audit program


programme de solidarité de l'UE | programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes (programme CBRN révisé/élargi)

EU solidarity programme | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks (revised/widened CBRN Programme)


programme de révision | programme de vérification

audit programme


programme d'audit | programme de vérification | programme de travail | programme de révision

audit program


Révision du 5ème programme d'action environnementale

Environment in the European Union


Programmes de révision des loyers [ Direction de services de révision des loyers ]

Rent Review Programs [ Rent Review Services Branch ]


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’annexe de la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB (2) dresse la liste de dix-sept États membres autorisés à réviser leur programme annuel de surveillance conformément au règlement (CE) no 999/2001.

The Annex to Commission Decision 2009/719/EC of 28 September 2009 authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programmes (2) lists 17 Member States authorised to revise their annual monitoring programme in accordance with Regulation (EC) No 999/2001.


Lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l’article 33, une analyse est produite sur les raisons de la révision, incluant les difficultés de mise en œuvre, et l’impact attendu de la révision, y compris sur la stratégie du programme opérationnel.

Where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33, analyses shall be provided on the reasons for the revision, including any implementation difficulties, and the expected impact of the revision, including that on the strategy of the operational programme.


Lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l’article 33, une analyse est produite sur les raisons de la révision, incluant les difficultés de mise en œuvre, et l’impact attendu de la révision, y compris sur la stratégie du programme opérationnel.

Where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33, analyses shall be provided on the reasons for the revision, including any implementation difficulties, and the expected impact of the revision, including that on the strategy of the operational programme.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 5, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 21(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


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1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 19(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 5, de l’acte de base, l’État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l’année qui suit l’année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 20(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


3. La Commission statue sur les demandes de révision du programme opérationnel dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois après l'introduction de la demande par l'État membre concerné, pour autant que le contenu du programme opérationnel révisé soit conforme à l'article 20.

3. The Commission shall adopt its decision on a request for revision of the operational programme as soon as possible but not later than two months after the submission of the request by the Member State, provided that the content of the revised operational programme is in accordance with Article 20.


Une nouvelle dépense, ajoutée lors de la révision d'un programme opérationnel visée à l'article 18, est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est soumise à la Commission.

New expenditure, added at the moment of the revision of an operational programme referred to in Article 18, shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.


Une nouvelle dépense, ajoutée lors de la révision d'un programme opérationnel visée à l'article 33, est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est présentée à la Commission.

New expenditure, added at the moment of the revision of an operational programme referred to in Article 33, shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.


Une nouvelle dépense, ajoutée lors de la révision d'un programme opérationnel visée à l'article 33, est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est présentée à la Commission.

New expenditure, added at the moment of the revision of an operational programme referred to in Article 33, shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.


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