Vertaling van "réviser des documents rédigés par des responsables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réviser des documents rédigés par des responsables
assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi qu'en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs; les règles relatives aux travaux et aux contrôles sur lesquels repose la déclaration de gestion des organismes payeurs, le fonctionnement de l'organisme de coordination et la notification des informations à la Commission par cet organisme de coordination; les règles concernant les tâches des organismes de certification, notamment les contrôles, et les règles sur les certificats et rapports devant être rédigés par ces organismes et leurs documents d'accompagnement.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the procedures for the issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies as well as for the supervision of the accreditation of paying agencies; the rules on the work and checks underlying the management declaration of the paying agencies, the functioning of the coordinating body and the notification of information to the Commission by that coordinating body; the rules concerning the tasks of the certification bodies, including the checks, and on the certificates and the reports, together with the documents accompanying them, to be drawn up by those bodies.

Le maître d'ouvrage rédige un document de scoping, qui est évalué par l'autorité compétente, afin d'identifier toute nécessité de révision du programme d'évaluation proposé.
Finland. The developer prepares a scoping document that is assessed by the competent authority, and any necessary revisions to the proposed assessment programme are identified.

b) collaborer avec les ministères et départements à la révision de documents rédigés par eux;
(b) cooperate with departments in revising documents prepared by departments;

En 2004-2005, des changements au Règlement ont été rédigés et les responsables de la procedure ont travaillé de concert avec les députés sur une révision des dispositions régissant la procédure relative aux affaires émanant des députés.
In 2004-2005, changes to the Standing Orders were drafted and procedural staff worked with Members on a review of the rules governing Private Members' business.

a arrêté et applique des règles imposant aux émetteurs qui souhaitent faire admettre leurs instruments financiers à la négociation sur le MTF de publier, dans les cas où la directive 2003/71/CE ne s'applique pas, un document d'admission approprié, rédigé sous la responsabilité de l'émetteur et indiquant clairement s'il a été approuvé ou révisé et, le cas échéant, par qui.
has established and applies rules that require an issuer seeking admission of its financial instruments to trading on the MTF, to publish, in cases where Directive 2003/71/EC does not apply, an appropriate admission document, drawn up under the responsibility of the issuer and clearly stating whether or not it has been approved or reviewed and by whom.

Je pense qu'un certain nombre de dispositions du Code criminel seraient jugées valables, mais lorsque le code sera révisé, je pense que la personne responsable pourrait dire « Cet article est mal rédigé.
I think that there are a number of provisions in the Criminal Code that would pass muster but when the code is revised, I think the revisionist would say, “That section is badly written.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(9) Ce sont les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , c'est-à-dire notamment les gestionnaires de fonds, entreprises d'assurance, , établissements de crédit ou entreprises d'investissement, qui devraient rédiger le document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils initient, car ils sont les mieux placés pour connaître le produit et devraient donc en être responsables.
(9) PRIIPs manufacturers – such as fund managers, insurance undertakings, , credit institutions or investment firms – should draw up the key information document for the PRIIPs they manufacture, as they are in the best position to know the product, and therefore they should be responsible for it.

Au premier semestre 2001, sous présidence suédoise, s'est achevé au Conseil le débat stratégique sur la révision de la Convention de Dublin lancé par le document de travail des services de la Commission « Réexamen de la Convention de Dublin : élaboration d'une législation communautaire permettant de déterminer quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres » [6].
The Swedish Presidency in the first half of 2001 saw the completion of the strategic debate in the Council on the revision of the Dublin Convention, prompted by the working paper produced by the Commission departments entitled "Revisiting the Dublin Convention: developing Community legislation for determining which Member State is responsible for considering an application for asylum submitted in one of the Member States".

Dans le passé, ces documents étaient habituellement rédigés par des agents financiers qui réunissaient toute une série de renseignements de personnes travaillant un peu partout au ministère; même si les documents prenaient la forme d'une communication entre les ministères et le Parlement, ils étaient rarement révisés et n'étaient pas analysés par des experts des communications.
The documents in the past tended to be written by financial officers, who accumulated a bunch of information from people scattered throughout the department and packaged it together; and, even though it was in the primary form of communication between departments and Parliament, it was seldom edited and the communication experts did not get involved.